Tahiti Infos
Tags (684) : JUSTICE

La famille Paquier relaxée des accusations d'abus de biens sociaux dans la faillite de la STIM

La famille Paquier relaxée des accusations d'abus de biens sociaux dans la faillite de la STIM
Raphaël Pierre | 09/02/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 9 février 2016 - Le tribunal correctionnel a estimé ce mardi que l'infraction n'était pas caractérisée. Roland Paquier, le patron, son frère, coactionnaire, leurs femmes et enfants, salariés ou prestataires, étaient renvoyés devant la juridiction sur citation directe du parquet pour...
JUSTICE, STIM

Perquisition à la TEP pour des soupçons de double facturation

Perquisition à la TEP pour des soupçons de double facturation
Jacques Franc de Ferrière | 05/02/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 5 février 2016 - b[Ce vendredi matin, des policiers de la DSP ont perquisitionné les bureaux de la TEP dans le cadre d'une enquête préliminaire sur une opération à 170 millions entre la TEP et la SPRES. Cette dernière aurait facturé deux fois les mêmes travaux.]b
BRUNO MARTY, JUSTICE, TEP

Affaire du câble Honotua : 1 milliard Fcfp d'amende requis contre Alcatel

Affaire du câble Honotua : 1 milliard Fcfp d'amende requis contre Alcatel
JPV et ML | 04/02/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 4 février 2016 - Les réquisitions dans le procès pour favoritisme lié à l'installation du câble internet sous-marin entre la Polynésie française et Hawaii sont tombées ce jeudi en fin de matinée. Le ministère public demande notamment la condamnation de la société Alcatel à 1 milliard...
CABLE, HONOTUA, JUSTICE

Affaire Arafenua : le juge prononce le non-lieu pour les douaniers

Affaire Arafenua : le juge prononce le non-lieu pour les douaniers
Raphaël Pierre | 03/02/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 3 février 2016 - Après plus trois ans d'instruction, le juge en charge de ce dossier a constaté vendredi l'absence d'éléments matériels contre les huit fonctionnaires des douanes qui avaient été mis en examen pour viol et non-assistance à personne en danger, sur la seule dénonciation...
JUSTICE

Deux élèves surveillant de prison handicapés par leur casier judiciaire obtiennent gain de cause

Deux élèves surveillant de prison handicapés par leur casier judiciaire obtiennent gain de cause
Raphaël Pierre | 03/02/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 3 février 2016 - Le juge des référés a tranché, mardi en urgence, en faveur de deux élèves surveillant de prison handicapés par un petit casier judiciaire, alors qu'ils avaient été admis au concours et que leur formation commence à la fin du mois. Dans les deux cas, le chef du bureau...
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JUSTICE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Affaire Honotua : un "dossier vide", "procès d'intention", la défense se rebiffe

Affaire Honotua : un "dossier vide", "procès d'intention", la défense se rebiffe
Raphaël Pierre | 02/02/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 2 février 2016 - Le procès en favoritisme et recel de favoritisme autour de l'attribution du marché du câble Honotua entre 2005 et 2008 à Alcatel Submarine Networks (ASN) s'est poursuivi ce mardi avec, notamment, les auditions des anciens cadres d'Alcatel qui avaient élaboré, pour le...
CABLE, HONOTUA, JUSTICE

Coup d'envoi du procès pour favoritisme présumé dans l'affaire du marché du câble Honotua

Coup d'envoi du procès pour favoritisme présumé dans l'affaire du marché du câble Honotua
Raphaël Pierre | 01/02/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 1er février 2016 - Huit ans après la signature du marché à 8,9 milliards entre l'OPT et Alcatel pour la pose du câble sous-marin de l'internet polynésien, entre Tahiti et Hawaï, le tribunal juge jusqu'à vendredi les soupçons de favoritisme qui pèsent sur cette opération. Le procès...
HONOTUA, JUSTICE

Soupçons de favoritisme et de prise illégale d'intérêts autour du projet Tahiti Mahana Beach (Màj)

Soupçons de favoritisme et de prise illégale d'intérêts autour du projet Tahiti Mahana Beach (Màj)
Raphaël Pierre | 27/01/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 27 janvier 2016 - Les locaux de Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD) et du ministère de l’Equipement ont été perquisitionnés, ce mardi matin, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet en décembre dernier sur des soupçons de "favoritisme" et de "prise...
JUSTICE, TAHITI MAHANA BEACH, TNAD

Teiki Pambrun gagne une bataille mais pourrait perdre sa pirogue

Teiki Pambrun gagne une bataille mais pourrait perdre sa pirogue
Mireille Loubet | 27/01/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 27 janvier 2016. Ce mardi, le tribunal de Papeete a prononcé la relaxe "de l'ensemble des chefs de prévention" à l'encontre de Teiki Pambrun qui vit depuis quelques années avec sa famille sur un fare flottant dans le lagon de Tetiaroa. Mais cette victoire ne dégage pas complètement le...
JUSTICE, TETIAROA

Perquisitions à TNAD et au ministère de l'Equipement

Perquisitions à TNAD et au ministère de l'Equipement
RP avec JPV | 27/01/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 27 janvier 2016 – Deux perquisitions ont été ordonnées mardi matin, dans les locaux de Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD) et du ministère de l’Equipement. L’information, révélée par nos confrères de Radio 1, est confirmée par le parquet de Papeete. Tôt mardi matin des...
JUSTICE, TAHITI MAHANA BEACH, TNAD

Justice : Christiane Taubira démissionne, remplacée par un fin connaisseur de la Polynésie française

Justice : Christiane Taubira démissionne, remplacée par un fin connaisseur de la Polynésie française
Raphaël Pierre | 26/01/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 26 janvier 2016 - La Garde des Sceaux Christiane Taubira, opposée à la réforme constitutionnelle de la déchéance de nationalité, a remis sa démission à François Hollande, qui a nommé le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas pour la remplacer, a-t-on appris mercredi matin auprès de...
GARDE DES SCEAUX, JUSTICE, POLYNESIE FRANCAISE, URVOAS

La maman infanticide écope de trois ans ferme

La maman infanticide écope de trois ans ferme
Mireille Loubet | 26/01/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 26 janvier 2016. Début décembre 2015, une jeune mère de famille comparaissait devant le tribunal pour avoir laissé mourir par déshydratation son bébé de sept mois dans sa voiture garée en plein soleil. Elle vient d'être déclarée coupable et écope de trois ans de prison ferme. Le 1er...
JUSTICE

Le patriarche de Scilly condamné à six mois avec sursis

Le patriarche de Scilly condamné à six mois avec sursis
Mireille Loubet | 26/01/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 26 janvier 2016. René Taputu, patriarche de l'atoll isolé de Scilly dans les îles Sous-le-Vent a écopé de six mois de prison avec sursis simple pour la rétention d'une baleinière de la flottille administrative après un ravitaillement de l'île en 2009. Absent lors de l'audience du 12...
JUSTICE, SCILLY

René Hoffer "l'escroc au RSA" devra payer une amende de 200 000 Fcfp

René Hoffer "l'escroc au RSA" devra payer une amende de 200 000 Fcfp
Mireille Loubet | 26/01/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 26 janvier 2016. Aucune peine de prison n'a été prononcée par le tribunal de Papeete à l'encontre de René Hoffer, pour escroquerie, alors que le Parquet avait réclamé six mois avec sursis. Pour avoir perçu, entre 2010 et 2012 le revenu de solidarité active (RSA) versé par le département...
JUSTICE, RSA

Prescription de l'affaire Haddad-Flosse : la décision connue le 1er mars (Màj)

Prescription de l'affaire Haddad-Flosse : la décision connue le 1er mars (Màj)
Raphaël Pierre | 26/01/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 26 janvier 2016 - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete a étudié comme prévu, ce mardi matin, la requête de l'avocat de Gaston Flosse, Me Quinquis, tendant à faire constater la prescription de l'action en justice contre son client dans le dossier à rebondissement...
JUSTICE

Le boss de la Mexican connection s'en prend à la directrice adjointe de Nuutania

Le boss de la Mexican connection s'en prend à la directrice adjointe de Nuutania
Raphaël Pierre | 19/01/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 19 janvier 2016- Adelino Diaz était renvoyé ce mardi matin devant le tribunal correctionnel pour des outrages visant la direction des services pénitentiaires, qu'il avait accusé dans un courrier adressé directement au garde des Sceaux de "pousser certains détenus au suicide". C'est...
ICE, JUSTICE, MEXICAN CONNECTION

Affaire Sofipac : des peines bien en-deçà des réquisitions du procureur

Affaire Sofipac : des peines bien en-deçà des réquisitions du procureur
Raphaël Pierre | 19/01/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 19 janvier 2016 - Le tribunal correctionnel a rendu son délibéré ce mardi matin dans l'affaire Sofipac, ce vaste dossier d'escroquerie à la défiscalisation jugé en fin d'année dernière et portant sur plus de 3,8 milliards de francs. Aucun mandat de dépôt n'a été prononcé et les peines...
DEFISCALISATION, JUSTICE, LOI GIRARDIN, SOFIPAC

Concours de lieutenants pénitentiaires : inscriptions jusqu'à ce lundi 18

Concours de lieutenants pénitentiaires : inscriptions jusqu'à ce lundi 18
Mélanie Thomas | 17/01/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 17 janvier 2016. Un concours pour devenir lieutenant pénitentiaire sera organisé au deuxième trimestre 2016. Vous pouvez vous inscrire jusqu'à ce lundi 18 janvier, 13 heures (heure polynésienne). "Les lieutenants pénitentiaires constituent le corps de commandement du personnel de...
JUSTICE

Rentrée judiciaire : la délinquance "orientée à la hausse en 2015" selon le parquet

Rentrée judiciaire : la délinquance "orientée à la hausse en 2015" selon le parquet
Raphaël Pierre | 15/01/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 15 janvier 2016 - Grand'messe de la justice locale, la rentrée solennelle de la cour d'appel de Papeete s'est tenue ce vendredi au palais de justice. Ce rendez-vous marque l'ouverture de la nouvelle année judiciaire et donne l'occasion de dresser le bilan de l'activité des juridictions...
COUR D'APPEL, JUSTICE, RENTREE SOLENNELLE

Bruno Marty relaxé de détournement de fonds publics dans l'affaire des frais de bouche

Bruno Marty relaxé de détournement de fonds publics dans l'affaire des frais de bouche
Raphaël Pierre | 14/01/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
b[PAPEETE, le 14 janvier 2016 - Le tribunal correctionnel a blanchi Bruno Marty, ce jeudi après-midi, dans l'affaire des 2,4 millions de francs dépensés en 2014 par le directeur général de la SEM Laboratoire des travaux publics, sur la carte bancaire de la société. Un jugement qui fait le grand...
JUSTICE

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