Tahiti, le 22 septembre 2026 - Alors que la question est régulièrement posée au Fenua, la protection de l’emploi local pourrait cette année être discutée à Paris. À l’initiative de Nicole Sanquer, une proposition de loi organique a été déposée à l’Assemblée nationale pour étendre le dispositif aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercé en Polynésie française.
Nicole Sanquer revient à la charge. Après une première proposition de loi étudiée en 2021, déposée en compagnie de Maina Sage, demandant, entre autres, l’assouplissement des conditions d’accès aux CIMM, la députée vient de déposer une nouvelle proposition de loi pour modifier l’article 18 de la loi organique et faire passer la considération de “priorité à l’emploi local” avant celles du CIMM. En 2021, le premier projet de texte avait essuyé un refus à l’Assemblée nationale et n’était même pas allé jusqu’au Sénat.
Depuis 2019, plusieurs tentatives de mettre en place une forme de protection de l’emploi local ont été essayées en Polynésie française. Certaines avec succès comme en juillet 2019 avec la refonte globale du secteur privé, d’autres conclues par des échecs devant le Conseil d’État. Cette année, la députée Nicole Sanquer a décidé de porter le combat jusqu’à Paris pour “étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique de l’État exercés en Polynésie française”.
La députée justifie sa démarche par la difficulté de certains fonctionnaires polynésiens à être intégrés au Fenua après une demande de mutation. Les Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) passent bien souvent au second plan derrière “le fonctionnement et les besoins du service”.
“Dès 2019, les débat au Sénat faisaient état de difficultés persistantes dans l’application du CIMM et de demandes tendant à rendre ses critères plus transparents et homogènes entre administrations”, explique d’ailleurs Nicole Sanquer dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi.
Lasse de poser le problème au travers des questions orales à l’Assemblée nationale, questions qui restent généralement d’ailleurs sans réponses claires et franches du gouvernement, Nicole Sanquer a décidé de prendre le taureau par les cornes en écrivant une proposition de loi avec un seul article qui transforme la notion de CIMM en notion de protection de l’emploi local “aux personnes justifiant d’une durée suffisante de résidence”, sans en préciser la durée exacte.
La co-présidente de A here ia Porinetia s’appuie aussi sur les exemples mis en place lors de la création du statut d’agent communal. “Bien qu’elle (la fonction publique communale) relève de la compétence de l’État, l’accès à ses emplois peut déjà faire l’objet de mesures de protection de l’emploi local définies par la Polynésie française en application de l’article 18.”
Par cette démarche, Nicole Sanquer ne cherche pas à faire sauter les barrières à tout prix, mais à aider encore un peu plus les agents polynésiens en poste dans l’Hexagone, à revenir au Fenua, s’ils le souhaitent :“Les administrations de l’État continueraient donc à pourvoir leurs emplois selon les règles qui leur sont applicables”, mais en prenant en compte la préservation de l’emploi local, “en particulier, à égalité de mérite”.
“Cette évolution constitue une application concrète du principe d’autonomie : permettre à la Polynésie française d’apporter, dans le respect des compétences de l’État et des exigences constitutionnelles, une réponse adaptée à une difficulté durablement constatée”, conclut la députée dans sa proposition de loi.
La proposition de texte ayant tout juste été déposée à l’Assemblée nationale, aucune date d’étude en commission n’a pour l’heure été fixée.
Nicole Sanquer revient à la charge. Après une première proposition de loi étudiée en 2021, déposée en compagnie de Maina Sage, demandant, entre autres, l’assouplissement des conditions d’accès aux CIMM, la députée vient de déposer une nouvelle proposition de loi pour modifier l’article 18 de la loi organique et faire passer la considération de “priorité à l’emploi local” avant celles du CIMM. En 2021, le premier projet de texte avait essuyé un refus à l’Assemblée nationale et n’était même pas allé jusqu’au Sénat.
Depuis 2019, plusieurs tentatives de mettre en place une forme de protection de l’emploi local ont été essayées en Polynésie française. Certaines avec succès comme en juillet 2019 avec la refonte globale du secteur privé, d’autres conclues par des échecs devant le Conseil d’État. Cette année, la députée Nicole Sanquer a décidé de porter le combat jusqu’à Paris pour “étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique de l’État exercés en Polynésie française”.
La députée justifie sa démarche par la difficulté de certains fonctionnaires polynésiens à être intégrés au Fenua après une demande de mutation. Les Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) passent bien souvent au second plan derrière “le fonctionnement et les besoins du service”.
“Dès 2019, les débat au Sénat faisaient état de difficultés persistantes dans l’application du CIMM et de demandes tendant à rendre ses critères plus transparents et homogènes entre administrations”, explique d’ailleurs Nicole Sanquer dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi.
Lasse de poser le problème au travers des questions orales à l’Assemblée nationale, questions qui restent généralement d’ailleurs sans réponses claires et franches du gouvernement, Nicole Sanquer a décidé de prendre le taureau par les cornes en écrivant une proposition de loi avec un seul article qui transforme la notion de CIMM en notion de protection de l’emploi local “aux personnes justifiant d’une durée suffisante de résidence”, sans en préciser la durée exacte.
La co-présidente de A here ia Porinetia s’appuie aussi sur les exemples mis en place lors de la création du statut d’agent communal. “Bien qu’elle (la fonction publique communale) relève de la compétence de l’État, l’accès à ses emplois peut déjà faire l’objet de mesures de protection de l’emploi local définies par la Polynésie française en application de l’article 18.”
Par cette démarche, Nicole Sanquer ne cherche pas à faire sauter les barrières à tout prix, mais à aider encore un peu plus les agents polynésiens en poste dans l’Hexagone, à revenir au Fenua, s’ils le souhaitent :“Les administrations de l’État continueraient donc à pourvoir leurs emplois selon les règles qui leur sont applicables”, mais en prenant en compte la préservation de l’emploi local, “en particulier, à égalité de mérite”.
“Cette évolution constitue une application concrète du principe d’autonomie : permettre à la Polynésie française d’apporter, dans le respect des compétences de l’État et des exigences constitutionnelles, une réponse adaptée à une difficulté durablement constatée”, conclut la députée dans sa proposition de loi.
La proposition de texte ayant tout juste été déposée à l’Assemblée nationale, aucune date d’étude en commission n’a pour l’heure été fixée.