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"Surencombrement " et "vétusté" à Nuutania dans un rapport remis à la Chancellerie


PAPEETE, 8 juillet 2014 - Le surencombrement et la vétusté du centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania sont une fois de plus soulignés dans un rapport remis mardi à la Chancellerie. L’étude préconise un renforcement des aménagements de peine en Polynésie et évoque l’ouverture prochaine du centre pénitentiaire de Papeari.

Fin 2013, la ministre de la Justice a confié à un groupe de travail composé de parlementaires, de membres de la Chancellerie et d’un représentant de la délégation générale à l’outre-mer, le soin de procéder à une étude approfondie spécifique à la problématique pénitentiaire en outre-mer.

Ce travail devrait servir de référence à la "politique de rattrapage en Outre-Mer" dans le cadre du prochain budget triennal (2015-2017) en cours de négociation.

Le rapport du groupe de travail "problématiques pénitentiaires en outre-mer" a été remis ce mardi à la Chancellerie et au ministère des Outre-mer. Il dresse pour chaque établissement un bilan de la situation actuelle et formule des préconisations de nature à améliorer la situation à court moyen et long terme.

La situation de Faa’a-Nuutania est évoquée. Le centre pénitentiaire de Polynésie française avait reçu la distinction de centre "le plus surpeuplé de tous les établissements pénitentiaires français", par les rapporteurs de la mission d'information en Polynésie française de la commission des lois, à la suite d’une visite réalisée le 1er mai 2008. Au 1er novembre 2012 la situation n’avait guère changé : on y comptait 169 détenus en maison d’arrêt pour 54 places, soit un taux d’occupation de 313%; et 245 détenus au centre de détention pour 111 places (220,7%).

Le rapport rappelle une situation de "surencombrement (…) aussi bien en quartier maison d’arrêt qu’en quartier centre de détention au sein du centre pénitentiaire de Faa’a, ce qui est en contradiction avec la loi pénitentiaire", souligne le groupe d’étude. Et de citer les taux de sur-occupation constatés par l’administration pénitentiaire de Faa’a-Nuutania : 234% en 2010, 236,8% en 2011, 240,3% en 2012, 245,5% en 2013, puis un léger mieux constaté au 1er janvier 2014 : 238,2%.

Plus de 17,9 millions Fcfp d'indemnisation à d'anciens détenus

"En plus d’un surencombrement particulièrement important, l’établissement se caractérise par sa vétusté et des conditions de détention indignes", note aussi le rapport remis à la Chancellerie.

En 2013, les conditions de détentions de Faa’a ont entraîné à de multiples reprises la condamnation de l’Etat au versement d’indemnités, "pour mauvaises conditions de détention, état de délabrement et de vétusté de la prison et préjudices subis en raison des conditions de détention indignes". Au premier janvier 2014, le total des indemnités versées à ce titre par l’Etat à d’anciens détenus de Nuutania dépassait les 17,9 millions Fcfp (150 000 euros).

Une partie de la solution réside dans l’ouverture en 2017 de la nouvelle prison de Papeari. Le centre de détention devrait permettre d'héberger dans des conditions respectueuses de la loi pénitentiaire les condamnés et offrira une capacité de 410 places.

Mais au demeurant, les rapporteurs suggèrent un renforcement des aménagements de peine : "Il convient de noter qu’en 2011 le taux de criminalité en Polynésie est inférieur à celui de la métropole et que taux d’aménagement de peine (nombre d’aménagement de peine/nombre de mesure milieu ouvert + milieu fermé) est de 5, 4 % au 1er janvier 2014 ce qui constitue le plus faible de tout l’outre mer".

"Le SPIP de Polynésie est particulièrement moteur pour proposer des alternatives à l’incarcération (TIG, ARSE) ainsi que des aménagements de peines", constate pourtant le rapport qui relève "depuis plusieurs années une montée en puissance des mesures de placement sous surveillance électronique. Le changement de marché de la surveillance électronique devrait permettre à terme de bénéficier en plus des mesures déjà existantes du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM)".

Quid du projet de rénovation de Nuutania ?

Particulièrement vétuste et offrant peu d’espace extérieurs ni de salles d’activité, le centre pénitentiaire de Faa’a devait faire l’objet d’une rénovation. L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) en charge de ce projet avait remis à la direction de l’administration pénitentiaire plusieurs scenarii de restructurations possibles.

Au regard de l’étude des potentialités du site il avait été envisagé que le futur établissement de Faa’a se décompose en deux enceintes : l’emprise actuelle avec le maintien des 32 places du quartier courte peines, et une restructuration complète voire une destruction reconstruction des bâtiments actuels pour offrir à terme 130 places d’hébergement en maison d’arrêt homme avec UVF, parloirs familiaux, zone sportive ; et une extension sur l’actuelle drop zone pour y créer le quartier mineurs et y délocalisé le quartier femmes.

Ces travaux particulièrement coûteux n’ont pu être financés dans le budget triennal 2012-2015. Le projet est actuellement gelé.

Rédigé par JPV le Mardi 8 Juillet 2014 à 14:48 | Lu 1578 fois
           



Commentaires

1.Posté par tenania le 09/07/2014 06:09 | Alerter
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Patience, Patience, on est en train de vous construire un SUPER CINQ ETOILES AVEC VUE IMPRENABLE, SALLE DE SPECTACLE, DE SPORT, etc..... tout le monde va prendre son ticket pour y aller !, PATIENCE, même les fare pinex vont être jaloux.

2.Posté par Pito le 09/07/2014 09:47 | Alerter
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Ceux qui sont dans cette prison l'on mérité, pensons à construire en priorité pour les gens honnêtes. D'ici quelques années les délinquants auront une superbe prison........qu'ils patientent.

3.Posté par Ray SARL le 09/07/2014 10:58 | Alerter
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pensons en priorité à nos anciens souvent oubliés dans leur misère , nos handicapés qui n'ont quasi pas de structures de soins et d'accueil, les victimes de ces résident de nuutania qu'on laisse à leur sort et qui se débattent pour obtenir réparation, construisons des logements, donnons du travail, un accès au soins à tous, des retraites honorables et lorsque tout ira bien pour les gens honnêtes... nous nous tournerons vers ce problème sans urgence...

4.Posté par xxl le 09/07/2014 11:31 | Alerter
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Et re re cela fait je ne sais combien de rapports ont été pondus sur les conditions de détention à Nutaania. A croire que certains n'ont rien d'autre à foutre, alors que la nouvelle prison est en construction.

5.Posté par Kaddour le 09/07/2014 17:37 | Alerter
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Amusant quand même !!! On peut être mis en "tôle" pour divers méfaits mais en plus on peut récupérer du fric (indemnités) si on (pardon ! la Justice..) estime que les "conditions de détention" sont désastreuses !
Papa'u ! Toi qui a un fare pinex pourri, fais-toi enfermer ! Tu pourras , en sortant, améliorer ton habitation !!! LOL

6.Posté par maia-pe-ma le 10/07/2014 05:19 | Alerter
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fermer vos bouches vous et vos commentaire a chier !!! pas vous croire superieur !!! non plus !!et vive la nouvel prison

7.Posté par Justice 4 all le 10/07/2014 09:14 | Alerter
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@ Pito

Nous avons les même lois et les meme peines que les Français de France, alors pourquoi doit on mérité de la prison que les Francais de France, alors pourquoi devrions nous avoir le centre "le plus surpeuplé de tous les établissements pénitentiaires français".

Pourquoi un pédophile multirécidiviste Français détenue en France sera beaucoup mieux traité, mieux logé, mieux nourris qu'un petit voleur Polynésien détenue a Faa'a qui lui sera traité comme un chien?

8.Posté par Hauata R. le 10/07/2014 11:25 | Alerter
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les meurtriers, les violeurs, ceux qui ont bafoué les droits de l'homme, et on réclame pour eux sous prétexte des droits de l'homme....?
le jour ou un de vos proches subiront des sévices par ces gens la on en reparlera....
il ya bien d'autres priorités, surtout qu'une nouvelle prison est déjà envisagée...

9.Posté par Gabs le 10/07/2014 12:47 | Alerter
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Bravo Pito.... bien parlé pour les gens honnêtes ! ! ! Il ne reste plus qu'à mettre les pourris dans celle de Nuutania..... à commencer par ton Vieux brigand et escroc, n'est-ce pas ???

Oups ! J'ai dit une vérité ???

10.Posté par emere cunning le 10/07/2014 20:15 | Alerter
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Mon pauvre Gabs,
tu dois en rêver la nuit, c'est carrément de l'obsession. Ma parole, tu es jaloux à en crever.
Oupss ! J'ai dit une vérité.