Tahiti le 13 novembre 2025. Le budget primitif 2026 est naturellement accompagné de sa cohorte de textes fiscaux, pour la plupart, des mesures déjà évoquées par le ministre de l’Économie, Warren Dexter. La TVA à 1 % au bénéfice des archipels autre que la Société fait son apparition, ainsi que la réforme de la taxe de séjour ou encore la hausse des droits et taxes à l’importation des tabacs et des produits du vapotage. Passage en revue de quelques-unes de ces modifications.
TVA à 1 % : Valable que pour les archipels autre que la Société, sans limitation de temps, qui s’appliquerait aux livraisons de biens, et aux prestations de services, y compris dans le cadre des ventes à l’aventure. Un texte qui exclut les boissons alcooliques et le tabac. Exonération à l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers du produit des actions et des parts d’intérêts ou des parts sociales distribuées aux actionnaires et porteurs de parts. Exonération spécifiques et rationalisation du champ d’application de la retenue à la source : une modification qui ne concernera que les prestataires de leasing (location longue durée) et de crédit-bail. Réforme de la taxe de séjour : Le Pays crée une taxe de séjour, applicable aux hébergements de toute nature, hors zones de mouillage qui sera reversée aux communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette taxe ira de 100 francs par nuitée (auberges de jeunesse, camping) à 1.500 francs par nuitée (hôtels 5 étoiles). Suppression de la redevance de promotion touristique. Unification partielle du taux de TVA applicable aux prestations d’hébergement à hauteur de 9 % avec maintien à 5 % pour les pensions de famille et chambres d’hôtes. Exonération de CST sur les primes pouvoir d’achat : un dispositif déjà mis en place en 2022, 2024 et qui sera réactivé en 2026. Modification des avantages à l’impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales : les dons au profit d’organismes sportifs seront éligibles à déduction d’impôt. Modification de la fiscalité applicable à l’importation des produits du tabac et du vapotage : hausse des droits de douane de 10 à 15 % sur l’ensemble des tabacs et sur les liquides de vapotage et doublement des droits de douane à l’importation des cigarettes électroniques. Augmentation de 4 % du droit de consommation applicable aux tabacs et création d’un droit identique pour les liquides du vapotage. Allongement de quatre ans de la durée d’éligibilité des programmes relatifs à la construction de logements intermédiaires à la défiscalisation locale. Taux réduit de TVA aux médicaments vétérinaires : les médicaments et prestations de soins vétérinaires passent aux taux de 5 % de TVA. Exonération de TVA sur les molécules onéreuses. Extension du champ d’exonération des droits et taxes perçus à l’importation de véhicules hybrides et électriques au-delà de 4 chevaux fiscaux Création d’un régime d’incitation fiscale au financement de la professionnalisation du sport.
TVA à 1 % : Valable que pour les archipels autre que la Société, sans limitation de temps, qui s’appliquerait aux livraisons de biens, et aux prestations de services, y compris dans le cadre des ventes à l’aventure. Un texte qui exclut les boissons alcooliques et le tabac. Exonération à l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers du produit des actions et des parts d’intérêts ou des parts sociales distribuées aux actionnaires et porteurs de parts. Exonération spécifiques et rationalisation du champ d’application de la retenue à la source : une modification qui ne concernera que les prestataires de leasing (location longue durée) et de crédit-bail. Réforme de la taxe de séjour : Le Pays crée une taxe de séjour, applicable aux hébergements de toute nature, hors zones de mouillage qui sera reversée aux communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette taxe ira de 100 francs par nuitée (auberges de jeunesse, camping) à 1.500 francs par nuitée (hôtels 5 étoiles). Suppression de la redevance de promotion touristique. Unification partielle du taux de TVA applicable aux prestations d’hébergement à hauteur de 9 % avec maintien à 5 % pour les pensions de famille et chambres d’hôtes. Exonération de CST sur les primes pouvoir d’achat : un dispositif déjà mis en place en 2022, 2024 et qui sera réactivé en 2026. Modification des avantages à l’impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales : les dons au profit d’organismes sportifs seront éligibles à déduction d’impôt. Modification de la fiscalité applicable à l’importation des produits du tabac et du vapotage : hausse des droits de douane de 10 à 15 % sur l’ensemble des tabacs et sur les liquides de vapotage et doublement des droits de douane à l’importation des cigarettes électroniques. Augmentation de 4 % du droit de consommation applicable aux tabacs et création d’un droit identique pour les liquides du vapotage. Allongement de quatre ans de la durée d’éligibilité des programmes relatifs à la construction de logements intermédiaires à la défiscalisation locale. Taux réduit de TVA aux médicaments vétérinaires : les médicaments et prestations de soins vétérinaires passent aux taux de 5 % de TVA. Exonération de TVA sur les molécules onéreuses. Extension du champ d’exonération des droits et taxes perçus à l’importation de véhicules hybrides et électriques au-delà de 4 chevaux fiscaux Création d’un régime d’incitation fiscale au financement de la professionnalisation du sport.