Paris, France | AFP | vendredi 20/11/2020 - Le geste d'apaisement du gouvernement sera-t-il suffisant? Les débats sur la "guerre des images" rentrent dans le dur vendredi à l'Assemblée, avec l'examen de la mesure la plus controversée de la proposition de loi "sécurité globale" encadrant l'image des policiers.
Les députés entament la dernière ligne droite du texte présenté par LREM et son allié Agir, mais largement inspiré par la place Beauvau.
Au centre de la polémique, l'article 24, soumis au vote vendredi après-midi, vise à pénaliser la diffusion malveillante des images de forces de l’ordre. Il sera examiné en priorité à 15H00, sur demande du gouvernement.
D'un côté, l'Intérieur et les syndicats policiers défendent une disposition pour "protéger ceux qui nous protègent". De l'autre, journalistes, défenseurs des libertés publiques et pourfendeurs des violences policières dénoncent "une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression". La gauche fustige une "loi liberticide" et plusieurs députés macronistes ont fait part de leurs réserves.
Jeudi, le gouvernement a fait un pas en direction des opposants en promettant d'amender la mesure pour garantir la liberté d'informer.
"J'ai vu ces dernier jours qu'il y avait des questionnements, des inquiétudes, des doutes chez des journalistes, mais pas seulement. Par principe quand il y a des doutes et des questionnements, c'est que les choses ne sont pas claires et qu'il faut y répondre", a justifié le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal sur franceinfo.
C'est le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui a fait souffler le chaud et le froid sur ce texte, avant d'annoncer jeudi cet amendement d'apaisement, confirmé en soirée par Matignon après une réunion avec le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner.
Selon le texte de l'amendement gouvernemental, il y aura au début de l'article la mention "sans préjudice du droit d'informer", et l'intention de nuire aux forces de l'ordre sera davantage caractérisée.
Dans sa rédaction actuelle, l'article prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique".
Dans un message adressé aux députés de la majorité, Christophe Castaner estime que l'amendement réaffirme "à la fois notre soutien aux forces de l"ordre et notre attachement à la liberté de la presse". Et apporte au final de la "clarté".
"Neutron législatif"
"Les tensions étaient devenues trop importantes", avec des "outrances depuis 48h" sur les journalistes, d'où "la volonté très forte du groupe d'obtenir des garanties", lâche un député LREM.
L'attitude du groupe Modem, membre de la majorité présidentielle, sera guettée puisqu'il avait annoncé ne pas vouloir voter l'article dans sa rédaction originelle.
Les contempteurs de la mesure ne désarment pas pour autant.
La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article controversé qu'elle juge "inutile" et potentiellement nuisible au contrôle de l'action des policiers et gendarmes.
Un rassemblement est prévu samedi après-midi, place du Trocadéro à Paris, à l'appel d'organisations de journalistes, syndicats et collectifs de défense de droits humains qui dénoncent également le nouveau schéma national du maintien de l'ordre.
Trente-trois personnes avaient été interpellées et un journaliste de France Télévisions placé en garde à vue mardi soir lors d'une manifestation près du Palais Bourbon.
Du côté des députés LR, favorables à la disposition encadrant l'image des forces de l'ordre, Guillaume Larrivé a raillé les ajouts gouvernementaux qui s'apparentent à un "neutron législatif", c’est-à-dire une disposition "dont la charge juridique est nulle".
Les députés ont donné un avant-goût des débats sur l'article 24 avec l'examen d'une disposition prévoyant un accès élargi aux caméras-piétons pour les policiers et gendarmes.
La discussion a tourné au vinaigre entre LFI et M. Darmanin, renommé "Gérald Le Pen", et le co-rapporteur Jean-Michel Fauvergue comparé à un "cowboy".
"Vous essayez de faire croire que le monde où nous allons est celui d'une dictature", a fustigé le ministre.
"Il y a une grande différence" entre "ce que nous faisons" et 1984, l'ouvrage de George Orwell qui dénonçait un "état totalitaire", "communiste", a lancé M. Darmanin.
"Ouvrez les librairies, vous en avez besoin", lui a rétorqué l'insoumis Eric Coquerel.
Les députés entament la dernière ligne droite du texte présenté par LREM et son allié Agir, mais largement inspiré par la place Beauvau.
Au centre de la polémique, l'article 24, soumis au vote vendredi après-midi, vise à pénaliser la diffusion malveillante des images de forces de l’ordre. Il sera examiné en priorité à 15H00, sur demande du gouvernement.
D'un côté, l'Intérieur et les syndicats policiers défendent une disposition pour "protéger ceux qui nous protègent". De l'autre, journalistes, défenseurs des libertés publiques et pourfendeurs des violences policières dénoncent "une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression". La gauche fustige une "loi liberticide" et plusieurs députés macronistes ont fait part de leurs réserves.
Jeudi, le gouvernement a fait un pas en direction des opposants en promettant d'amender la mesure pour garantir la liberté d'informer.
"J'ai vu ces dernier jours qu'il y avait des questionnements, des inquiétudes, des doutes chez des journalistes, mais pas seulement. Par principe quand il y a des doutes et des questionnements, c'est que les choses ne sont pas claires et qu'il faut y répondre", a justifié le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal sur franceinfo.
C'est le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui a fait souffler le chaud et le froid sur ce texte, avant d'annoncer jeudi cet amendement d'apaisement, confirmé en soirée par Matignon après une réunion avec le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner.
Selon le texte de l'amendement gouvernemental, il y aura au début de l'article la mention "sans préjudice du droit d'informer", et l'intention de nuire aux forces de l'ordre sera davantage caractérisée.
Dans sa rédaction actuelle, l'article prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique".
Dans un message adressé aux députés de la majorité, Christophe Castaner estime que l'amendement réaffirme "à la fois notre soutien aux forces de l"ordre et notre attachement à la liberté de la presse". Et apporte au final de la "clarté".
"Neutron législatif"
"Les tensions étaient devenues trop importantes", avec des "outrances depuis 48h" sur les journalistes, d'où "la volonté très forte du groupe d'obtenir des garanties", lâche un député LREM.
L'attitude du groupe Modem, membre de la majorité présidentielle, sera guettée puisqu'il avait annoncé ne pas vouloir voter l'article dans sa rédaction originelle.
Les contempteurs de la mesure ne désarment pas pour autant.
La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article controversé qu'elle juge "inutile" et potentiellement nuisible au contrôle de l'action des policiers et gendarmes.
Un rassemblement est prévu samedi après-midi, place du Trocadéro à Paris, à l'appel d'organisations de journalistes, syndicats et collectifs de défense de droits humains qui dénoncent également le nouveau schéma national du maintien de l'ordre.
Trente-trois personnes avaient été interpellées et un journaliste de France Télévisions placé en garde à vue mardi soir lors d'une manifestation près du Palais Bourbon.
Du côté des députés LR, favorables à la disposition encadrant l'image des forces de l'ordre, Guillaume Larrivé a raillé les ajouts gouvernementaux qui s'apparentent à un "neutron législatif", c’est-à-dire une disposition "dont la charge juridique est nulle".
Les députés ont donné un avant-goût des débats sur l'article 24 avec l'examen d'une disposition prévoyant un accès élargi aux caméras-piétons pour les policiers et gendarmes.
La discussion a tourné au vinaigre entre LFI et M. Darmanin, renommé "Gérald Le Pen", et le co-rapporteur Jean-Michel Fauvergue comparé à un "cowboy".
"Vous essayez de faire croire que le monde où nous allons est celui d'une dictature", a fustigé le ministre.
"Il y a une grande différence" entre "ce que nous faisons" et 1984, l'ouvrage de George Orwell qui dénonçait un "état totalitaire", "communiste", a lancé M. Darmanin.
"Ouvrez les librairies, vous en avez besoin", lui a rétorqué l'insoumis Eric Coquerel.