Tahiti, le 28 décembre 2021 – Le tribunal administratif de la Polynésie française, saisi par le haut-commissariat, a suspendu mardi l'exécution de l'arrêté portant sur le détachement du directeur général des services du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier. La juridiction a estimé que cet arrêté présentait un "doute sérieux" quant à sa légalité.
Par une ordonnance rendue mardi, le juge des référés a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du président du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (SIVMTG) portant sur la nomination de son directeur général des services. La juridiction avait été saisie, le 15 décembre dernier, par le haut-commissariat au motif que le détachement n'avait pas été précédé de l'avis de la commission administrative paritaire, et que la déclaration de vacance du poste, avait méconnu le "principe d'égal accès aux emplois publics".
Dans sa décision, le juge des référés motive la suspension du directeur des services du syndicat en rappelant que "les moyens tirés de l'irrégularité de la publicité de la déclaration de vacance d'emploi" et l'absence d'"avis préalable au détachement de la commission administrative paritaire" sont effectivement "de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté litigieux".
Par une ordonnance rendue mardi, le juge des référés a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du président du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (SIVMTG) portant sur la nomination de son directeur général des services. La juridiction avait été saisie, le 15 décembre dernier, par le haut-commissariat au motif que le détachement n'avait pas été précédé de l'avis de la commission administrative paritaire, et que la déclaration de vacance du poste, avait méconnu le "principe d'égal accès aux emplois publics".
Dans sa décision, le juge des référés motive la suspension du directeur des services du syndicat en rappelant que "les moyens tirés de l'irrégularité de la publicité de la déclaration de vacance d'emploi" et l'absence d'"avis préalable au détachement de la commission administrative paritaire" sont effectivement "de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté litigieux".