Tahiti, le 29 juin 2026 – Vingt-deux ans d'attente, plusieurs projets censurés par le Conseil d'État et, au bout du compte, un rare moment de consensus entre gouvernement et partenaires sociaux. Entrée en vigueur le 25 juin, la loi sur la protection de l'emploi local dans la fonction publique instaure des critères de résidence pour les recrutements publics tout en renforçant la formation sur les métiers en tension. Présentée lundi comme “historique”, elle doit désormais servir de modèle à la réforme de la protection de l'emploi local dans le secteur privé.
Promulguée le 25 juin, le texte met fin à plus de deux décennies d'attente, alors même que le statut d'autonomie de 2004 permettait déjà à la Polynésie française de réserver certains emplois publics à ses résidents. Pour mesurer la portée du texte, la conseillère technique Heitiare Oldham est remontée jusqu'en 1947, rappelant le combat de Pouvanaa a Oopa pour donner la priorité à l'emploi des résidents, puis celui d'Oscar Temaru autour de la décolonisation. “Aujourd'hui, on arrive avec un texte qui a quand même 22 ans de retard... mais mieux vaut tard que jamais”.
“C'est un moment historique que l'on salue avec fierté et humilité”, a résumé Vannina Crolas, rappelant que les précédents projets avaient tous été censurés par le Conseil d'État. “Nous nous sommes appuyés sur ces décisions pour construire un cadre juridique solide”.
Une protection modulée selon les besoins
Concrètement, la loi instaure un nouveau système dans la fonction publique polynésienne. Le principe est simple : plus les résidents sont déjà présents dans un cadre d'emplois, plus la durée de résidence exigée pourra être élevée (trois, cinq ou dix ans). À l'inverse, les métiers en tension – notamment dans les secteurs de la santé, des filières techniques ou de la recherche – resteront temporairement exclus du dispositif afin de garantir la continuité du service public. Autre innovation, le texte protège également les recrutements d'agents non titulaires. Pour ces contrats, la résidence ne constitue pas une condition d'accès mais un critère pouvant être valorisé, au même titre qu'un diplôme obtenu localement, une bourse du Pays, une expérience professionnelle en Polynésie ou encore la maîtrise d'une langue polynésienne.
Reste désormais à faire vivre cette réforme. La loi prévoit un délai maximal de six mois pour adopter les arrêtés qui fixeront, cadre d'emplois par cadre d'emplois, les durées de résidence applicables. D'ici là, le Pays va pouvoir recueillir des données qu'il ne pouvait jusqu'alors pas exploiter. “Nous allons notamment nous appuyer sur l'ancienneté du numéro DN à la CPS, comme dans le secteur privé, afin de disposer de données beaucoup plus précises avant de fixer les seuils par arrêté”, a expliqué la ministre.
“Une première pierre”
Les organisations syndicales présentes, qui réclamaient depuis longtemps une telle réforme, ont unanimement salué son entrée en vigueur. Christophe Psychogios (SFP) a préféré la symbolique à la technique en lançant au président Moetai Brotherson : “Par-delà les décennies, vous serrez aujourd'hui la main de Pouvanaa a Oopa”. Une manière de saluer l'aboutissement d'un combat engagé bien avant l'autonomie. Pour Mireille Duval (Fissap), cette loi arrive certes après “deux générations d'attente”, mais elle bénéficiera aux nouvelles et doit surtout permettre de maintenir les compétences locales tout en modernisant l'administration. Plus nuancée, Bénédicte Renaud de la Faverie (CTSP-FO) y voit surtout un point de départ plutôt qu’un aboutissement. “Ce texte n'est qu'un début. C'est une première pierre d'une cathédrale qu'il va falloir construire tous ensemble”, a-t-elle estimé, appelant désormais le gouvernement à investir davantage dans les formations locales pour faire disparaître progressivement les métiers en tension. “Nos jeunes ne devraient plus être obligés de partir dix ans pour se former”.
Une perspective que partage la ministre. Après avoir réformé la fonction publique, elle travaille déjà au toilettage de la loi sur la protection de l'emploi local dans le secteur privé. Le principe resterait le même : protéger davantage les emplois à mesure que les compétences locales se développent. Espérée avant la fin de l'année, cette réforme doit aligner la philosophie du secteur privé sur celle désormais retenue pour la fonction publique, en abandonnant la logique actuelle de “flux” au profit d'une logique de “stock”. “Plus on a de compétences locales, plus on protège. Aujourd'hui, dans le privé, c'est presque l'inverse : plus on recrute à l'extérieur, plus on protège”, résume la ministre.
Promulguée le 25 juin, le texte met fin à plus de deux décennies d'attente, alors même que le statut d'autonomie de 2004 permettait déjà à la Polynésie française de réserver certains emplois publics à ses résidents. Pour mesurer la portée du texte, la conseillère technique Heitiare Oldham est remontée jusqu'en 1947, rappelant le combat de Pouvanaa a Oopa pour donner la priorité à l'emploi des résidents, puis celui d'Oscar Temaru autour de la décolonisation. “Aujourd'hui, on arrive avec un texte qui a quand même 22 ans de retard... mais mieux vaut tard que jamais”.
“C'est un moment historique que l'on salue avec fierté et humilité”, a résumé Vannina Crolas, rappelant que les précédents projets avaient tous été censurés par le Conseil d'État. “Nous nous sommes appuyés sur ces décisions pour construire un cadre juridique solide”.
Une protection modulée selon les besoins
Concrètement, la loi instaure un nouveau système dans la fonction publique polynésienne. Le principe est simple : plus les résidents sont déjà présents dans un cadre d'emplois, plus la durée de résidence exigée pourra être élevée (trois, cinq ou dix ans). À l'inverse, les métiers en tension – notamment dans les secteurs de la santé, des filières techniques ou de la recherche – resteront temporairement exclus du dispositif afin de garantir la continuité du service public. Autre innovation, le texte protège également les recrutements d'agents non titulaires. Pour ces contrats, la résidence ne constitue pas une condition d'accès mais un critère pouvant être valorisé, au même titre qu'un diplôme obtenu localement, une bourse du Pays, une expérience professionnelle en Polynésie ou encore la maîtrise d'une langue polynésienne.
Reste désormais à faire vivre cette réforme. La loi prévoit un délai maximal de six mois pour adopter les arrêtés qui fixeront, cadre d'emplois par cadre d'emplois, les durées de résidence applicables. D'ici là, le Pays va pouvoir recueillir des données qu'il ne pouvait jusqu'alors pas exploiter. “Nous allons notamment nous appuyer sur l'ancienneté du numéro DN à la CPS, comme dans le secteur privé, afin de disposer de données beaucoup plus précises avant de fixer les seuils par arrêté”, a expliqué la ministre.
“Une première pierre”
Les organisations syndicales présentes, qui réclamaient depuis longtemps une telle réforme, ont unanimement salué son entrée en vigueur. Christophe Psychogios (SFP) a préféré la symbolique à la technique en lançant au président Moetai Brotherson : “Par-delà les décennies, vous serrez aujourd'hui la main de Pouvanaa a Oopa”. Une manière de saluer l'aboutissement d'un combat engagé bien avant l'autonomie. Pour Mireille Duval (Fissap), cette loi arrive certes après “deux générations d'attente”, mais elle bénéficiera aux nouvelles et doit surtout permettre de maintenir les compétences locales tout en modernisant l'administration. Plus nuancée, Bénédicte Renaud de la Faverie (CTSP-FO) y voit surtout un point de départ plutôt qu’un aboutissement. “Ce texte n'est qu'un début. C'est une première pierre d'une cathédrale qu'il va falloir construire tous ensemble”, a-t-elle estimé, appelant désormais le gouvernement à investir davantage dans les formations locales pour faire disparaître progressivement les métiers en tension. “Nos jeunes ne devraient plus être obligés de partir dix ans pour se former”.
Une perspective que partage la ministre. Après avoir réformé la fonction publique, elle travaille déjà au toilettage de la loi sur la protection de l'emploi local dans le secteur privé. Le principe resterait le même : protéger davantage les emplois à mesure que les compétences locales se développent. Espérée avant la fin de l'année, cette réforme doit aligner la philosophie du secteur privé sur celle désormais retenue pour la fonction publique, en abandonnant la logique actuelle de “flux” au profit d'une logique de “stock”. “Plus on a de compétences locales, plus on protège. Aujourd'hui, dans le privé, c'est presque l'inverse : plus on recrute à l'extérieur, plus on protège”, résume la ministre.