Lors du procès en première instance, les familles des victimes avaient déposé vingt croix à l'entrée du tribunal de Papeete.
Tahiti, le 19 novembre 2019 - Le procès en appel du crash d’Air Moorea, qui avait coûté la vie à 20 personnes le 9 août 2007, s’ouvrira mardi pour trois semaines de débats. Sept prévenus, dont six avaient été condamnés en première instance pour homicide involontaire, comparaîtront devant la cour d’appel en présence des familles de nombreuses victimes du drame.
Le 9 août 2007, 20 personnes perdaient la vie dans le crash d’un Twin Otter de la compagnie Air Moorea quelques instants après avoir décollé de l’aéroport de l’île sœur.
Au terme de plusieurs années d’enquête, les dirigeants de la compagnie avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Lors du procès, qui s’était tenu en janvier dernier devant le tribunal correctionnel, six des sept prévenus ainsi que la compagnie en qualité de personne morale avaient été condamnés à des peines allant jusqu’à 18 mois de prison ferme. Le parquet ainsi que les prévenus condamnés ayant fait appel du jugement, le procès en appel s’ouvrira dès mardi en présence de nombreux proches des victimes et ce, pour une durée de trois semaines.
Le 9 août 2007, 20 personnes perdaient la vie dans le crash d’un Twin Otter de la compagnie Air Moorea quelques instants après avoir décollé de l’aéroport de l’île sœur.
Au terme de plusieurs années d’enquête, les dirigeants de la compagnie avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Lors du procès, qui s’était tenu en janvier dernier devant le tribunal correctionnel, six des sept prévenus ainsi que la compagnie en qualité de personne morale avaient été condamnés à des peines allant jusqu’à 18 mois de prison ferme. Le parquet ainsi que les prévenus condamnés ayant fait appel du jugement, le procès en appel s’ouvrira dès mardi en présence de nombreux proches des victimes et ce, pour une durée de trois semaines.
Causes du crash
Dans le jugement rendu en première instance, le tribunal correctionnel avait écarté la thèse d’un problème de santé du pilote en indiquant qu’ « a contrario, force est de constater que les différents médecins experts commis à l’occasion de l’enquête aux fins de déterminer les causes du décès du pilote, Michel Santurenne, ne font état d’aucun élément sur le plan médico-légal leur permettant de retenir l’hypothèse d’un malaise du pilote avant l’impact ».
Le tribunal correctionnel avait également balayé la thèse de l’erreur de pilotage en affirmant que les « critiques formulées par certains dans le cadre de l’enquête » qui remettaient en cause « ses qualités professionnelles, son manque de réaction, et pointant du doigt son manque d’expérience en termes d’heures de vol sur Twin Otter » devaient être écartées au regard des témoignages des experts, « tant judiciaires que du BEA », qui ont « confirmé que Michel Santurenne possédait les titres et l’entraînement requis pour exécuter ce vol ».
Au regard des multiples expertises et témoignages versés au dossier, il avait finalement retenu la thèse d’un dysfonctionnement technique en déclarant qu’au regard de « l’ensemble de ces éléments, il convient de considérer la rupture du câble à cabrer de la commande de profondeur (…) comme étant la cause directe et certaine de l’accident ».
Le tribunal correctionnel avait également balayé la thèse de l’erreur de pilotage en affirmant que les « critiques formulées par certains dans le cadre de l’enquête » qui remettaient en cause « ses qualités professionnelles, son manque de réaction, et pointant du doigt son manque d’expérience en termes d’heures de vol sur Twin Otter » devaient être écartées au regard des témoignages des experts, « tant judiciaires que du BEA », qui ont « confirmé que Michel Santurenne possédait les titres et l’entraînement requis pour exécuter ce vol ».
Au regard des multiples expertises et témoignages versés au dossier, il avait finalement retenu la thèse d’un dysfonctionnement technique en déclarant qu’au regard de « l’ensemble de ces éléments, il convient de considérer la rupture du câble à cabrer de la commande de profondeur (…) comme étant la cause directe et certaine de l’accident ».
Condamnations en première instance
Guy Yeung : relaxe
Freddy Chanseau : 36 mois de prison dont 18 avec sursis, amende de trois millions de francs, interdiction définitive d'exercer une activité d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.
Andriamanonjisoa Ratzymbasafy : trois ans de prison dont deux avec sursis.
Jacques Gobin : trois ans de prison dont 24 mois avec sursis, interdiction définitive d'exercer une activité d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.
Jean-Pierre Tinomano : 24 mois avec sursis, interdiction définitive d'exercer une activité d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.
Stéphane Loisel:36 mois dont 24 mois avec sursis, interdiction définitive d'exercer une activité d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.
Didier Quemeneur : 24 mois avec sursis, interdiction définitive d'exercer une activité d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.
Air Moorea : amende de 25 millions de francs.
Freddy Chanseau : 36 mois de prison dont 18 avec sursis, amende de trois millions de francs, interdiction définitive d'exercer une activité d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.
Andriamanonjisoa Ratzymbasafy : trois ans de prison dont deux avec sursis.
Jacques Gobin : trois ans de prison dont 24 mois avec sursis, interdiction définitive d'exercer une activité d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.
Jean-Pierre Tinomano : 24 mois avec sursis, interdiction définitive d'exercer une activité d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.
Stéphane Loisel:36 mois dont 24 mois avec sursis, interdiction définitive d'exercer une activité d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.
Didier Quemeneur : 24 mois avec sursis, interdiction définitive d'exercer une activité d'encadrement ou de contrôle au sein d'une compagnie aérienne dans les domaines de la navigabilité ou de la maintenance aéronautique.
Air Moorea : amende de 25 millions de francs.
