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Tags (32) : COUR D'APPEL

Cour d'appel : l'affaire Chanut sera bel et bien jugée

Cour d'appel : l'affaire Chanut sera bel et bien jugée
Raphaël Pierre | 03/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 3 juin 2016 - Le procès pour "escroquerie" impliquant l'homme d'affaire Pierre Chanut et l'ancien notaire de Papeete Dominique Calmet aura bien lieu. La cour d'appel a ouvert, jeudi, la voie de la régularisation de la procédure qui avait valu au dossier d'être renvoyé, en novembre 2015,...
COUR D'APPEL, JUSTICE

Cour d'appel : l'agent EDT se mettait l'argent des clients dans la poche

Cour d'appel : l'agent EDT se mettait l'argent des clients dans la poche
Raphaël Pierre | 21/04/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 21 avril 2016 - Condamné à 18 mois ferme pour abus de confiance en première instance, un agent d'accueil EDT trouvant la sanction trop lourde était rejugé ce matin en appel. Le parquet général a requis la confirmation de la peine, la décision a été mise en délibéré. Agé de 54 ans, le...
COUR D'APPEL

Affaire du SED : le premier président de la cour d'appel réagit aux accusations lancées par Gaston Flosse

Affaire du SED : le premier président de la cour d'appel réagit aux accusations lancées par Gaston Flosse
Raphaël Pierre | 26/02/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 26 février 2016 - Régis Vouaux-Massel, premier président de la cour d'appel, a qualifié dans un communiqué de "grave accusation" les propos tenus devant les médias par Gaston Flosse, jeudi, après l'annonce de la confirmation de sa condamnation dans l'affaire des RG de la présidence. Le...
COUR D'APPEL, FLOSSE, JUSTICE, SED

Rentrée judiciaire : la délinquance "orientée à la hausse en 2015" selon le parquet

Rentrée judiciaire : la délinquance "orientée à la hausse en 2015" selon le parquet
Raphaël Pierre | 15/01/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 15 janvier 2016 - Grand'messe de la justice locale, la rentrée solennelle de la cour d'appel de Papeete s'est tenue ce vendredi au palais de justice. Ce rendez-vous marque l'ouverture de la nouvelle année judiciaire et donne l'occasion de dresser le bilan de l'activité des juridictions...
COUR D'APPEL, JUSTICE, RENTREE SOLENNELLE

Mexican connection : peines confirmées en appel pour Pageau et Fiumarella

Mexican connection : peines confirmées en appel pour Pageau et Fiumarella
Raphaël Pierre | 03/12/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 3 décembre 2015 - Les appels de Thierry Pageau et Alphonse Fiumarella, deux des sept prévenus condamnés à de lourdes peines de prison ferme en première instance en décembre 2014 pour trafic d'ice dans l'affaire dite de la Mexican connection, démantelée par les douanes en 2012, ont été...
COUR D'APPEL, JUSTICE

Affaire du SED : Le parquet général veut "écarter" Gaston Flosse "du jeu démocratique"

Affaire du SED : Le parquet général veut "écarter" Gaston Flosse "du jeu démocratique"
Raphaël Pierre | 19/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 19 novembre 2015 - L'avocat général Brigitte Angibaud a requis, ce jeudi en appel dans l'affaire du SED, que l'inéligibilité de l'ancien président de la Polynésie française soit portée "à 3 ou 4 ans". Cette peine complémentaire était de 2 ans en première instance. Le jugement a été mis...
COUR D'APPEL

Agression d'une commerçante à Tamanu : le parquet requiert l'aggravation de la peine en appel

Agression d'une commerçante à Tamanu : le parquet requiert l'aggravation de la peine en appel
Raphaël Pierre | 05/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 5 novembre 2015 - Condamné à 4 ans de prison ferme pour l'agression sauvage, en mars, d'une vendeuse de prêt-à-porter au centre commercial Tamanu de Punaauia, Noharii, 22 ans, avait fait appel jugeant la peine "trop lourde". Le procureur a, au contraire, requis que la sanction soit...
COUR D'APPEL, FAITS DIVERS, JUSTICE

Aldo Tirao de nouveau condamné en appel pour complicité de tentative d'escroquerie

Aldo Tirao de nouveau condamné en appel pour complicité de tentative d'escroquerie
Raphaël Pierre | 05/11/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 5 novembre 2015 - La cour d'appel de Papeete a confirmé, ce jeudi, la peine de 4 mois de prison avec sursis prononcée par le tribunal correctionnel contre l'ancien directeur du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip). Aldo Tirao avait usé de sa qualité pour rédiger une...
COUR D'APPEL, JUSTICE

L'autre escroquerie à 180 millions impliquant Yolande Wong Lam devant la cour d'appel

L'autre escroquerie à 180 millions impliquant Yolande Wong Lam devant la cour d'appel
Raphaël Pierre | 21/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 21 octobre 2015 - Le parquet général a requis, ce mercredi devant la cour d'appel, la confirmation des fortes peines d'amende prononcées en première instance contre cinq prévenus dans une vaste arnaque aux faux investissements impliquant, déjà, l'apporteuse d'affaire qui a fait la une...
COUR D'APPEL

Nuutania : L'ex directeur du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de retour à la barre

Nuutania : L'ex directeur du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de retour à la barre
Raphaël Pierre | 24/09/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 24 septembre 2015 - Le procureur général a requis, ce matin devant la cour d'appel, une peine de 6 mois de prison avec sursis contre Aldo Tirao. L'ancien directeur du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) contestait sa condamnation en première instance pour complicité...
COUR D'APPEL, FAITS DIVERS, JUSTICE, NUUTANIA

Deux détenus maintiennent avoir été agressés sexuellement par un maton à Raiatea

Deux détenus maintiennent avoir été agressés sexuellement par un maton à Raiatea
Raphaël Pierre | 30/07/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
Papeete, le 30 juillet 2015 - Reconnu coupable et condamné à 3 ans de prison ferme en première instance en décembre 2014, un surveillant de prison de 52 ans, accusé par deux détenus de les avoir agressés sexuellement alors qu’il était en poste à la prison de Uturoa, est revenu à la barre de la cour...
COUR D'APPEL, FAITS DIVERS, JUSTICE

Des plats et produits périmés qui coûtent cher

Des plats et produits périmés qui coûtent cher
Raphaël Pierre | 30/07/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
Papeete, le 30 juillet 2015 - Relaxé en première instance, le gérant d’une supérette a été condamné ce matin en appel à 1 an de prison avec sursis et 72 amendes de 20 000 Fcfp pour avoir proposé à la vente des plats de fêtes parfois périmés depuis trois semaines. Saumon, rillettes d’oie, boudin...
COUR D'APPEL, FAITS DIVERS, JUSTICE

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