Tahiti, le 6 mai 2026 - Rarement un avis du Cesec aura été aussi politique. En validant mercredi matin l’abrogation de la très contestée réforme du RNS, portée conjointement par des élus Tavini, Tapura et Ahip, l’institution ne se contente pas de désavouer le gouvernement : elle dénonce aussi “les pressions et les menaces à peine voilées” apparues ces derniers jours, après les déclarations de Moetai Brotherson affirmant que la loi continuerait malgré tout à “produire ses effets” et que des recours seraient déposés. Ce jeudi, le texte sera examiné en commission à l’assemblée.
Par 30 voix pour, 10 abstentions et 4 contre, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) a donc validé mercredi matin la proposition de loi du Pays visant à abroger la réforme du régime des non-salariés (RNS), entrée en vigueur au début de l’année. Une réforme devenue en quelques mois bien plus qu’un simple casse-tête juridique et administratif, au point de fracturer la majorité Tavini qui l’avait pourtant portée et votée quelques mois plus tôt à l’assemblée.
Car si l’avis adopté par l’institution consultative soutient clairement l’abrogation, il traduit surtout une profonde inquiétude sur “l’après”. Dans les débats, un mot est revenu en boucle : “incompréhension”. Incompréhension des ressortissants, des partenaires sociaux, parfois même des agents chargés d’appliquer la réforme. Et derrière cette confusion générale, un “flou artistique” persistant sur les règles qui s’appliqueront demain, sur les déclarations déjà engagées ou sur les intentions réelles du gouvernement.
“La loi continuera à produire ses effets”
Dans son avis, le Cesec cible directement les déclarations tenues par le président du Pays lors de la rencontre organisée le 1er mai avec les partenaires sociaux. Les conseillers écrivent noir sur blanc que “l’édiction d’arrêtés d’application de la réforme de 2022, sans concertation, ne doit pas être la solution retenue par le Pays, comme le laissent entendre les pressions et les menaces à peine voilées faites lors de la rencontre avec les partenaires sociaux du 1er mai dernier”.
Une formulation assumée par plusieurs intervenants mercredi matin. Présente lors de cette réunion du 1er mai, Lucie Tiffenat (Otahi) a expliqué en séance comment cette phrase s’était imposée dans l’avis : “Le président nous l’a dit, peut-être pas sous forme de menace, mais pour moi, c’est un avertissement : de toutes les façons, la loi continuera à produire ses effets.” Avant d’ajouter : “Là, on est entre deux feux. L’exécutif et le législatif. Comment on fait pendant cette période de transition ?”
Depuis plusieurs jours, le président du Pays répète en effet que la réforme du RNS repose aussi sur les dispositions de la loi de 2022 sur la gouvernance de la PSG, laissant entendre que des arrêtés d’application pourraient toujours être pris même en cas d’abrogation de la loi de 2026. Le Cesec relève d’ailleurs que le retour au cadre juridique antérieur pourrait provoquer “de nouvelles déclarations, de nouveaux contrôles et des règles de mise en œuvre problématiques”. Le délai de promulgation de l’éventuelle loi d’abrogation demeure lui-même incertain, notamment en raison des recours annoncés.
Entre peur du vide et réforme “passée en force”
Mais pour certains conseillers, ce flou justifie justement de ne pas abroger le texte dans la précipitation. “On sait ce qu’on perd, mais on ne sait pas ce qu’on va obtenir”, a ainsi averti Félix Fong (A ti’a i mua), inquiet des conséquences juridiques et administratives de “l’après”. Avaiki Tuiau, également membre d’A ti’a i mua, a également regretté l’absence de “mesures de substitution” sur le devenir des ressortissants du RNS et le financement futur de la PSG, estimant que “trois mois” ne suffisaient pas pour “tirer des conclusions hâtives” sur la réforme.
Thierry Mosser (Medef), partage plusieurs constats dressés dans l’avis mais refuse l’idée d’une abrogation pure et simple. Pour lui, “le problème de fond reste entier". Favorable à une suspension plutôt qu’à une suppression du texte, il a surtout mis en garde contre un enlisement politique du dossier : “Ma crainte, c’est que cette loi du Pays soit totalement enterrée, pour au moins deux ans”, a-t-il averti, estimant qu’à l’approche des prochaines territoriales, “personne ne va vouloir se lancer” dans une réforme aussi explosive.
“Une réforme devenue illisible”
Au fil des échanges, plusieurs intervenants sont revenus sur les conditions chaotiques de mise en œuvre de la réforme : formulaires modifiés en urgence, règles mal expliquées, absence de concertation avec les organismes concernés et difficultés jusque dans les services de la CPS chargés d’appliquer la réforme. Pour Jeff Benhamza (Sipof), l’abrogation doit désormais permettre de “se remettre en ordre de marche” et de reprendre le dossier sur des bases plus solides, après une réforme “passée en force”.
Rappelons que dans son avis défavorable rendu en janvier 2025 sur le texte initial, l’institution pointait notamment “une assiette de cotisations largement étendue et excessive”, “des démarches complexes et chronophages” ainsi qu’un “manque de concertation globale”.
En filigrane des débats, la suppression de la TVA sociale à 1 % est revenue sur le tapis. “On est là parce que la TVA sociale a été retirée, que maintenant il faut chercher des sous partout, ailleurs, n’importe comment. Alors qu’il y avait une bonne méthode auparavant”, a ainsi lancé Maeva Wane (perliculture). Une analyse appuyée par Lucie Tiffenat (Otahi), qui a rappelé que cette contribution, appliquée à partir du 1er avril 2022, avait permis de redistribuer “9 milliards” de francs “dans chaque compte social” dès le 31 décembre de la même année.
Une bataille politique et juridique déjà engagée
Autre sujet de crispation : le transfert massif de ressortissants du RSPF vers le RNS. Dans l’avis adopté mercredi, le Cesec estime que cette réforme “s’apparente à une mesure fictive d’allègement de la pauvreté, par un simple effet mécanique”. Une critique reprise par Christophe Plée (CPME), pour qui le gouvernement cherche surtout à faire disparaître artificiellement les plus modestes des statistiques du RSPF en les basculant vers le RNS.
La bataille politique et juridique ne fait désormais que commencer. Le texte sera examiné dès jeudi matin en commission à l’assemblée, où plusieurs amendements seraient déjà en préparation pour empêcher le gouvernement de faire revivre, par arrêtés d’application, les dispositions de la réforme de 2022 restées jusqu’ici inappliquées. À Tarahoi, certains redoutent désormais que l’exécutif ne choisisse précisément cette voie après l’abrogation… au risque de rallumer immédiatement la guerre autour du RNS.
Par 30 voix pour, 10 abstentions et 4 contre, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) a donc validé mercredi matin la proposition de loi du Pays visant à abroger la réforme du régime des non-salariés (RNS), entrée en vigueur au début de l’année. Une réforme devenue en quelques mois bien plus qu’un simple casse-tête juridique et administratif, au point de fracturer la majorité Tavini qui l’avait pourtant portée et votée quelques mois plus tôt à l’assemblée.
Car si l’avis adopté par l’institution consultative soutient clairement l’abrogation, il traduit surtout une profonde inquiétude sur “l’après”. Dans les débats, un mot est revenu en boucle : “incompréhension”. Incompréhension des ressortissants, des partenaires sociaux, parfois même des agents chargés d’appliquer la réforme. Et derrière cette confusion générale, un “flou artistique” persistant sur les règles qui s’appliqueront demain, sur les déclarations déjà engagées ou sur les intentions réelles du gouvernement.
“La loi continuera à produire ses effets”
Dans son avis, le Cesec cible directement les déclarations tenues par le président du Pays lors de la rencontre organisée le 1er mai avec les partenaires sociaux. Les conseillers écrivent noir sur blanc que “l’édiction d’arrêtés d’application de la réforme de 2022, sans concertation, ne doit pas être la solution retenue par le Pays, comme le laissent entendre les pressions et les menaces à peine voilées faites lors de la rencontre avec les partenaires sociaux du 1er mai dernier”.
Une formulation assumée par plusieurs intervenants mercredi matin. Présente lors de cette réunion du 1er mai, Lucie Tiffenat (Otahi) a expliqué en séance comment cette phrase s’était imposée dans l’avis : “Le président nous l’a dit, peut-être pas sous forme de menace, mais pour moi, c’est un avertissement : de toutes les façons, la loi continuera à produire ses effets.” Avant d’ajouter : “Là, on est entre deux feux. L’exécutif et le législatif. Comment on fait pendant cette période de transition ?”
Depuis plusieurs jours, le président du Pays répète en effet que la réforme du RNS repose aussi sur les dispositions de la loi de 2022 sur la gouvernance de la PSG, laissant entendre que des arrêtés d’application pourraient toujours être pris même en cas d’abrogation de la loi de 2026. Le Cesec relève d’ailleurs que le retour au cadre juridique antérieur pourrait provoquer “de nouvelles déclarations, de nouveaux contrôles et des règles de mise en œuvre problématiques”. Le délai de promulgation de l’éventuelle loi d’abrogation demeure lui-même incertain, notamment en raison des recours annoncés.
Entre peur du vide et réforme “passée en force”
Mais pour certains conseillers, ce flou justifie justement de ne pas abroger le texte dans la précipitation. “On sait ce qu’on perd, mais on ne sait pas ce qu’on va obtenir”, a ainsi averti Félix Fong (A ti’a i mua), inquiet des conséquences juridiques et administratives de “l’après”. Avaiki Tuiau, également membre d’A ti’a i mua, a également regretté l’absence de “mesures de substitution” sur le devenir des ressortissants du RNS et le financement futur de la PSG, estimant que “trois mois” ne suffisaient pas pour “tirer des conclusions hâtives” sur la réforme.
Thierry Mosser (Medef), partage plusieurs constats dressés dans l’avis mais refuse l’idée d’une abrogation pure et simple. Pour lui, “le problème de fond reste entier". Favorable à une suspension plutôt qu’à une suppression du texte, il a surtout mis en garde contre un enlisement politique du dossier : “Ma crainte, c’est que cette loi du Pays soit totalement enterrée, pour au moins deux ans”, a-t-il averti, estimant qu’à l’approche des prochaines territoriales, “personne ne va vouloir se lancer” dans une réforme aussi explosive.
“Une réforme devenue illisible”
Au fil des échanges, plusieurs intervenants sont revenus sur les conditions chaotiques de mise en œuvre de la réforme : formulaires modifiés en urgence, règles mal expliquées, absence de concertation avec les organismes concernés et difficultés jusque dans les services de la CPS chargés d’appliquer la réforme. Pour Jeff Benhamza (Sipof), l’abrogation doit désormais permettre de “se remettre en ordre de marche” et de reprendre le dossier sur des bases plus solides, après une réforme “passée en force”.
Rappelons que dans son avis défavorable rendu en janvier 2025 sur le texte initial, l’institution pointait notamment “une assiette de cotisations largement étendue et excessive”, “des démarches complexes et chronophages” ainsi qu’un “manque de concertation globale”.
En filigrane des débats, la suppression de la TVA sociale à 1 % est revenue sur le tapis. “On est là parce que la TVA sociale a été retirée, que maintenant il faut chercher des sous partout, ailleurs, n’importe comment. Alors qu’il y avait une bonne méthode auparavant”, a ainsi lancé Maeva Wane (perliculture). Une analyse appuyée par Lucie Tiffenat (Otahi), qui a rappelé que cette contribution, appliquée à partir du 1er avril 2022, avait permis de redistribuer “9 milliards” de francs “dans chaque compte social” dès le 31 décembre de la même année.
Une bataille politique et juridique déjà engagée
Autre sujet de crispation : le transfert massif de ressortissants du RSPF vers le RNS. Dans l’avis adopté mercredi, le Cesec estime que cette réforme “s’apparente à une mesure fictive d’allègement de la pauvreté, par un simple effet mécanique”. Une critique reprise par Christophe Plée (CPME), pour qui le gouvernement cherche surtout à faire disparaître artificiellement les plus modestes des statistiques du RSPF en les basculant vers le RNS.
La bataille politique et juridique ne fait désormais que commencer. Le texte sera examiné dès jeudi matin en commission à l’assemblée, où plusieurs amendements seraient déjà en préparation pour empêcher le gouvernement de faire revivre, par arrêtés d’application, les dispositions de la réforme de 2022 restées jusqu’ici inappliquées. À Tarahoi, certains redoutent désormais que l’exécutif ne choisisse précisément cette voie après l’abrogation… au risque de rallumer immédiatement la guerre autour du RNS.