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Radiocommunications embarquées : l'obligation d'équipement repoussée à 2020


PAPEETE, 14 août 2018 - Le gouvernement de la Polynésie française repousse au 1er janvier 2020 l'obligation pour les navires de moins de 160 tonneaux d'être doté d'un matériel moderne de radiocommunications (Inmarsat C, balises de détresse).

Le 14 décembre 2017, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté une délibération relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge égale ou inférieure à 160 tonneaux à l’exception des navires destinés au transport à passagers.

Cette délibération, devenue applicable le 1er avril 2018, rend obligatoire l’acquisition de matériels de sécurité aux normes, et prévoyait une application différée de six mois pour les navires existants (soit au 1er octobre 2018).

Afin de permettre aux exploitants de navires professionnels concernés par les dispositions de cette délibération de s’équiper en matériel moderne de radiocommunications (Inmarsat C, balises de détresse), le gouvernement propose de différer l’entrée en vigueur de ces dispositions pour les navires existants du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2020.

Ce délai supplémentaire de 15 mois est également nécessaire à la présentation de la loi du Pays que le gouvernement entend proposer à l’Assemblée de Polynésie française. Cette dernière permettra aux professionnels du secteur maritime de bénéficier d’une subvention de la Polynésie française durant l’année 2019 pour les aider à s’équiper des matériels conformes.

Rédigé par Ti à partir d'un communiqué le Mardi 14 Août 2018 à 15:45 | Lu 855 fois