Nouméa, France | AFP | vendredi 19/10/2017 - Harold Martin, maire de Païta et figure de la droite non indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, a été condamné vendredi à deux ans d'inéligibilité et deux mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts, a constaté l'AFP.
L'avocat de l'élu, absent à l'audience, a indiqué que son client allait faire appel de cette décision.
Harold Martin, 63 ans, a également été condamné à cinq millions CFP (41.000 euros) d'amendes dans ce verdict conforme en tous points aux réquisitions du parquet lors du procès le 15 septembre.
Dans cette affaire, il lui est reproché d'avoir vendu un terrain familial de 11 hectares à Païta pour 250 millions CFP (2,1 millions euros) à une société du nom de Nova, puis d'avoir profité de sa qualité de maire pour y faciliter la construction d'un centre commercial.
M. Martin a notamment participé en 2008 à une réunion sur le changement de zonage du terrain dans le cadre du plan d'urbanisme.
Signé en 2007, le compromis de vente comportait une condition suspensive portant sur une autorisation commerciale "sous deux ans", qui a disparu lors de la signature de l'acte de vente en juin 2009.
A la vente, la famille Martin n'a pas perçu l'intégralité du prix du terrain, 100 millions restant dus. Nova a ensuite revendu en 2010 son projet commercial et le terrain à d'autres investisseurs pour 500 millions.
Peu après l'avis favorable d'une commission provinciale de l'urbanisme commercial (CPUC) à laquelle participait M. Martin, Nova a soldé sa dette de 100 millions à la famille Martin.
"M. Martin a avancé ses pions depuis 2007 pour arriver à ses fins", avait considéré le procureur de la République Alexis Bouroz dans ses réquisitions.
Condamné en février en appel dans une autre affaire de prise illégale d'intérêt, Harold Martin attend un arrêt de la cour de cassation. Il est par ailleurs mis en examen dans une troisième affaire pour achat de voix, lors des municipales de 2014.
L'avocat de l'élu, absent à l'audience, a indiqué que son client allait faire appel de cette décision.
Harold Martin, 63 ans, a également été condamné à cinq millions CFP (41.000 euros) d'amendes dans ce verdict conforme en tous points aux réquisitions du parquet lors du procès le 15 septembre.
Dans cette affaire, il lui est reproché d'avoir vendu un terrain familial de 11 hectares à Païta pour 250 millions CFP (2,1 millions euros) à une société du nom de Nova, puis d'avoir profité de sa qualité de maire pour y faciliter la construction d'un centre commercial.
M. Martin a notamment participé en 2008 à une réunion sur le changement de zonage du terrain dans le cadre du plan d'urbanisme.
Signé en 2007, le compromis de vente comportait une condition suspensive portant sur une autorisation commerciale "sous deux ans", qui a disparu lors de la signature de l'acte de vente en juin 2009.
A la vente, la famille Martin n'a pas perçu l'intégralité du prix du terrain, 100 millions restant dus. Nova a ensuite revendu en 2010 son projet commercial et le terrain à d'autres investisseurs pour 500 millions.
Peu après l'avis favorable d'une commission provinciale de l'urbanisme commercial (CPUC) à laquelle participait M. Martin, Nova a soldé sa dette de 100 millions à la famille Martin.
"M. Martin a avancé ses pions depuis 2007 pour arriver à ses fins", avait considéré le procureur de la République Alexis Bouroz dans ses réquisitions.
Condamné en février en appel dans une autre affaire de prise illégale d'intérêt, Harold Martin attend un arrêt de la cour de cassation. Il est par ailleurs mis en examen dans une troisième affaire pour achat de voix, lors des municipales de 2014.