Tahiti, le 22 juin 2020 - Le tribunal de première instance de Papeete a mis sa décision en délibéré à mercredi sur le référé en "atteinte à la présomption d'innocence" déposé par Oscar Temaru à l'encontre du procureur de la République Hervé Leroy. Toute la question est aujourd’hui de savoir où sera dépaysée l'affaire : à Nouméa ou à Paris ?
"Ce dossier sera forcément dépaysé." La présidente du tribunal des référés a mis fin à tout suspens hier matin, dans l'affaire opposant le leader indépendantiste Oscar Temaru au procureur de la République Hervé Leroy. Cette procédure d’urgence initiée par le maire de Faa'a devant le tribunal de première instance de Papeete vise le procureur de la République pour "atteinte à la présomption d'innocence". Elle fait suite à un communiqué diffusé le 10 juin par le représentant du ministère public pour expliquer la saisie pénale de 11,5 millions de Fcfp sur le compte bancaire d'Oscar Temaru, dans le cadre de l'affaire des frais de défense du dossier Radio Tefana. Mais pour l'heure, l'unique enjeu de ce nouvel épisode judiciaire est de savoir où sera instruit cette procédure en référé, puisqu’elle ne le sera pas à Papeete.
La présidente du tribunal des référés a en effet expliqué qu'il était impossible pour les magistrats du tribunal de première instance de juger le responsable du parquet de leur propre juridiction. Demande soutenue par l'avocat du procureur, Me Feuillet, pour garantir "le droit à un procès équitable". Toute la question est de savoir où serait dépaysé le procès ? Paris ou Nouméa ont été évoqués à l'audience. "Paris serait une juridiction éloignée du débat extra-judiciaire de cette affaire qui connaît une forte médiatisation", a plaidé l'avocat du procureur.
Si du côté d'Oscar Temaru on s'oppose à ce dépaysement, on redoute qu’il le soit à Paris. "Ce serait un déni de démocratie", a dénoncé l'avocat du leader indépendantiste. Me Girard considère que si ce dossier est dépaysé, les délais "raisonnables" pour juger cette affaire ne seront pas respectés. "M. Leroy n'a qu'une idée c'est de diluer dans le temps la procédure pour qu'on la perde un peu de vue". L'avocat estime que si dépaysement il y a, il devra se faire dans une juridiction limitrophe à la Polynésie, comme en Nouvelle-Calédonie. Enfin, le conseil a demandé, en cas de dépaysement, une consignation de deux millions de Fcfp pour garantir les frais de déplacement de son client et de sa défense.
A la sortie de l'audience, Le député Tavini Moetai Brotherson s'est dit "choqué" des arguments avancés le conseil du procureur, rappelant le principe de la séparation entre le parquet et le siège. "Est-ce que l'Etat veut vraiment condamner à mort M. Temaru en l'envoyant à Paris où il y a encore des gens qui meurent tous les jours du Covid-19 ?". A l'extérieur du tribunal, plusieurs dizaines de manifestants étaient de nouveau venus soutenir le leader indépendantiste, hier. Ils seront de retour ce matin et surtout demain pour la décision du tribunal.
"Ce dossier sera forcément dépaysé." La présidente du tribunal des référés a mis fin à tout suspens hier matin, dans l'affaire opposant le leader indépendantiste Oscar Temaru au procureur de la République Hervé Leroy. Cette procédure d’urgence initiée par le maire de Faa'a devant le tribunal de première instance de Papeete vise le procureur de la République pour "atteinte à la présomption d'innocence". Elle fait suite à un communiqué diffusé le 10 juin par le représentant du ministère public pour expliquer la saisie pénale de 11,5 millions de Fcfp sur le compte bancaire d'Oscar Temaru, dans le cadre de l'affaire des frais de défense du dossier Radio Tefana. Mais pour l'heure, l'unique enjeu de ce nouvel épisode judiciaire est de savoir où sera instruit cette procédure en référé, puisqu’elle ne le sera pas à Papeete.
La présidente du tribunal des référés a en effet expliqué qu'il était impossible pour les magistrats du tribunal de première instance de juger le responsable du parquet de leur propre juridiction. Demande soutenue par l'avocat du procureur, Me Feuillet, pour garantir "le droit à un procès équitable". Toute la question est de savoir où serait dépaysé le procès ? Paris ou Nouméa ont été évoqués à l'audience. "Paris serait une juridiction éloignée du débat extra-judiciaire de cette affaire qui connaît une forte médiatisation", a plaidé l'avocat du procureur.
Si du côté d'Oscar Temaru on s'oppose à ce dépaysement, on redoute qu’il le soit à Paris. "Ce serait un déni de démocratie", a dénoncé l'avocat du leader indépendantiste. Me Girard considère que si ce dossier est dépaysé, les délais "raisonnables" pour juger cette affaire ne seront pas respectés. "M. Leroy n'a qu'une idée c'est de diluer dans le temps la procédure pour qu'on la perde un peu de vue". L'avocat estime que si dépaysement il y a, il devra se faire dans une juridiction limitrophe à la Polynésie, comme en Nouvelle-Calédonie. Enfin, le conseil a demandé, en cas de dépaysement, une consignation de deux millions de Fcfp pour garantir les frais de déplacement de son client et de sa défense.
A la sortie de l'audience, Le député Tavini Moetai Brotherson s'est dit "choqué" des arguments avancés le conseil du procureur, rappelant le principe de la séparation entre le parquet et le siège. "Est-ce que l'Etat veut vraiment condamner à mort M. Temaru en l'envoyant à Paris où il y a encore des gens qui meurent tous les jours du Covid-19 ?". A l'extérieur du tribunal, plusieurs dizaines de manifestants étaient de nouveau venus soutenir le leader indépendantiste, hier. Ils seront de retour ce matin et surtout demain pour la décision du tribunal.
Oscar Temaru, maire de Faa'a : "Il faut que cette affaire soit jugée ici"
Seriez-vous favorable à un dépaysement ?
"Je ne suis pas du tout content, car ils sont restés sur ce qui avait été évoqué la semaine dernière mais je n'y croyais pas du tout. Je pensais vraiment que cette affaire allait être jugée ici. En principe, il y a toutes les compétences ici (…). Pourquoi délocaliser ce procès ? Cela s'est passé ici. Je me rappelle les propos de Mme la présidente la semaine dernière, disant qu'ils sont très embarrassés d'avoir à juger le procureur (…). Ce n'est pas moi qui ai provoqué ce problème, c'est eux. Ils n'ont pas respecté la loi. Ils l'ont enfreint. Ce matin j'ai fait un effort pour être là, et lui n'est pas là. C'est une question de principe. Personne ne doit être au-dessus des lois, ni lui, ni moi. La même justice pour tout le monde. Aller à Paris pour moi, même en bonne condition physique, c'est très fatigant. Je mets une semaine pour m'acclimater et puis avec la crise sanitaire qu'il y a… Je pense que ce sont des prétextes qui ne tiennent pas la route. Il y a tout ce qu'il faut ici pour juger cette affaire. Nous allons contester cette décision nous ferons appel, il faut que cette affaire soit jugée ici."
A défaut, vous préféreriez un dépaysement en Nouvelle-Calédonie ?
"Je vais peut-être envoyer un message aux gilets jaune en France pour dire de me soutenir. Comme cela, ils ne vont pas renvoyer en France, ils vont renvoyer peut-être au Canada, je ne sais pas moi. En plus à Paris il y a des frais, comme les billets d'avion et les frais d'hébergement (…) qui va payer tout cela ? Je n'ai plus d'argent. On m'a tout pris. Ramenez-moi d'abord mon argent. Ils n'ont pas le droit de faire une saisie comme bon leur semble. Ils pensaient que cette affaire allait rester discrète. (…). Ils ont dit qu'ils ne veulent pas que cette affaire soit jugée en Nouvelle-Calédonie parce que l'Union Calédonienne, le plus grand parti politique de la Nouvelle-Calédonie, a déjà sorti son communiqué me soutenant dans cette affaire. Donc on attend mercredi mais on fera appel. Je souhaiterais que cette affaire soit jugée ici. Ils savent que le peuple Kanak va se lever."
"Je ne suis pas du tout content, car ils sont restés sur ce qui avait été évoqué la semaine dernière mais je n'y croyais pas du tout. Je pensais vraiment que cette affaire allait être jugée ici. En principe, il y a toutes les compétences ici (…). Pourquoi délocaliser ce procès ? Cela s'est passé ici. Je me rappelle les propos de Mme la présidente la semaine dernière, disant qu'ils sont très embarrassés d'avoir à juger le procureur (…). Ce n'est pas moi qui ai provoqué ce problème, c'est eux. Ils n'ont pas respecté la loi. Ils l'ont enfreint. Ce matin j'ai fait un effort pour être là, et lui n'est pas là. C'est une question de principe. Personne ne doit être au-dessus des lois, ni lui, ni moi. La même justice pour tout le monde. Aller à Paris pour moi, même en bonne condition physique, c'est très fatigant. Je mets une semaine pour m'acclimater et puis avec la crise sanitaire qu'il y a… Je pense que ce sont des prétextes qui ne tiennent pas la route. Il y a tout ce qu'il faut ici pour juger cette affaire. Nous allons contester cette décision nous ferons appel, il faut que cette affaire soit jugée ici."
A défaut, vous préféreriez un dépaysement en Nouvelle-Calédonie ?
"Je vais peut-être envoyer un message aux gilets jaune en France pour dire de me soutenir. Comme cela, ils ne vont pas renvoyer en France, ils vont renvoyer peut-être au Canada, je ne sais pas moi. En plus à Paris il y a des frais, comme les billets d'avion et les frais d'hébergement (…) qui va payer tout cela ? Je n'ai plus d'argent. On m'a tout pris. Ramenez-moi d'abord mon argent. Ils n'ont pas le droit de faire une saisie comme bon leur semble. Ils pensaient que cette affaire allait rester discrète. (…). Ils ont dit qu'ils ne veulent pas que cette affaire soit jugée en Nouvelle-Calédonie parce que l'Union Calédonienne, le plus grand parti politique de la Nouvelle-Calédonie, a déjà sorti son communiqué me soutenant dans cette affaire. Donc on attend mercredi mais on fera appel. Je souhaiterais que cette affaire soit jugée ici. Ils savent que le peuple Kanak va se lever."