JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP
Luxembourg, Luxembourg | AFP | jeudi 19/01/2023 - Les Etats membres de l'UE n'ont pas le droit de déroger à l'interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées notamment pour protéger les betteraves, a tranché jeudi la justice européenne.
Si une disposition de la législation européenne permet aux Etats d'autoriser exceptionnellement les pesticides et insecticides contenant des substances bannies dans l'Union européenne (UE), celle-ci "ne leur permet pas de déroger aux réglementations visant expressément à interdire la mise sur le marché et l'utilisation de semences traitées à l'aide de tels produits", estime la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
L'UE a interdit depuis 2018 l'usage en plein champ, pour toutes les cultures, de trois néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride), accusés d'accélérer le déclin massif des colonies d'abeilles.
Pour autant, 11 Etats membres ont adopté depuis des "autorisations d'urgence" pour faire face à la baisse de leurs rendements, dont la Belgique et la France. Interrogée sur le cas de six dérogations adoptées à l'automne 2018 par la Belgique, et concernant notamment les semences, la CJUE a jugé ces dernières illégales.
Les Etats ont certes le droit "dans des circonstances exceptionnelles, à savoir lorsqu'un danger ou une menace compromettant la production végétale ou les écosystèmes ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables", d'autoriser temporairement "des produits phytopharmaceutiques ne satisfaisant pas aux conditions prévues" par le texte européen, note-t-elle.
Pour autant, concernant "les semences traitées à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant des substances interdites expressément", le législateur européen "n'a pas entendu permettre aux Etats membres de déroger à une telle interdiction expresse", juge la Cour installée au Luxembourg, dont les arrêts s'imposent aux juridictions nationales des Vingt-Sept.
Les ONG ayant saisi la CJUE faisaient ainsi valoir que ces néonicotinoïdes "sont utilisés de manière croissante à travers la technique de l’enrobage des semences" et "au lieu d’être pulvérisés sur la culture, ils sont donc préventivement appliqués sur les semences avant l’ensemencement, sans égard à la présence avérée ou non des insectes que ces produits visent à éliminer".
En France, le Parlement avait autorisé fin 2020 le retour temporaire de ces insecticides, pour voler au secours de la filière betteravière dont les rendements avaient été drastiquement réduits par la jaunisse, et s'attaquer aux pucerons verts, porteurs de cette maladie.
La loi précisait que les dérogations ne pourraient être accordées, jusqu'en juillet 2023, que pour les semences de betterave sucrière.
Le ministre français de l'Agriculture, Marc Fesneau, s'était dit en décembre favorable à une nouvelle dérogation, après celles de 2021 et 2022, "pour lutter efficacement" contre la prolifération des pucerons verts, "en attente de solutions alternatives".
Si une disposition de la législation européenne permet aux Etats d'autoriser exceptionnellement les pesticides et insecticides contenant des substances bannies dans l'Union européenne (UE), celle-ci "ne leur permet pas de déroger aux réglementations visant expressément à interdire la mise sur le marché et l'utilisation de semences traitées à l'aide de tels produits", estime la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
L'UE a interdit depuis 2018 l'usage en plein champ, pour toutes les cultures, de trois néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride), accusés d'accélérer le déclin massif des colonies d'abeilles.
Pour autant, 11 Etats membres ont adopté depuis des "autorisations d'urgence" pour faire face à la baisse de leurs rendements, dont la Belgique et la France. Interrogée sur le cas de six dérogations adoptées à l'automne 2018 par la Belgique, et concernant notamment les semences, la CJUE a jugé ces dernières illégales.
Les Etats ont certes le droit "dans des circonstances exceptionnelles, à savoir lorsqu'un danger ou une menace compromettant la production végétale ou les écosystèmes ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables", d'autoriser temporairement "des produits phytopharmaceutiques ne satisfaisant pas aux conditions prévues" par le texte européen, note-t-elle.
Pour autant, concernant "les semences traitées à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant des substances interdites expressément", le législateur européen "n'a pas entendu permettre aux Etats membres de déroger à une telle interdiction expresse", juge la Cour installée au Luxembourg, dont les arrêts s'imposent aux juridictions nationales des Vingt-Sept.
Les ONG ayant saisi la CJUE faisaient ainsi valoir que ces néonicotinoïdes "sont utilisés de manière croissante à travers la technique de l’enrobage des semences" et "au lieu d’être pulvérisés sur la culture, ils sont donc préventivement appliqués sur les semences avant l’ensemencement, sans égard à la présence avérée ou non des insectes que ces produits visent à éliminer".
En France, le Parlement avait autorisé fin 2020 le retour temporaire de ces insecticides, pour voler au secours de la filière betteravière dont les rendements avaient été drastiquement réduits par la jaunisse, et s'attaquer aux pucerons verts, porteurs de cette maladie.
La loi précisait que les dérogations ne pourraient être accordées, jusqu'en juillet 2023, que pour les semences de betterave sucrière.
Le ministre français de l'Agriculture, Marc Fesneau, s'était dit en décembre favorable à une nouvelle dérogation, après celles de 2021 et 2022, "pour lutter efficacement" contre la prolifération des pucerons verts, "en attente de solutions alternatives".
