FRANCE, le 16 octobre 2014. (COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE) Le Président de la Polynésie française, Edouard Fritch, accompagné par les députés, Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva, a été reçu jeudi matin, au Palais Bourbon, par le président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas. Les échanges, d’une heure, ont porté sur les problématiques liées au foncier, l’application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en Polynésie française et l’évolution du statut de la collectivité.
En premier lieu, Edouard Fritch a indiqué à Jean-Jacques Urvoas que la création d’un tribunal foncier en Polynésie française était en bonne voie, avec le soutien de l’Etat. « Christiane Taubira est sensible aux problématiques d’indivisions foncières que nous connaissons, et mettra les moyens nécessaires pour faire avancer ce dossier »,a assuré le Président, qui devait aborder le sujet dans l’après-midi, au cabinet de la Garde des Sceaux.
Adaptation du CGCT
Edouard Fritch a, par ailleurs, demandé une adaptation du CGCT aux spécificités des communes polynésiennes, attirant l’attention de Jean-Jacques Urvoas sur les difficultés rencontrées par certains maires. Il a en particulier plaidé pour un report des dates à partir desquelles les communes de Polynésie française devront assurer la distribution d’eau potable et l’assainissement des eaux usées. Des amendements seront rapidement déposés par les députés polynésiens en ce sens.D’autre part, un travail plus approfondi sera réalisé dans la perspective d’adapter davantage l’application du Code général des collectivités territoriales, aux particularités des communes polynésiennes.
Actualisation du statut de la Polynésie française
Les discussions ont également porté sur le statut de la Polynésie française. Selon Edouard Fritch, l’actualisation de certains articles est nécessaire.Jean-Jacques Urvoas a assuré qu’un travail préparatoire sur l’évolution du texte serait rapidement initié avec les députés polynésiens, en concertation avec le Pays.Le président de la commission des lois a, par ailleurs, confirmé sa venue en Polynésie française au premier trimestre 2015 pour faire un point sur l’ensemble de ces dossiers.
En premier lieu, Edouard Fritch a indiqué à Jean-Jacques Urvoas que la création d’un tribunal foncier en Polynésie française était en bonne voie, avec le soutien de l’Etat. « Christiane Taubira est sensible aux problématiques d’indivisions foncières que nous connaissons, et mettra les moyens nécessaires pour faire avancer ce dossier »,a assuré le Président, qui devait aborder le sujet dans l’après-midi, au cabinet de la Garde des Sceaux.
Adaptation du CGCT
Edouard Fritch a, par ailleurs, demandé une adaptation du CGCT aux spécificités des communes polynésiennes, attirant l’attention de Jean-Jacques Urvoas sur les difficultés rencontrées par certains maires. Il a en particulier plaidé pour un report des dates à partir desquelles les communes de Polynésie française devront assurer la distribution d’eau potable et l’assainissement des eaux usées. Des amendements seront rapidement déposés par les députés polynésiens en ce sens.D’autre part, un travail plus approfondi sera réalisé dans la perspective d’adapter davantage l’application du Code général des collectivités territoriales, aux particularités des communes polynésiennes.
Actualisation du statut de la Polynésie française
Les discussions ont également porté sur le statut de la Polynésie française. Selon Edouard Fritch, l’actualisation de certains articles est nécessaire.Jean-Jacques Urvoas a assuré qu’un travail préparatoire sur l’évolution du texte serait rapidement initié avec les députés polynésiens, en concertation avec le Pays.Le président de la commission des lois a, par ailleurs, confirmé sa venue en Polynésie française au premier trimestre 2015 pour faire un point sur l’ensemble de ces dossiers.