PAPEETE, mardi 4 décembre 2013. Dans son discours d’ouverture sur la discussion du budget primitif 2014 qui a démarré ce mercredi à l’assemblée de Polynésie française, le président du Pays s’est félicité qu’il n’y ait pas de nouvelles taxes créées. Pour le président du Pays, l’effort demandé à la population en juillet dernier avec l’augmentation de diverses taxes, le changement du calcul de la CST entre autres, a été suffisant. «Les dispositions prises en juillet sur la CST et sur d’autres taxes affectées au Fonds pour l’Emploi et la Lutte contre la Pauvreté rapporteront 5,8 milliards supplémentaires (…) Nous avons décidé de nous en tenir là. Le budget 2014 ne comporte aucun impôt nouveau. L’augmentation des taxes existantes représente déjà un effort citoyen considérable. Chacun d’entre nous a compris la nécessité du redressement et nous voulons saluer le sens de l’intérêt général dont ont fait preuve tous les Polynésiens». Ainsi n’apparait pas pour l’instant dans ce budget 2014 la modification de l’impôt sur les transactions en impôt sur les bénéfices alors que le vice-président Nuihau Laurey avait évoqué cette modification importante le 21 novembre dernier, lors d’une précédente séance de la session budgétaire.
Interrogé dans les questions orales, le vice-président en charge des finances avait alors déclaré que cette taxe sur les transactions, vieille de 45 ans et inéquitable dans son fonctionnement, serait remplacée par un impôt sur les bénéfices. Il annonçait alors que cette modification ferait l’objet d’un projet de Loi du Pays dès janvier 2014. Aussi, l’opposition UPLD s’est engouffrée dans cette brèche. Le président du groupe UPLD a déclaré ce mercredi matin : «Sur le plan de la fiscalité, il a été dit qu’il n’y avait pas de nouvelles taxes. C’est vrai, ce n’est pas un mensonge, mais il faut rappeler la position du vice-président vous avez raison sur l’impôt sur les bénéfices. Il n’est pas dans ce budget primitif mais il est en préparation dans un prochain collectif» rappelait Antony Géros.
Sur une question d’Armelle Merceron ce mercredi après-midi, le vice-président est entré plus en détail sur ce prochain impôt sur les bénéfices. «Sur la réforme de l’impôt sur les transactions, c’est un sujet qui ne nous divise pas vraiment dans cet hémicycle. Il a été imaginé il y a plus de 7 ans déjà. La taxe sur les transactions, c’est le plus vieil impôt de Polynésie. Il présente une taxation inéquitable sur le chiffre d’affaires dans sa totalité et ne prend en compte ni les investissements ni les embauches» détaillait Nuihau Laurey. Il précisait le calendrier à venir pour ce futur impôt sur les bénéfices : une présentation de la Loi du Pays en janvier ou en février 2014. La nouvelle taxe se verrait ensuite appliquée dès l’année 2014 mais ne serait, de fait, payée qu’en 2015 (avec dépôt des liasses en avril 2015). «Cela nous laisse le temps de communiquer avec les 12 000 entreprises concernées. L’essentiel étant de faire en sorte que l’investissement soit stimulé et l’emploi favorisé» concluait le vice-président.
Interrogé dans les questions orales, le vice-président en charge des finances avait alors déclaré que cette taxe sur les transactions, vieille de 45 ans et inéquitable dans son fonctionnement, serait remplacée par un impôt sur les bénéfices. Il annonçait alors que cette modification ferait l’objet d’un projet de Loi du Pays dès janvier 2014. Aussi, l’opposition UPLD s’est engouffrée dans cette brèche. Le président du groupe UPLD a déclaré ce mercredi matin : «Sur le plan de la fiscalité, il a été dit qu’il n’y avait pas de nouvelles taxes. C’est vrai, ce n’est pas un mensonge, mais il faut rappeler la position du vice-président vous avez raison sur l’impôt sur les bénéfices. Il n’est pas dans ce budget primitif mais il est en préparation dans un prochain collectif» rappelait Antony Géros.
Sur une question d’Armelle Merceron ce mercredi après-midi, le vice-président est entré plus en détail sur ce prochain impôt sur les bénéfices. «Sur la réforme de l’impôt sur les transactions, c’est un sujet qui ne nous divise pas vraiment dans cet hémicycle. Il a été imaginé il y a plus de 7 ans déjà. La taxe sur les transactions, c’est le plus vieil impôt de Polynésie. Il présente une taxation inéquitable sur le chiffre d’affaires dans sa totalité et ne prend en compte ni les investissements ni les embauches» détaillait Nuihau Laurey. Il précisait le calendrier à venir pour ce futur impôt sur les bénéfices : une présentation de la Loi du Pays en janvier ou en février 2014. La nouvelle taxe se verrait ensuite appliquée dès l’année 2014 mais ne serait, de fait, payée qu’en 2015 (avec dépôt des liasses en avril 2015). «Cela nous laisse le temps de communiquer avec les 12 000 entreprises concernées. L’essentiel étant de faire en sorte que l’investissement soit stimulé et l’emploi favorisé» concluait le vice-président.
