Tahiti, le 30 avril 2026 - Le Cesec a reçu mercredi les élus du Tavini, du Tapura et de A here ia Porinetia pour discuter de l’abrogation de la réforme du Régime des non-salariés (RNS). Les élus de l’assemblée estiment qu’au vu des discussions, les membres du Cesec ont vu la “possibilité de pouvoir renouer le dialogue qui ne semble pas avoir abouti” avec le gouvernement. Ce dernier a même “été difficile et finalement, il n'a pas eu lieu sur les sujets importants auxquels ce texte, normalement, a prévu de répondre”.
Saisis en urgence, les membres de la commission santé-solidarité du Conseil économique, sociale, environnemental et culturel (Cesec) ont reçu, mercredi, le président de l’assemblée de la Polynésie (APF) Tony Géros, le président du groupe Tapura à Tarahoi Édouard Fritch ainsi que l’élu non-inscrit de A here ia Porinetia (Ahip) Nuihau Laurey dans le cadre l’abrogation de la loi du Pays relative au Régime des non-salariés (RNS).
Interrogés à la sortie de cette rencontre, Nuihau Laurey et Tony Géros ont partagé le même avis : “Cela s'est très bien passé”.
Nuihau Laurey indique qu’ils sont venus “expliquer aux membres du Cesec la motivation de ce qui nous a conduit (…) à déposer, au nom de nos groupes respectifs, cette proposition d'abrogation de la réforme sur le RNS”.
Il rappelle également que les conseillers du Cesec sont au courant “des tenants et des aboutissants” puisqu’ils avaient rendu un avis défavorable le 7 janvier 2025 en commission, puis en assemblée plénière deux jours plus tard, avec 42 voix contre et 2 pour. “Ils étaient au courant de toutes les dispositions qui posaient problème et cela a facilité finalement les échanges”, assure-t-il.
De son côté, Tony Géros affirme avoir évoqué avec eux la “possibilité de pouvoir renouer le dialogue qui ne semble pas avoir abouti, surtout sur un texte fédérateur aussi important que celui du RNS”.
Ce manque de dialogue a conduit, selon le président de l’APF, aux nombreuses “distorsions dans l’application de ce texte”, d’où, explique-t-il, la nécessité ensuite de l’abroger “complètement” et de revenir “avec une mouture beaucoup plus aboutie”.
Selon les élus de l’hémicycle, les membres de la commission santé-solidarité étaient inquiets quant aux conséquences de l’abrogation de ce texte pour notamment les ressortissants actuels de la CPS et de savoir par quel texte ces derniers seront finalement encadrés.
Saisis en urgence, les membres de la commission santé-solidarité du Conseil économique, sociale, environnemental et culturel (Cesec) ont reçu, mercredi, le président de l’assemblée de la Polynésie (APF) Tony Géros, le président du groupe Tapura à Tarahoi Édouard Fritch ainsi que l’élu non-inscrit de A here ia Porinetia (Ahip) Nuihau Laurey dans le cadre l’abrogation de la loi du Pays relative au Régime des non-salariés (RNS).
Interrogés à la sortie de cette rencontre, Nuihau Laurey et Tony Géros ont partagé le même avis : “Cela s'est très bien passé”.
Nuihau Laurey indique qu’ils sont venus “expliquer aux membres du Cesec la motivation de ce qui nous a conduit (…) à déposer, au nom de nos groupes respectifs, cette proposition d'abrogation de la réforme sur le RNS”.
Il rappelle également que les conseillers du Cesec sont au courant “des tenants et des aboutissants” puisqu’ils avaient rendu un avis défavorable le 7 janvier 2025 en commission, puis en assemblée plénière deux jours plus tard, avec 42 voix contre et 2 pour. “Ils étaient au courant de toutes les dispositions qui posaient problème et cela a facilité finalement les échanges”, assure-t-il.
De son côté, Tony Géros affirme avoir évoqué avec eux la “possibilité de pouvoir renouer le dialogue qui ne semble pas avoir abouti, surtout sur un texte fédérateur aussi important que celui du RNS”.
Ce manque de dialogue a conduit, selon le président de l’APF, aux nombreuses “distorsions dans l’application de ce texte”, d’où, explique-t-il, la nécessité ensuite de l’abroger “complètement” et de revenir “avec une mouture beaucoup plus aboutie”.
Selon les élus de l’hémicycle, les membres de la commission santé-solidarité étaient inquiets quant aux conséquences de l’abrogation de ce texte pour notamment les ressortissants actuels de la CPS et de savoir par quel texte ces derniers seront finalement encadrés.
Ne pas augurer l’avis du Cesec
Ni le président de l’assemblée, ni l’élu de Ahip n’a voulu s’avancer quant à l’avis que donnera le Cesec par rapport à l’abrogation de ce texte. Mais cela ne les a pas empêchés de donner quelques petits indices.
“Je pense que les motivations de cet avis défavorable n'ont pas beaucoup bougé puisque nous avons pris toutes les préconisations de cet avis dans les débats qui ont eu lieu à l’assemblée”, rappelle Nuihau Laurey.
Et l’élu de rappeler que le gouvernement Brotherson a finalement préféré “rejeter tous nos arguments. Et maintenant, on est dans une situation de blocage parce que les organisations patronales, même salariales, ont du coup refusé ce texte”. Nuihau Laurey propose même que “les partenaires sociaux en discutent pour avoir un consensus plus large sur cet effort”.
Tony Géros, quant à lui, assure qu’au fil de la discussion et des arguments apportés, les conseillers étaient “partants pour remettre les cartes à plat, étant donné que nous avons évoqué la nécessité de renouer le dialogue (…). Ils ont bien compris que c'est à leur avantage de revenir à la table des discussions, de nous présenter tous les éléments disruptifs ou les éléments qui vont gêner la mise en application de ce texte, au détriment bien entendu des patentés, pour trouver une solution définitive dans le nouveau texte révisé”.
“Je pense que les motivations de cet avis défavorable n'ont pas beaucoup bougé puisque nous avons pris toutes les préconisations de cet avis dans les débats qui ont eu lieu à l’assemblée”, rappelle Nuihau Laurey.
Et l’élu de rappeler que le gouvernement Brotherson a finalement préféré “rejeter tous nos arguments. Et maintenant, on est dans une situation de blocage parce que les organisations patronales, même salariales, ont du coup refusé ce texte”. Nuihau Laurey propose même que “les partenaires sociaux en discutent pour avoir un consensus plus large sur cet effort”.
Tony Géros, quant à lui, assure qu’au fil de la discussion et des arguments apportés, les conseillers étaient “partants pour remettre les cartes à plat, étant donné que nous avons évoqué la nécessité de renouer le dialogue (…). Ils ont bien compris que c'est à leur avantage de revenir à la table des discussions, de nous présenter tous les éléments disruptifs ou les éléments qui vont gêner la mise en application de ce texte, au détriment bien entendu des patentés, pour trouver une solution définitive dans le nouveau texte révisé”.
“Le dialogue a été difficile (…) et n'a pas eu lieu sur les sujets importants”
Après discussions avec les membres du Cesec, Tony Géros conclut que le dialogue entre eux et le gouvernement Brotherson “a été difficile et finalement, il n'a pas eu lieu sur les sujets importants auxquels ce texte a normalement prévu de répondre”.
Au sortir de la commission, il assure que les conseillers “ont été rassurés par les réponses qu'on a apportées, parce qu'ils voient bien qu'on est animés de la volonté de faire avancer ce texte dans le cadre d'un consensus trouvé avec les partenaires sociaux”.
Il rappelle que ces derniers sont très bien informés sur la situation du RNS et ont vu défiler plusieurs réformes quant à ce sujet. “Ils connaissent bien le champ d'amplitude d'application de ce genre de texte. Tout ce qu'ils veulent, c'est d'abord qu'on puisse répondre aux débats de fond, parce que ça c'est le futur.”
Tony Géros ajoute aussi que les conseillers étaient inquiets et voulaient savoir “à quoi ils vont être servis dans les années qui viennent. Est-ce qu'on va être sur un impôt sur le revenu ? Ce sont des sujets qui sont sortis dans notre discussion. Et deuxièmement, ils veulent savoir si l'abrogation du texte ne va pas recompliquer davantage leur situation en revenant au texte antérieur”.
Nuihau Laurey a tenu le même discours que Tony Géros sur l’absence de concertation entre le gouvernement Brotherson et le Cesec. L’élu Ahip le regrette car il considère que les partenaires sociaux sont “essentiels à l'adoption de ces modalités”. Il ajoute même qu’il est “indispensable” que le dialogue et les échanges soient de mise entre les partenaires sociaux et le gouvernement “sur une base qui soit la plus consensuelle possible. Et là, j'ai l'impression qu'avec ce texte, on est sorti un peu de ce cadre”.
Si on en est arrivé là, c’est, selon l’élu Ahip, parce que le président du Pays, Moetai Brotherson, a “supprimé, dès son arrivée, la taxe sociale et se retrouve aujourd’hui à devoir finalement essayer de gratter de l'argent à droite et à gauche”.
Au sortir de la commission, il assure que les conseillers “ont été rassurés par les réponses qu'on a apportées, parce qu'ils voient bien qu'on est animés de la volonté de faire avancer ce texte dans le cadre d'un consensus trouvé avec les partenaires sociaux”.
Il rappelle que ces derniers sont très bien informés sur la situation du RNS et ont vu défiler plusieurs réformes quant à ce sujet. “Ils connaissent bien le champ d'amplitude d'application de ce genre de texte. Tout ce qu'ils veulent, c'est d'abord qu'on puisse répondre aux débats de fond, parce que ça c'est le futur.”
Tony Géros ajoute aussi que les conseillers étaient inquiets et voulaient savoir “à quoi ils vont être servis dans les années qui viennent. Est-ce qu'on va être sur un impôt sur le revenu ? Ce sont des sujets qui sont sortis dans notre discussion. Et deuxièmement, ils veulent savoir si l'abrogation du texte ne va pas recompliquer davantage leur situation en revenant au texte antérieur”.
Nuihau Laurey a tenu le même discours que Tony Géros sur l’absence de concertation entre le gouvernement Brotherson et le Cesec. L’élu Ahip le regrette car il considère que les partenaires sociaux sont “essentiels à l'adoption de ces modalités”. Il ajoute même qu’il est “indispensable” que le dialogue et les échanges soient de mise entre les partenaires sociaux et le gouvernement “sur une base qui soit la plus consensuelle possible. Et là, j'ai l'impression qu'avec ce texte, on est sorti un peu de ce cadre”.
Si on en est arrivé là, c’est, selon l’élu Ahip, parce que le président du Pays, Moetai Brotherson, a “supprimé, dès son arrivée, la taxe sociale et se retrouve aujourd’hui à devoir finalement essayer de gratter de l'argent à droite et à gauche”.
“C'est la première fois que je vois un président espérer qu'il y ait des recours”
Quant aux recours qui pourraient être faits par rapport à l’abrogation de la loi du Pays relative au RNS, Nuihau Laurey se dit surpris et explique que “c'est la première fois que je vois un président espérer qu'il y ait des recours à l'encontre d'un texte qui n'a pas encore été voté, et où surtout l'unanimité est contre son texte”. Il considère que le fait simplement de “le suggérer (…) c'est quand même quelque chose d'assez individuel”.
L’élu Ahip rappelle que sur certains décrets d’application, des recours ont été déposés, mais “on a toujours essayé de trouver une porte de sortie honorable pour le gouvernement”, se souvient l’élu. Ahip avait effectivement proposé que cette réforme ne s’applique qu’en 2027, ce qui aurait permis, selon lui, à tous les partenaires sociaux d’échanger encore sur ce texte. “Et si jamais il n'y avait pas d'accord, le texte serait mis en œuvre”.
Nuihau Laurey estime même que lorsque ce texte a été présenté à l’assemblée, il y avait déjà “une tension au sein de la majorité, certains étaient prêts à discuter”. Selon lui, le gouvernement aurait dû les écouter et discuter encore. “Il faut que les partenaires sociaux ne soient pas exclus du champ de la négociation”, insiste l’élu.
Tony Géros a, de son côté, admis que “la discipline de groupe” voulait effectivement qu’ils votent “d’une seule voix”. Mais aujourd’hui, avec la scission du groupe Tavini et la formation du groupe A Fano Ti’a, l’élu bleu ciel assure que cela leur a permis “de retrouver une autonomie de décision beaucoup plus acceptable (…) et fort de cette autonomie de décision qu'on a dorénavant (…) on a proposé d'abroger complètement le texte et de revenir avec les autres composants de l'assemblée, y compris A Fano Ti’a s'ils veulent participer, sur l'écriture d'un nouveau texte modifié”. Tony Géros assure que le nouveau texte devrait “résoudre, peut-être pas la totalité des distorsions, mais au moins la grande majorité”.
L’élu Ahip rappelle que sur certains décrets d’application, des recours ont été déposés, mais “on a toujours essayé de trouver une porte de sortie honorable pour le gouvernement”, se souvient l’élu. Ahip avait effectivement proposé que cette réforme ne s’applique qu’en 2027, ce qui aurait permis, selon lui, à tous les partenaires sociaux d’échanger encore sur ce texte. “Et si jamais il n'y avait pas d'accord, le texte serait mis en œuvre”.
Nuihau Laurey estime même que lorsque ce texte a été présenté à l’assemblée, il y avait déjà “une tension au sein de la majorité, certains étaient prêts à discuter”. Selon lui, le gouvernement aurait dû les écouter et discuter encore. “Il faut que les partenaires sociaux ne soient pas exclus du champ de la négociation”, insiste l’élu.
Tony Géros a, de son côté, admis que “la discipline de groupe” voulait effectivement qu’ils votent “d’une seule voix”. Mais aujourd’hui, avec la scission du groupe Tavini et la formation du groupe A Fano Ti’a, l’élu bleu ciel assure que cela leur a permis “de retrouver une autonomie de décision beaucoup plus acceptable (…) et fort de cette autonomie de décision qu'on a dorénavant (…) on a proposé d'abroger complètement le texte et de revenir avec les autres composants de l'assemblée, y compris A Fano Ti’a s'ils veulent participer, sur l'écriture d'un nouveau texte modifié”. Tony Géros assure que le nouveau texte devrait “résoudre, peut-être pas la totalité des distorsions, mais au moins la grande majorité”.