Tahiti, le 22 mai 2026 - Chose promise, chose due. Moins de 24 heures après l’abrogation de la réforme du RNS à Tarahoi, A here ia Porinetia (Ahip) a confirmé le dépôt ce vendredi d’un référé-suspension contre les arrêtés d’application pris par le gouvernement en février dernier. Mais selon Nicole Sanquer, “on s’oriente vers un rejet” de la requête faute d’urgence reconnue par le juge administratif. L’élue renvoie désormais la balle à la ministre de la Santé.
Jeudi déjà, lors des débats à l’assemblée, l’élue non inscrite Nicole Sanquer (Ahip) avait averti que le vote d’abrogation ne suffirait pas à stopper immédiatement les effets de la réforme. Car malgré son rejet massif par 40 voix, les arrêtés d’application encadrant notamment les nouvelles obligations déclaratives restent juridiquement en vigueur tant qu’ils ne sont pas suspendus ou retirés.
Nicole Sanquer a bien tenté de tendre une perche à la ministre de la Santé, Raihei Ansquer, afin qu’elle retire elle-même les textes réglementaires contestés. “Je l’avais proposé à la ministre hier (jeudi, NDLR) en séance pour apaiser les tensions et redonner confiance aux partenaires sociaux pour les futures concertations”, explique l’élue.
Faute de réponse du gouvernement, Ahip a donc choisi la voie judiciaire. “La requête en référé-suspension a bien été déposée ce matin (vendredi, NDLR) pour suspendre les arrêtés d’application de la réforme du gouvernement le temps des potentiels recours sur la loi d’abrogation et donc éviter les futurs contentieux”, détaille Nicole Sanquer, qui évoque également les “sanctions” et les “redressements” déjà annoncés selon elle par la Caisse de prévoyance sociale.
Mais l’issue semble désormais compromise car le caractère d’urgence ne serait finalement pas retenu. “On attend la décision du juge mais on s’oriente vers un rejet”, nous a confié Nicole Sanquer, qui en appelle désormais directement à la ministre de la Santé. “La balle est dans le camp de la ministre pour éviter tous les contentieux, toutes les sanctions et des situations irréversibles.”
Jeudi déjà, lors des débats à l’assemblée, l’élue non inscrite Nicole Sanquer (Ahip) avait averti que le vote d’abrogation ne suffirait pas à stopper immédiatement les effets de la réforme. Car malgré son rejet massif par 40 voix, les arrêtés d’application encadrant notamment les nouvelles obligations déclaratives restent juridiquement en vigueur tant qu’ils ne sont pas suspendus ou retirés.
Nicole Sanquer a bien tenté de tendre une perche à la ministre de la Santé, Raihei Ansquer, afin qu’elle retire elle-même les textes réglementaires contestés. “Je l’avais proposé à la ministre hier (jeudi, NDLR) en séance pour apaiser les tensions et redonner confiance aux partenaires sociaux pour les futures concertations”, explique l’élue.
Faute de réponse du gouvernement, Ahip a donc choisi la voie judiciaire. “La requête en référé-suspension a bien été déposée ce matin (vendredi, NDLR) pour suspendre les arrêtés d’application de la réforme du gouvernement le temps des potentiels recours sur la loi d’abrogation et donc éviter les futurs contentieux”, détaille Nicole Sanquer, qui évoque également les “sanctions” et les “redressements” déjà annoncés selon elle par la Caisse de prévoyance sociale.
Mais l’issue semble désormais compromise car le caractère d’urgence ne serait finalement pas retenu. “On attend la décision du juge mais on s’oriente vers un rejet”, nous a confié Nicole Sanquer, qui en appelle désormais directement à la ministre de la Santé. “La balle est dans le camp de la ministre pour éviter tous les contentieux, toutes les sanctions et des situations irréversibles.”