Nuku Hiva, chef-lieu des îles Marquises, compte 2 967 habitants répartis en plusieurs villages en dehors de Taiohae.
NUKU HIVA, le 21 janvier 2017. La chambre territoriale des comptes dresse cinq recommandations à l'encontre de la commune de Nuku Hiva pour que celle-ci ne plus en situation "budgétaire et financière délicate". Elle doit notamment réduire la charge salariale.
La chambre territoriale des comptes (CTC de la Polynésie française a examiné la gestion de la commune de Nuku Hiva de 2009 à 2015. Les spécialistes de la juridiction financière avaient déjà examiné sa gestion en 2006. La chambre avait invité la commune à plusieurs efforts de gestion : "maitriser le suivi de ses dossiers de subventionnement et acquérir une connaissance exhaustive de son patrimoine. Elle avait aussi suggéré d’émettre les rôles de redevables (eau et déchets) avant le terme de l’exercice budgétaire et d’améliorer l’identification des débiteurs". Des progrès ont été faits mais ils "n’ont été que partiellement accomplis", note le rapport de la chambre territoriale des comptes.
La commune de Nuku Hiva, qui a sa tête Benoît Kautai, doit faire des efforts sur sa gestion financière. "La situation budgétaire et financière est délicate, malgré les résultats positifs en fonctionnement qui sont régulièrement dégagés depuis 2011, le très faible endettement de la commune, et un fonds de roulement (FDR) de plus de 120 jours au 31 décembre 2015", note le rapport de la chambre territoriale des comptes. "Des signes et des risques de détérioration sont en effet apparus en lien avec un effet de ciseau en formation depuis 2011." Ce phénomène est dû au fait que depuis 2010, les produits ont progressé moins rapidement que les charges. "Entre 2011 et 2015, ces produits ont augmenté de 2,3 % et les charges de gestion de 8 %", note la chambre territoriale des comptes.
Comme dans beaucoup d'autres communes polynésiennes, la masse salariale pèse lourde dans le budget. Cette charge a augmenté de 24 % entre 2011 et 2015. "Le dynamisme de ces charges de personnel peut à terme devenir incompatible avec le niveau des produits de gestion", analyse la CTC. "Les subventions versées aux services publics (eau, déchets) et à la restauration scolaire ont aussi contribué significativement à la croissance des charges, entre 2011 et 2015, en augmentant globalement de 25 %."
Pour limiter la masse salariale, les experts financiers recommandent de "réduire les charges de personnel par le gel des embauches et sauf exception (cadre) le non remplacement des agents prenant leur retraite". En 2015, la commune comptait 65 agents de la fonction publique communale.
Nuku Hiva fait face aussi à des problèmes de recouvrement. Elle doit donc engager des procédures pour récupérer le montant des loyers, locations d’engins et redevances impayés. Pour améliorer ses recettes propres, la CTC recommande à la commune "d'accroitre le rendement de la taxe de séjour par une mise à jour du fichier et un suivi amélioré ; augmenter le produit des locations d’engin, des redevances de service public (eau, déchets) et des participations à la cantine, qui recèlent toutes un potentiel de recettes inexploité".
La CTC conclut : "les risques de détérioration ne doivent pas être minimisés, mais au contraire, traités".
La chambre territoriale des comptes (CTC de la Polynésie française a examiné la gestion de la commune de Nuku Hiva de 2009 à 2015. Les spécialistes de la juridiction financière avaient déjà examiné sa gestion en 2006. La chambre avait invité la commune à plusieurs efforts de gestion : "maitriser le suivi de ses dossiers de subventionnement et acquérir une connaissance exhaustive de son patrimoine. Elle avait aussi suggéré d’émettre les rôles de redevables (eau et déchets) avant le terme de l’exercice budgétaire et d’améliorer l’identification des débiteurs". Des progrès ont été faits mais ils "n’ont été que partiellement accomplis", note le rapport de la chambre territoriale des comptes.
La commune de Nuku Hiva, qui a sa tête Benoît Kautai, doit faire des efforts sur sa gestion financière. "La situation budgétaire et financière est délicate, malgré les résultats positifs en fonctionnement qui sont régulièrement dégagés depuis 2011, le très faible endettement de la commune, et un fonds de roulement (FDR) de plus de 120 jours au 31 décembre 2015", note le rapport de la chambre territoriale des comptes. "Des signes et des risques de détérioration sont en effet apparus en lien avec un effet de ciseau en formation depuis 2011." Ce phénomène est dû au fait que depuis 2010, les produits ont progressé moins rapidement que les charges. "Entre 2011 et 2015, ces produits ont augmenté de 2,3 % et les charges de gestion de 8 %", note la chambre territoriale des comptes.
Comme dans beaucoup d'autres communes polynésiennes, la masse salariale pèse lourde dans le budget. Cette charge a augmenté de 24 % entre 2011 et 2015. "Le dynamisme de ces charges de personnel peut à terme devenir incompatible avec le niveau des produits de gestion", analyse la CTC. "Les subventions versées aux services publics (eau, déchets) et à la restauration scolaire ont aussi contribué significativement à la croissance des charges, entre 2011 et 2015, en augmentant globalement de 25 %."
Pour limiter la masse salariale, les experts financiers recommandent de "réduire les charges de personnel par le gel des embauches et sauf exception (cadre) le non remplacement des agents prenant leur retraite". En 2015, la commune comptait 65 agents de la fonction publique communale.
Nuku Hiva fait face aussi à des problèmes de recouvrement. Elle doit donc engager des procédures pour récupérer le montant des loyers, locations d’engins et redevances impayés. Pour améliorer ses recettes propres, la CTC recommande à la commune "d'accroitre le rendement de la taxe de séjour par une mise à jour du fichier et un suivi amélioré ; augmenter le produit des locations d’engin, des redevances de service public (eau, déchets) et des participations à la cantine, qui recèlent toutes un potentiel de recettes inexploité".
La CTC conclut : "les risques de détérioration ne doivent pas être minimisés, mais au contraire, traités".
Les cinq recommandations
1. Elaborer un plan physico-financier des investissements à réaliser sur cinq ans ;
2. Engager les procédures de recouvrement forcées contre les tiers identifiés (loyers, locations d’engins, redevances) ;
3. Réduire les charges de personnel par le gel des embauches et sauf exception (cadre) le non remplacement des agents prenant leur retraite ;
4. Régulariser, par un avenant négocié à la convention ENGIE-EDT, la prise en compte de la centrale d’Aakapa ;
5. Réorganiser à brève échéance le service de restauration scolaire, soit en révisant la délégation aux associations (fixation du prix, périmètre du service délégué, obligations de rendre compte et suivi des contrôles sanitaires), soit en municipalisant le service par délibération (budget annexe, règlement intérieur, fixation du prix).
2. Engager les procédures de recouvrement forcées contre les tiers identifiés (loyers, locations d’engins, redevances) ;
3. Réduire les charges de personnel par le gel des embauches et sauf exception (cadre) le non remplacement des agents prenant leur retraite ;
4. Régulariser, par un avenant négocié à la convention ENGIE-EDT, la prise en compte de la centrale d’Aakapa ;
5. Réorganiser à brève échéance le service de restauration scolaire, soit en révisant la délégation aux associations (fixation du prix, périmètre du service délégué, obligations de rendre compte et suivi des contrôles sanitaires), soit en municipalisant le service par délibération (budget annexe, règlement intérieur, fixation du prix).
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