MARSEILLE, 4 janvier 2012 (AFP) - Le dossier des prothèses mammaires PIP donne lieu à une avalanche de plaintes des différents acteurs de l'affaire, chacun cherchant à se prémunir d'une éventuelle responsabilité civile, ce qui pose in fine la question de l'indemnisation des victimes.
"Nous sommes dans un cas de solidarité des responsabilités à l'égard de la victime, qui peut réclamer réparation de son préjudice", au-delà du fabricant varois Poly Implant Prothèse, à la fois aux chirurgiens, fournisseurs, distributeurs et au contrôleur qualité, dit Lina Williatte, avocate spécialisée en droit médical.
- Les chirurgiens plasticiens:
Plusieurs ont déjà été assignés en justice pour "manquement à leur devoir d'information". Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical, qui assure près de 200 praticiens en France sur les 900 que compte la profession, recense "une vingtaine de dossiers".
Selon un avocat marseillais de porteuses de prothèses, Me Laurent Gaudon, qui compte attaquer certains praticiens, ceux-ci auraient dû soumettre à leurs patientes un comparatif des différents implants: "Ils ne pouvaient ignorer que ceux de PIP étaient fragiles".
Reste à démontrer que "si la patiente avait été informée des risques, elle aurait choisi les prothèses d'un autre fabricant" malgré la différence de prix, nuance M. Gombault.
- Les fournisseurs de PIP en silicone:
Ils soulignent que leurs produits avaient une vocation industrielle et qu'ils ignoraient ce qu'en faisait PIP. Le groupe allemand Brenntag dit même avoir précisé à PIP que son silicone était à usage industriel.
"Nous n'avions aucun contact avec la société PIP", affirme de son côté le lyonnais Bluestar Silicones, qui a fourni jusqu'à dix tonnes par an de Rhodorsil, utilisé notamment dans la climatisation ou les isolants électriques.
"On livrait auprès de nos distributeurs qui eux-mêmes répondaient à des appels d'offre" de PIP, a-t-il ajouté.
"Dans une relation contractuelle de base, le fournisseur est censé savoir ce pour quoi son produit est utilisé", mais peut plaider la bonne foi si l'acheteur lui a menti, souligne Me Williatte.
- Le certificateur:
La société allemande TÜV Rheinland, contre laquelle la principale association de victimes a porté plainte dès novembre 2010, s'est retournée contre PIP auprès du parquet de Marseille en février 2011.
Elle dit avoir été trompée lors de ses inspections dans l'usine, PIP lui montrant un gel conforme, pour le remplacer par un autre sitôt le contrôle fini.
TÜV affirme avoir respecté les directives européennes sur les dispositifs médicaux, qui n'imposeraient pas de contrôler les implants eux-mêmes, et n'avoir été informé de la fraude qu'au printemps 2010 quand l'Afssaps a retiré les prothèses du marché.
Le certificateur "s'engage quand même à surveiller un produit. Vu qu'il y a préjudice, il va avoir du mal à s'en sortir", commente Me Williatte.
- Les distributeurs des prothèses:
Les entreprises bulgare J&D Medicals, brésilienne EMI et italienne GF Electromedics ont assigné TÜV Rheinland devant le tribunal de commerce de Toulon. L'audience est fixée au 2 février. Selon leur avocat, cité par Le Monde, le contrôle qualité aurait dû porter aussi sur les implants.
- La question de l'indemnisation:
PIP placée en liquidation judiciaire, "il ne faudra pas compter sur elle, ni sur ses dirigeants, pour payer des dommages et intérêts", estime Me Gaudon. Quant au groupe Allianz, qui l'a assurée de 2005 à 2010, il a déposé un recours contre PIP pour "fausse déclaration intentionnelle", demandant la nullité du contrat. S'il l'obtient, il échappera aux indemnisations.
Les victimes pourront saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) dans le cas de pose de prothèses pour raisons esthétiques (80% des cas), ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dans le cas d'une chirurgie reconstructrice. Mais Me Gaudon estime qu'en attendant, l'Etat "ne peut rester les bras croisés" et doit constituer un fonds public d'indemnisation comme dans l'affaire du Mediator, où le rôle de l'Afssaps était mis en cause.
- L'Agence des produits de santé:
Selon l'Afssaps, visée par des plaintes de victimes, les implants sont des dispositifs médicaux et leur mise sur le marché est "réalisée sous la responsabilité de leur fabricant" qui est contrôlé par des organismes certificateurs comme TÜV.
L'agence "intervient, a posteriori, pour surveiller le marché", en évaluant notamment les incidents qui lui sont signalés.
bur-anb-ppy/cho/df
"Nous sommes dans un cas de solidarité des responsabilités à l'égard de la victime, qui peut réclamer réparation de son préjudice", au-delà du fabricant varois Poly Implant Prothèse, à la fois aux chirurgiens, fournisseurs, distributeurs et au contrôleur qualité, dit Lina Williatte, avocate spécialisée en droit médical.
- Les chirurgiens plasticiens:
Plusieurs ont déjà été assignés en justice pour "manquement à leur devoir d'information". Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical, qui assure près de 200 praticiens en France sur les 900 que compte la profession, recense "une vingtaine de dossiers".
Selon un avocat marseillais de porteuses de prothèses, Me Laurent Gaudon, qui compte attaquer certains praticiens, ceux-ci auraient dû soumettre à leurs patientes un comparatif des différents implants: "Ils ne pouvaient ignorer que ceux de PIP étaient fragiles".
Reste à démontrer que "si la patiente avait été informée des risques, elle aurait choisi les prothèses d'un autre fabricant" malgré la différence de prix, nuance M. Gombault.
- Les fournisseurs de PIP en silicone:
Ils soulignent que leurs produits avaient une vocation industrielle et qu'ils ignoraient ce qu'en faisait PIP. Le groupe allemand Brenntag dit même avoir précisé à PIP que son silicone était à usage industriel.
"Nous n'avions aucun contact avec la société PIP", affirme de son côté le lyonnais Bluestar Silicones, qui a fourni jusqu'à dix tonnes par an de Rhodorsil, utilisé notamment dans la climatisation ou les isolants électriques.
"On livrait auprès de nos distributeurs qui eux-mêmes répondaient à des appels d'offre" de PIP, a-t-il ajouté.
"Dans une relation contractuelle de base, le fournisseur est censé savoir ce pour quoi son produit est utilisé", mais peut plaider la bonne foi si l'acheteur lui a menti, souligne Me Williatte.
- Le certificateur:
La société allemande TÜV Rheinland, contre laquelle la principale association de victimes a porté plainte dès novembre 2010, s'est retournée contre PIP auprès du parquet de Marseille en février 2011.
Elle dit avoir été trompée lors de ses inspections dans l'usine, PIP lui montrant un gel conforme, pour le remplacer par un autre sitôt le contrôle fini.
TÜV affirme avoir respecté les directives européennes sur les dispositifs médicaux, qui n'imposeraient pas de contrôler les implants eux-mêmes, et n'avoir été informé de la fraude qu'au printemps 2010 quand l'Afssaps a retiré les prothèses du marché.
Le certificateur "s'engage quand même à surveiller un produit. Vu qu'il y a préjudice, il va avoir du mal à s'en sortir", commente Me Williatte.
- Les distributeurs des prothèses:
Les entreprises bulgare J&D Medicals, brésilienne EMI et italienne GF Electromedics ont assigné TÜV Rheinland devant le tribunal de commerce de Toulon. L'audience est fixée au 2 février. Selon leur avocat, cité par Le Monde, le contrôle qualité aurait dû porter aussi sur les implants.
- La question de l'indemnisation:
PIP placée en liquidation judiciaire, "il ne faudra pas compter sur elle, ni sur ses dirigeants, pour payer des dommages et intérêts", estime Me Gaudon. Quant au groupe Allianz, qui l'a assurée de 2005 à 2010, il a déposé un recours contre PIP pour "fausse déclaration intentionnelle", demandant la nullité du contrat. S'il l'obtient, il échappera aux indemnisations.
Les victimes pourront saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) dans le cas de pose de prothèses pour raisons esthétiques (80% des cas), ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dans le cas d'une chirurgie reconstructrice. Mais Me Gaudon estime qu'en attendant, l'Etat "ne peut rester les bras croisés" et doit constituer un fonds public d'indemnisation comme dans l'affaire du Mediator, où le rôle de l'Afssaps était mis en cause.
- L'Agence des produits de santé:
Selon l'Afssaps, visée par des plaintes de victimes, les implants sont des dispositifs médicaux et leur mise sur le marché est "réalisée sous la responsabilité de leur fabricant" qui est contrôlé par des organismes certificateurs comme TÜV.
L'agence "intervient, a posteriori, pour surveiller le marché", en évaluant notamment les incidents qui lui sont signalés.
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