Tahiti, le 25 février 2026 - Avis favorable, oui… mais sans enthousiasme. Mercredi, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) a validé deux projets de loi du Pays sur le statut et les aides aux artisans traditionnels, par 26 voix pour, 11 contre et 7 abstentions. Des textes techniques qui prolongent la réforme de 2022, mais que la récente refonte du régime des non-salariés (RNS) a largement éclipsés, alimentant les craintes pour la survie des petits artisans, notamment dans les îles.
Sur le papier, le dossier semblait pourtant consensuel. Quatre ans après la loi de 2022, le gouvernement propose des ajustements destinés à clarifier le statut de l’artisan traditionnel et le programme d’aides associé. Mais au Cesec, ce mercredi, l’examen a rapidement dérivé vers un débat bien plus sensible : celui de la protection sociale.
Sur le fond, peu de critiques. Les textes visent surtout à structurer la profession et sécuriser les aides. La principale évolution tient au passage de deux statuts à quatre (lire encadré). Environ 2 600 artisans et 700 associations sont recensés, dont beaucoup exercent encore de manière informelle ou en complément d’autres activités.
Le rapporteur Félix Fong a insisté sur l’urgence d’agir face au vieillissement du secteur et au désintérêt des jeunes : “Il faut aller de l’avant”, estimant que ces mesures doivent encourager la transmission des savoir-faire, notamment dans les archipels. Avaiki Teuiau y voit, quant à elle, la continuité et de simples ajustements du cadre posé en 2022 pour répondre “à la précarité et à l’isolement des petits artisans”.
Le RNS au cœur des crispations
Ce relatif consensus a été éclipsé par la récente promulgation de la réforme du RNS, omniprésente dans les débats. “Les associations d’artisans que nous avons reçues se sont focalisées sur le rejet des patentes et les cotisations sociales”, a d’ailleurs reconnu Félix Fong.
Car l’accès aux aides suppose d’être patenté, ce qui entraîne automatiquement la bascule du régime de solidarité (RSPF) au régime des non-salariés. L’affiliation sera obligatoire pour les artisans titulaires d’une carte à partir du 1er janvier 2027. Un délai qui est “une chance” pour eux de pouvoir “discuter et négocier avec le Pays et la CPS”, a souligné Christophe Plée, contrairement aux autres secteurs où la réforme est déjà appliquée.
L’inquiétude porte surtout sur l’après. Pendant deux ans, les cotisations seront intégralement prises en charge par le Pays… avant de revenir à la charge des artisans. “Pendant deux ans, on paie pour tout le monde… Après, terminada”, a résumé Christophe Plée, soutenu par Patrick Galenon qui décrit un “trompe-l’œil” car au terme de la transition, “ces gens-là vont avoir du mal à se payer”. Maeva Wane, elle, a regretté “un mélange” entre réforme du RNS et examen des textes qui vont dans le bon sens, insistant encore sur le fait que ce délai doit permettre de trouver “un moyen pour que ces artisans ne soient pas perdants”.
Le casse-tête du revenu contributif
Au-delà du débat institutionnel, les membres du Cesec ont décrit une réalité sociale très éloignée des modèles administratifs. L’affiliation au RNS repose en effet sur un revenu minimal contributif (RMC) calculé à partir d’une base forfaitaire, et non sur les revenus réellement perçus.
Fixée à environ 66 000 francs mensuels – soit près de 800 000 francs par an – cette base peut s’appliquer même lorsque les revenus sont faibles ou irréguliers, une situation jugée incompatible avec une activité souvent saisonnière ou complémentaire. Le Cesec souligne d’ailleurs “l’inquiétude des artisans qui soulèvent le caractère cyclique de leurs revenus, alors que les cotisations sont mensuelles”.
“Allez expliquer ça à un petit artisan ! Il ne comprend déjà plus rien”, a lancé Christophe Plée à plusieurs de ses collègues qui semblaient eux aussi perdus par ce calcul. Patrick Galenon estime qu’“il aurait fallu un statut particulier” pour ces personnes dont les revenus restent très modestes.
Des māmā aux archipels, une économie de survie
L’artisanat traditionnel est en effet majoritairement exercé par des femmes âgées – les māmā – pour compléter une pension ou simplement survivre. En entrant dans le RNS, certaines pourraient perdre des prestations sociales sans disposer de revenus suffisants. Lucie Tiffenat (syndicat Otahi) a voté contre pour ces raisons, estimant que le nouveau cadre risque d’exclure une partie du tissu associatif.
Autre fracture soulignée : celle entre Tahiti et les archipels. Aux Australes, aux Marquises ou aux Tuamotu, l’artisanat relève souvent d’une économie de subsistance, en complément de la pêche ou de l’agriculture. La pluriactivité y est la norme. “Dans les îles, tu n’as pas une activité, tu peux en avoir deux, trois, quatre… Il faut être multiactivité. C’est des démerdards”, a résumé Christophe Plée.
Au final, le Cesec n’a pas rejeté les textes, mais l’avis favorable reflète une institution profondément partagée. Le vote – 26 pour, 11 contre et 7 abstentions – illustre les inquiétudes suscitées par la réforme du RNS. Parmi les soutiens figuraient notamment les rapporteurs Félix Fong et Maeva Wane ainsi que Christophe Plée, tandis que Patrick Galenon ou Lucie Tiffenat ont voté contre, dénonçant un dispositif inadapté aux petits artisans.
L’institution appelle désormais le Pays et la CPS à “engager rapidement un dialogue” avec les professionnels pour éviter que la réforme sociale ne fragilise davantage un secteur déjà précaire.
Sur le papier, le dossier semblait pourtant consensuel. Quatre ans après la loi de 2022, le gouvernement propose des ajustements destinés à clarifier le statut de l’artisan traditionnel et le programme d’aides associé. Mais au Cesec, ce mercredi, l’examen a rapidement dérivé vers un débat bien plus sensible : celui de la protection sociale.
Sur le fond, peu de critiques. Les textes visent surtout à structurer la profession et sécuriser les aides. La principale évolution tient au passage de deux statuts à quatre (lire encadré). Environ 2 600 artisans et 700 associations sont recensés, dont beaucoup exercent encore de manière informelle ou en complément d’autres activités.
Le rapporteur Félix Fong a insisté sur l’urgence d’agir face au vieillissement du secteur et au désintérêt des jeunes : “Il faut aller de l’avant”, estimant que ces mesures doivent encourager la transmission des savoir-faire, notamment dans les archipels. Avaiki Teuiau y voit, quant à elle, la continuité et de simples ajustements du cadre posé en 2022 pour répondre “à la précarité et à l’isolement des petits artisans”.
Le RNS au cœur des crispations
Ce relatif consensus a été éclipsé par la récente promulgation de la réforme du RNS, omniprésente dans les débats. “Les associations d’artisans que nous avons reçues se sont focalisées sur le rejet des patentes et les cotisations sociales”, a d’ailleurs reconnu Félix Fong.
Car l’accès aux aides suppose d’être patenté, ce qui entraîne automatiquement la bascule du régime de solidarité (RSPF) au régime des non-salariés. L’affiliation sera obligatoire pour les artisans titulaires d’une carte à partir du 1er janvier 2027. Un délai qui est “une chance” pour eux de pouvoir “discuter et négocier avec le Pays et la CPS”, a souligné Christophe Plée, contrairement aux autres secteurs où la réforme est déjà appliquée.
L’inquiétude porte surtout sur l’après. Pendant deux ans, les cotisations seront intégralement prises en charge par le Pays… avant de revenir à la charge des artisans. “Pendant deux ans, on paie pour tout le monde… Après, terminada”, a résumé Christophe Plée, soutenu par Patrick Galenon qui décrit un “trompe-l’œil” car au terme de la transition, “ces gens-là vont avoir du mal à se payer”. Maeva Wane, elle, a regretté “un mélange” entre réforme du RNS et examen des textes qui vont dans le bon sens, insistant encore sur le fait que ce délai doit permettre de trouver “un moyen pour que ces artisans ne soient pas perdants”.
Le casse-tête du revenu contributif
Au-delà du débat institutionnel, les membres du Cesec ont décrit une réalité sociale très éloignée des modèles administratifs. L’affiliation au RNS repose en effet sur un revenu minimal contributif (RMC) calculé à partir d’une base forfaitaire, et non sur les revenus réellement perçus.
Fixée à environ 66 000 francs mensuels – soit près de 800 000 francs par an – cette base peut s’appliquer même lorsque les revenus sont faibles ou irréguliers, une situation jugée incompatible avec une activité souvent saisonnière ou complémentaire. Le Cesec souligne d’ailleurs “l’inquiétude des artisans qui soulèvent le caractère cyclique de leurs revenus, alors que les cotisations sont mensuelles”.
“Allez expliquer ça à un petit artisan ! Il ne comprend déjà plus rien”, a lancé Christophe Plée à plusieurs de ses collègues qui semblaient eux aussi perdus par ce calcul. Patrick Galenon estime qu’“il aurait fallu un statut particulier” pour ces personnes dont les revenus restent très modestes.
Des māmā aux archipels, une économie de survie
L’artisanat traditionnel est en effet majoritairement exercé par des femmes âgées – les māmā – pour compléter une pension ou simplement survivre. En entrant dans le RNS, certaines pourraient perdre des prestations sociales sans disposer de revenus suffisants. Lucie Tiffenat (syndicat Otahi) a voté contre pour ces raisons, estimant que le nouveau cadre risque d’exclure une partie du tissu associatif.
Autre fracture soulignée : celle entre Tahiti et les archipels. Aux Australes, aux Marquises ou aux Tuamotu, l’artisanat relève souvent d’une économie de subsistance, en complément de la pêche ou de l’agriculture. La pluriactivité y est la norme. “Dans les îles, tu n’as pas une activité, tu peux en avoir deux, trois, quatre… Il faut être multiactivité. C’est des démerdards”, a résumé Christophe Plée.
Au final, le Cesec n’a pas rejeté les textes, mais l’avis favorable reflète une institution profondément partagée. Le vote – 26 pour, 11 contre et 7 abstentions – illustre les inquiétudes suscitées par la réforme du RNS. Parmi les soutiens figuraient notamment les rapporteurs Félix Fong et Maeva Wane ainsi que Christophe Plée, tandis que Patrick Galenon ou Lucie Tiffenat ont voté contre, dénonçant un dispositif inadapté aux petits artisans.
L’institution appelle désormais le Pays et la CPS à “engager rapidement un dialogue” avec les professionnels pour éviter que la réforme sociale ne fragilise davantage un secteur déjà précaire.
Ce qui change
Un statut élargi pour les artisans traditionnels
Le texte modifie la loi de 2022 en créant quatre catégories reconnues contre deux auparavant :
• Artisan traditionnel – Rima’ī mā’ohi
• Artisan traditionnel expert – ’Ihi rima’ī mā’ohi
• Association d’artisanat traditionnel – Tā’atira’a Rima’ī
• Gardien des savoir-faire – Tahu’a ha’arima’ī
Les trois premiers statuts ouvrent droit à une carte professionnelle et à l’accès aux aides publiques.
Des aides mieux encadrées et plafonnées
Le second texte précise les conditions d’attribution des aides et fixe des montants maximums selon six volets, destinés aux artisans individuels comme aux associations.
• Jusqu’à 6 millions de francs pour la pré-installation
• Jusqu’à 8 millions de francs pour les artisans en activité
• Jusqu’à 10 millions de francs pour les artisans experts ou certaines opérations
• Jusqu’à 20 millions de francs pour les programmes associatifs
Le dispositif prévoit également des possibilités de cumul entre certains volets ainsi que des indemnités pour les formations liées à la transmission des savoir-faire.
Un secteur économique majeur
L’artisanat traditionnel représente environ 3,5 milliards de francs par an en Polynésie française.
Il regroupe près de 2 600 artisans, 700 associations et une quinzaine de métiers, dont les trois quarts sont exercés par des femmes.
Pour soutenir ce secteur, le budget public d’aides atteint 70,3 millions de francs en 2026, contre 40 millions en 2025.
Le texte modifie la loi de 2022 en créant quatre catégories reconnues contre deux auparavant :
• Artisan traditionnel – Rima’ī mā’ohi
• Artisan traditionnel expert – ’Ihi rima’ī mā’ohi
• Association d’artisanat traditionnel – Tā’atira’a Rima’ī
• Gardien des savoir-faire – Tahu’a ha’arima’ī
Les trois premiers statuts ouvrent droit à une carte professionnelle et à l’accès aux aides publiques.
Des aides mieux encadrées et plafonnées
Le second texte précise les conditions d’attribution des aides et fixe des montants maximums selon six volets, destinés aux artisans individuels comme aux associations.
• Jusqu’à 6 millions de francs pour la pré-installation
• Jusqu’à 8 millions de francs pour les artisans en activité
• Jusqu’à 10 millions de francs pour les artisans experts ou certaines opérations
• Jusqu’à 20 millions de francs pour les programmes associatifs
Le dispositif prévoit également des possibilités de cumul entre certains volets ainsi que des indemnités pour les formations liées à la transmission des savoir-faire.
Un secteur économique majeur
L’artisanat traditionnel représente environ 3,5 milliards de francs par an en Polynésie française.
Il regroupe près de 2 600 artisans, 700 associations et une quinzaine de métiers, dont les trois quarts sont exercés par des femmes.
Pour soutenir ce secteur, le budget public d’aides atteint 70,3 millions de francs en 2026, contre 40 millions en 2025.