PAPEETE, mardi 16 avril 2013 – Le juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la requête d’Yves Conroy lui demandant d’ordonner au haut-commissaire de saisir la commission administrative pour la révision de la liste électorale de Punaauia "en vue d’en retrancher le nom de Teva Rohfritsch".
La juridiction a estimé que le caractère d’urgence n’était pas établi et que c’est au juge de l’élection qu’il appartiendra, "le cas échéant", de trancher ce litige.
Yves Conroy avait défendu sa requête, lundi 15 avril, en affirmant que Teva Rohfritsch "a été inscrit sur la liste électorale en vertu d’un certificat de résidence qui présente le caractère d’un faux".
Le caractère d’urgence de la procédure y étant motivé par la candidature de l’intéressé aux élections Territoriales, dont le premier tour se déroulera dimanche prochain. Cette participation au scrutin étant, selon Yves Conroy, de nature à altérer la sincérité du suffrage, ce qui constitue "une atteinte grave (…) à une liberté fondamentale".
Le requérant affirme en outre "qu’en ne saisissant pas la commission de révision, malgré les demandes qui lui ont été présentées, le haut-commissaire de la République en Polynésie française a méconnu les articles L.38 et R.7 du Code électoral".
Le 21 mars dernier, le recours déposé en justice par Jean-Claude Tuaiva pour réclamer la radiation de Teva Rohfritsch de la liste électorale de la commune de Punaauia avait déjà été rejeté pour cause d’irrecevabilité, ayant été fait hors délai.
Le Tribunal de première instance de Papeete avait rendu un jugement en dernier ressort condamnant le député Tahoera’a Huira’atira à s’acquitter, au bénéfice du leader de A Tia Porinetia, de la somme de 250 000 Fcfp au titre des frais de procédure.
Lire l'ordonnance
La juridiction a estimé que le caractère d’urgence n’était pas établi et que c’est au juge de l’élection qu’il appartiendra, "le cas échéant", de trancher ce litige.
Yves Conroy avait défendu sa requête, lundi 15 avril, en affirmant que Teva Rohfritsch "a été inscrit sur la liste électorale en vertu d’un certificat de résidence qui présente le caractère d’un faux".
Le caractère d’urgence de la procédure y étant motivé par la candidature de l’intéressé aux élections Territoriales, dont le premier tour se déroulera dimanche prochain. Cette participation au scrutin étant, selon Yves Conroy, de nature à altérer la sincérité du suffrage, ce qui constitue "une atteinte grave (…) à une liberté fondamentale".
Le requérant affirme en outre "qu’en ne saisissant pas la commission de révision, malgré les demandes qui lui ont été présentées, le haut-commissaire de la République en Polynésie française a méconnu les articles L.38 et R.7 du Code électoral".
Le 21 mars dernier, le recours déposé en justice par Jean-Claude Tuaiva pour réclamer la radiation de Teva Rohfritsch de la liste électorale de la commune de Punaauia avait déjà été rejeté pour cause d’irrecevabilité, ayant été fait hors délai.
Le Tribunal de première instance de Papeete avait rendu un jugement en dernier ressort condamnant le député Tahoera’a Huira’atira à s’acquitter, au bénéfice du leader de A Tia Porinetia, de la somme de 250 000 Fcfp au titre des frais de procédure.
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