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Tags (685) : JUSTICE

Appel : Le parquet général requiert le renvoi de l'affaire Anuanuraro, le procès en juin 2016 (Màj)

Appel : Le parquet général requiert le renvoi de l'affaire Anuanuraro, le procès en juin 2016 (Màj)
Raphaël Pierre | 18/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 18 novembre 2015 - La cour d'appel devait rejuger, à partir de ce mercredi, sur deux jours et sur appel du parquet, le dossier des conditions de l'achat de l'atoll Anuanuraro par le territoire, présidé à l'époque des faits par Gaston Flosse, à son ami d'enfance, soutien politique et...
ANUANURARO, JUSTICE, SED

Affaire Haddad-Flosse : la chambre de l'instruction renvoie en janvier 2016 (Màj)

Affaire Haddad-Flosse : la chambre de l'instruction renvoie en janvier 2016 (Màj)
Raphaël Pierre | 17/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 17 novembre 2015. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete vient de renvoyer, ce mardi, au 26 janvier prochain l'examen de la demande de prescription déposée par l'avocat de Gaston Flosse dans l'affaire dite Haddad-Flosse ou encore des annuaires de l'OPT. La chambre a...
AFFAIRE HADDAD-FLOSSE, JUSTICE

Affaire Team Lead : le député Jean-Paul Tuaiva convoqué au tribunal en avril 2016

Affaire Team Lead : le député Jean-Paul Tuaiva convoqué au tribunal en avril 2016
Raphaël Pierre | 16/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 16 novembre 2015 - Sur instruction du parquet, Jean-Paul Tuaiva s'est vu remettre une convocation par officier de police judiciaire (COPJ) à comparaître le 28 avril prochain devant le tribunal correctionnel de Papeete, du chef de détournement de fonds publics, a-t-on appris ce lundi de...
JUSTICE

Minute de silence au palais de justice de Papeete

Minute de silence au palais de justice de Papeete
Raphaël Pierre | 16/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 16 novembre 2015 - Hommage aux victimes et recueillement après les attentats parisiens du 13 novembre en métropole. Magistrats, fonctionnaires des greffes, avocats et autres auxiliaires de justice ont observé ce lundi à midi, en tenue solennelle, la minute de silence et de recueillement...
ATTENTATS, HOMMAGE, JUSTICE

Justice : le renvoi demandé dans l'affaire Chanut, pas jugée "avant six mois" (Màj)

Justice : le renvoi demandé dans l'affaire Chanut, pas jugée "avant six mois" (Màj)
Raphaël Pierre | 16/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 16 novembre 2015. Le procès pour "escroquerie" impliquant l'homme d'affaire Pierre Chanut et l'ancien notaire de Papeete Dominique Calmet a été renvoyé à une date ultérieure ce lundi matin en raison d'une irrégularité de procédure : le greffe du juge d'instruction a oublié de...
CHANUT, JUSTICE

Affaire Haddad-Flosse : la justice examine la prescription des faits

Affaire Haddad-Flosse : la justice examine la prescription des faits
Raphaël Pierre | 15/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 15 novembre 2015. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete étudie ce mardi, une requête de l'avocat de Gaston Flosse tendant à faire constater que l'action en justice contre son client est désormais irrecevable dans ce dossier fleuve. La bataille procédurale continue...
AFFAIRE HADDAD FLOSSE, JUSTICE

Verdon Tefaatau est laissé libre en attendant sa prochaine audience devant la justice

Verdon Tefaatau est laissé libre en attendant sa prochaine audience devant la justice
Raphaël Pierre | 10/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 10 novembre 2015. Verdon Tefaatau, conseiller municipal et maire délégué de Taha'a, devait être jugé ce matin à Papeete en comparution immédiate pour des violences et outrages sur deux gendarmes, jeudi dernier en marge de la deuxième étape de la Hawaiki Nui à Taha'a. Il a demandé du...
CONSEILLER MUNICIPAL, JUSTICE, TAHAA

Agression d'une commerçante à Tamanu : le parquet requiert l'aggravation de la peine en appel

Agression d'une commerçante à Tamanu : le parquet requiert l'aggravation de la peine en appel
Raphaël Pierre | 05/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 5 novembre 2015 - Condamné à 4 ans de prison ferme pour l'agression sauvage, en mars, d'une vendeuse de prêt-à-porter au centre commercial Tamanu de Punaauia, Noharii, 22 ans, avait fait appel jugeant la peine "trop lourde". Le procureur a, au contraire, requis que la sanction soit...
COUR D'APPEL, FAITS DIVERS, JUSTICE

Aldo Tirao de nouveau condamné en appel pour complicité de tentative d'escroquerie

Aldo Tirao de nouveau condamné en appel pour complicité de tentative d'escroquerie
Raphaël Pierre | 05/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 5 novembre 2015 - La cour d'appel de Papeete a confirmé, ce jeudi, la peine de 4 mois de prison avec sursis prononcée par le tribunal correctionnel contre l'ancien directeur du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip). Aldo Tirao avait usé de sa qualité pour rédiger une...
COUR D'APPEL, JUSTICE

L'escroc trompe la modeste veuve d'un pêcheur et lui soutire l'assurance-vie laissée par son mari

L'escroc trompe la modeste veuve d'un pêcheur et lui soutire l'assurance-vie laissée par son mari
Raphaël Pierre | 03/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 3 novembre 2015 - Un multirécidiviste de l'escroquerie a écopé de 6 mois de prison ferme, ce mardi au tribunal correctionnel. Il avait fait miroiter à une veuve en détresse un moteur de bateau, une voiture et des glacières à bon prix pour relancer son activité après la mort accidentelle...
FAITS DIVERS, JUSTICE

2,2 millions de francs de frais de bouche : Marty conteste, repart libre, le procès reporté au 14 janvier

2,2 millions de francs de frais de bouche : Marty conteste, repart libre, le procès reporté au 14 janvier
JPV et RP | 29/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 29 octobre 2015 - Bruno Marty a sollicité le report de son procès en comparution immédiate, jeudi, pour les faits de détournement de fonds publics dont l'accuse le parquet de Papeete, et qu'il conteste. Le directeur général de la SEM Laboratoire des travaux publics avait été placé en...
JUSTICE

Training $andra Network en liquidation judiciaire

Training $andra Network en liquidation judiciaire
Mireille Loubet | 27/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 27 octobre 2015. La justice commerciale a prononcé lundi la liquidation judiciaire de la société Training $andra Network. Une enquête préliminaire demeure ouverte, par ailleurs au pénal, pour escroquerie à l’encontre de la dirigeante, Sandra Faraire. Le tribunal mixte de commerce de...
JUSTICE, TRAINING SANDRA NETWORK, TRIBUNAL DE COMMERCE

Affaire Sofipac : William Bernier et ses onze co-prévenus fixés sur leur sort en janvier

Affaire Sofipac : William Bernier et ses onze co-prévenus fixés sur leur sort en janvier
Raphaël Pierre | 27/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 26 octobre 2015 - Le tribunal correctionnel a mis sa décision en délibéré au 19 janvier 2016 dans le procès d'escroquerie à la défiscalisation qui a défrayé la chronique, du 12 au 16 octobre derniers. L'audience, suspendue depuis la tentative de suicide du principal prévenu William...
JUSTICE

Les emplois cabinets douteux de la présidence Tong Sang à la barre

Les emplois cabinets douteux de la présidence Tong Sang à la barre
Raphaël Pierre | 19/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 19 octobre 2015 - Gaston Tong Sang, en sa qualité d'ancien président du gouvernement de la Polynésie française, et deux ex-ministres de l'époque, Fernand Roomataaroa et Clarenntz Vernaudon, ont rendez-vous ce mardi devant le tribunal correctionnel. Tous les trois sont renvoyés devant la...
JUSTICE

Me Gourdon, avocat de William Bernier : "La perspective d'aller à Nuutania lui a été insupportable"

Me Gourdon, avocat de William Bernier : "La perspective d'aller à Nuutania lui a été insupportable"
Raphaël Pierre | 16/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 16 octobre 2015 – Le tribunal correctionnel a décidé ce vendredi de repousser au mardi 27 octobre la suite et la fin de l'affaire Sofipac d'escroquerie à la défiscalisation, en raison de l'absence du principal prévenu, William Bernier, hospitalisé après sa tentative de suicide jeudi...
JUSTICE

Affaire Sofipac : 7 ans ferme, mandat de dépôt et 100 millions d'amende requis contre William Bernier

Affaire Sofipac : 7 ans ferme, mandat de dépôt et 100 millions d'amende requis contre William Bernier
Raphaël Pierre | 15/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 15 octobre 2015 - Les réquisitions du parquet sont tombées, ce jeudi, dans la pharaonique affaire d'escroquerie à la défiscalisation Sofipac. Si le représentant du ministère public n'a pas caché les difficultés qui s'annoncent pour l'Etat et la Polynésie française, parties civiles au...
JUSTICE

Les policiers de la DSP manifestent devant le palais de justice

Les policiers de la DSP manifestent devant le palais de justice
Raphaël Pierre | 14/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 14 octobre 2015 - Une quarantaine de policiers de la direction de la Sécurité publique (DSP) ont manifesté contre "les dysfonctionnements de la justice", ce mercredi à 12 h devant le palais de justice de Papeete, répondant à l'appel national qui a été suivi par des milliers de leurs...
JUSTICE, MANIFESTATION, POLICE

Yolande Wong Lam, l'apporteuse d'affaire "très active" de la Sofipac

Yolande Wong Lam, l'apporteuse d'affaire "très active" de la Sofipac
Raphaël Pierre | 13/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 13 octobre 2015 - Le deuxième jour du procès de la vaste escroquerie à la loi Girardin, dite Sofipac du nom du cabinet de défiscalisation mis en cause, a permis de se rendre compte par l'exemple des montages anarchiques et illégaux qu'élaboraient les apporteurs d'affaires de la société....
JUSTICE

Affaire Sofipac : "Je ne suis pas un spécialiste de la défisc' " se défend l'ancien patron

Affaire Sofipac : "Je ne suis pas un spécialiste de la défisc' " se défend l'ancien patron
Raphaël Pierre | 12/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 12 octobre 2015 - Le procès en escroqueries visant le patron de l'ancien cabinet de défiscalisation Sofipac (Société financière du Pacifique) William Bernier et onze co-prévenus, essentiellement des apporteurs d'affaire, s'est ouvert comme prévu, ce lundi matin, devant le tribunal...
DEFISCALISATION, JUSTICE

Escroquerie à la loi Girardin : L'affaire Sofipac à la barre, symbole des dérives de la défisc'

Escroquerie à la loi Girardin : L'affaire Sofipac à la barre, symbole des dérives de la défisc'
Raphaël Pierre | 11/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 11 octobre 2015 - Après quatre ans d'investigation, douze personnes sont poursuivies pour "escroqueries" dans ce dossier dont l'examen commence ce lundi matin devant le tribunal correctionnel de Papeete. L'audience s'étalera sur une semaine. Le préjudice, historique, tourne autour des 3...
JUSTICE

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