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Tags (32) : COUR D%27APPEL

Jugé en appel pour cinq heures d'évasion de prison

Jugé en appel pour cinq heures d'évasion de prison
Valentin Guelet | 05/08/2021 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 5 août 2021 - La cour d'appel se penchait ce jeudi sur un détenu du centre de détention de Tatutu qui s’était présenté avec quelques heures de retard aux grilles de la prison après avoir bénéficié d’une permission de sortie. En première instance, en avril dernier, l'évadé de quelques...
CENTRE DE DETENTION, COUR D'APPEL, JUSTICE, PRISON, TAHITI, TATUTU

Air Moorea relaxé en appel dans l'affaire du Twin Otter des Marquises

Air Moorea relaxé en appel dans l'affaire du Twin Otter des Marquises
Jacques Franc de Ferrière | 21/02/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 21 février 2019 - C'est la deuxième affaire Air Moorea, et elle se termine cette fois par une relaxe en appel pour la compagnie aérienne. Par contre, les peines d'un an de prison avec sursis et d'un an d'interdiction d'exercer prononcées contre le contrôleur de production et un...
AIR MOOREA, COUR D'APPEL, JUSTICE

En appel le couple Dubaquier joue sur la définition des stupéfiants

En appel le couple Dubaquier joue sur la définition des stupéfiants
Jacques Franc de Ferrière | 21/02/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 21 février 2019 - Au procès en appel de l'affaire Patrice et Mercedes Dubaquier, l'avocat du couple a soulevé trois questions prioritaires de constitutionnalité. Il assure que la Polynésie n'a pas de définition légale des stupéfiants et que les montants des amendes douanières ne sont...
COUR D'APPEL, ICE, JUSTICE

Peine plus lourde en appel pour l'ex-huissier de Moorea

Peine plus lourde en appel pour l'ex-huissier de Moorea
| 21/02/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 21 février 2019 - Patrick Rey, l'ex-huissier de Moorea, avait soutiré 52 millions de francs à l'une de ses tantes entre 2010 et 2014. Il a été condamné ce jeudi par la cour d'appel à quatre ans de prison dont 30 mois avec sursis avec mise à l'épreuve pour "abus de confiance aggravé"....
COUR D'APPEL, JUSTICE

Radio bleue : peine renforcée en appel pour Joinville Pomare

Radio bleue : peine renforcée en appel pour Joinville Pomare
| 21/02/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 21 février 2019 - La cour d'appel de Papeete a rendu son arrêt ce jeudi pour l'affaire "Radio Bleue". L'ancien maire de Mahina, Emile Vernaudon, Joinville Pomare et Gilles Tefaatau étaient poursuivis pour "altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, abus de confiance,...
COUR D'APPEL, JUSTICE, RADIO BLEUE

4 ans de prison pour 64 grammes d'Ice dans son rectum confirmées en appel

4 ans de prison pour 64 grammes d'Ice dans son rectum confirmées en appel
Marie Caroline Carrère | 24/05/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 24 mai 2018 - Le prévenu qui comparaissait ce jeudi devant la cour d'appel de Papeete avait été condamné, en février dernier, à une peine de prison ferme pour avoir importé sur le territoire 64 grammes d'ice répartis en quatre ballotins dans son rectum Le 11 février 2018, l'homme avait...
COUR D'APPEL, ICE, JUSTICE, PAKOMOTU

Le nouveau procureur général, Thomas Pison, entre en fonction

Le nouveau procureur général, Thomas Pison, entre en fonction
Raphaël Pierre | 25/08/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 25 août 2017 - Plus jeune procureur général en Outre-mer, Thomas Pison, 55 ans, a solennellement été installé dans ses fonctions, ce vendredi au palais de justice de Papeete. Il succède à François Badie, parti à la retraite. Nommé par décret du président de la République le 21 avril...
COUR D'APPEL, JUSTICE, PAPEETE, PROCUREUR GÉNÉRAL, THOMAS PISON

L'accident de chasse avait fait un mort à Ua Huka

L'accident de chasse avait fait un mort à Ua Huka
Raphaël Pierre | 10/08/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 10 août 2017 - L'auteur désigné du coup de feu mortel, condamné pour cet homicide involontaire à 18 mois de prison avec sursis en août 2016, avait fait appel. Son avocat a plaidé sa relaxe, ce jeudi devant la cour, estimant que la victime avait aussi sa part de responsabilité. Le drame...
ACCIDENT, CHASSE, COUR D'APPEL, MARQUISES, UA HUKA

Ronald Terorotua relaxé d'escroquerie en appel

Ronald Terorotua relaxé d'escroquerie en appel
Raphaël Pierre | 27/07/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 27 juillet 2017 - La justice révise à la baisse les condamnations dans l'affaire Global Telecom Connect. La cour d'appel de Papeete a annulé, ce jeudi, les condamnations pour escroquerie prononcées en première instance contre Ronald Terorotua et quatre autres prévenus dans cette affaire...
COUR D'APPEL

La justice confisque le Porsche Cayenne d'un jeune chauffard

La justice confisque le Porsche Cayenne d'un jeune chauffard
Raphaël Pierre | 13/07/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 13 juillet 2017 - Ou, plus exactement, celui de son papa. Le jeune homme, récidiviste, avait été interpellé par les gendarmes en avril 2016, ivre et roulant à 150 km/h sur la RDO au volant du bolide. Le véhicule avait été le premier sur le territoire à faire l'objet d'une immobilisation...
COUR D'APPEL, DÉLIT ROUTIER

Emplois fictifs : le Pays et l'APF réclament 692 millions de francs de préjudice

Emplois fictifs : le Pays et l'APF réclament 692 millions de francs de préjudice
Raphaël Pierre | 04/05/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 4 mai 2017 - Renvoyé à de multiples reprises depuis 2014, le temps pour les avocats d'échanger leurs conclusions et pour le Pays d'affiner sa demande de dommages et intérêts, le volet intérêts civils du dossier des emplois fictifs a finalement été examiné ce jeudi en appel. La cour...
COUR D'APPEL, EMPLOIS FICTIFS

L'affaire des terres du cimetière de Orofara revient en appel

L'affaire des terres du cimetière de Orofara revient en appel
Raphaël Pierre | 20/04/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 20 avril 2017 - L'avocat général a requis, ce jeudi, la confirmation des condamnations prononcées en première instance contre Emile Vernaudon et Joinville Pomare, dans le vieux dossier de la location-vente des terres de Orofara par le descendant royal à la mairie de Mahina, alors que la...
COUR D'APPEL, JUSTICE, MAHINA

Ivre, il bat son fils de 6 ans et plaide l’amnésie à la barre

Ivre, il bat son fils de 6 ans et plaide l’amnésie à la barre
Garance Colbert | 09/03/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 9 mars 2017 - b[Condamné une première fois en décembre dernier pour avoir violemment frappé son jeune fils un mois plus tôt à Rikitea, un père de famille avait écopé de 18 mois de prison ferme en comparution immédiate. Il avait fait appel. Le second procès s'est tenu ce jeudi à...
COUR D'APPEL, JUSTICE

Bébé mort oublié dans une voiture : peine confirmée pour la mère en appel

Bébé mort oublié dans une voiture : peine confirmée pour la mère en appel
Raphaël Pierre | 09/03/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 9 mars 2017 - La cour d'appel de Papeete a confirmé ce jeudi la condamnation à 3 ans de prison ferme, prononcée début 2016, contre cette jeune mère de famille qui avait laissé son bébé de 7 mois se déshydrater en plein soleil dans sa voiture à Paea. Le drame remonte au mois de décembre...
COUR D'APPEL, JUSTICE

L'affaire de la vaisselle renvoyée au 9 février

L'affaire de la vaisselle renvoyée au 9 février
Raphaël Pierre | 26/01/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 26 janvier 2017 - Constatant l'absence de l'avocat de Pascale Haiti, Me Vincent Dubois, occupé en audience foraine à Bora Bora, la cour d'appel de Papeete a été contrainte ce jeudi matin de renvoyer l'examen du dossier à quinze jours. C'est le parquet qui avait fait appel, le 20 octobre...
AFFAIRE DE LA VAISSELLE, COUR D'APPEL, JUSTICE

Frais de bouche de Bruno Marty : le parquet général récidive

Frais de bouche de Bruno Marty : le parquet général récidive
Raphaël Pierre | 12/01/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 12 janvier 2017 - Un an de prison ferme, 5 ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique et 5 ans de privation des droits civiques ont été requis ce jeudi, en appel, contre le directeur de la SEM Laboratoire des travaux publics de la Polynésie française. Bruno Marty avait été...
BRUNO MARTY, COUR D'APPEL, JUSTICE

Affaire Team Lead : Jean-Paul Tuaiva pourra aller au bout de son mandat

Affaire Team Lead : Jean-Paul Tuaiva pourra aller au bout de son mandat
Raphaël Pierre | 12/01/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 12 janvier 2017 - Reconnu coupable de détournement de fonds publics en première instance, le député avait fait appel après avoir pourtant annoncé son intention de se retirer de la vie politique. L'affaire devait être rejugée ce jeudi mais Jean-Paul Tuaiva, actuellement à Paris sur les...
COUR D'APPEL, JUSTICE, TUAIVA

Un père accusé de viols en série sur sa fille de 10 ans

Un père accusé de viols en série sur sa fille de 10 ans
Raphaël Pierre | 01/12/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 1er décembre 2016 - Détenu depuis la courageuse révélation des faits par une tante de la victime, en septembre 2014, il ne reconnaît que deux relations sexuelles avec sa fille. L'enfant a pourtant raconté pendant l'enquête avoir subi les assauts de son père trois ou quatre fois par...
ASSISES, COUR D'APPEL, JUSTICE

Confirmation des peines requise en appel contre le gang des ferrailleurs

Confirmation des peines requise en appel contre le gang des ferrailleurs
Raphaël Pierre | 03/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 3 juin 2016 - Quatorze prévenus avaient été condamnés en 2014 dans ce dossier unique de vol et recel de métaux, essentiellement du cuivre dérobé sur des chantiers à Tahiti puis exporté et revendu en Chine à prix d'or. Les trois receleurs, animateurs du trafic, avaient fait appel. La...
COUR D'APPEL, JUSTICE

Erreur médicale fatale lors de la pose d'un anneau gastrique : peine confirmée en appel pour le chirurgien

Erreur médicale fatale lors de la pose d'un anneau gastrique : peine confirmée en appel pour le chirurgien
Raphaël Pierre | 03/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 3 juin 2016 - L’ancien président du syndicat des médecins libéraux de Polynésie Française, Pascal Szym, a vu sa peine de 12 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire confirmée jeudi en appel. Le praticien, ancien chirurgien à la clinique Cardella, avait écopé de 12 mois de...
COUR D'APPEL, JUSTICE

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