FRED TANNEAU / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 23/03/2023 - L'Assemblée nationale a approuvé jeudi le recours à de la vidéosurveillance dite "intelligente", basée sur des algorithmes, que l'exécutif veut expérimenter avant et pendant les JO-2024, malgré les craintes de dérives sécuritaires de la gauche.
L'article 7 du projet de loi olympique a été adopté avec 59 voix pour (majorité présidentielle - LR - RN) face à 14 contre (Nupes). Il prévoit à titre expérimental que la sécurisation "de manifestations sportives, récréatives ou culturelles" d'ampleur puisse recourir à des algorithmes.
Les JO sont en ligne de mire mais l'expérimentation, qui doit s'arrêter fin 2024, pourrait démarrer dès la promulgation de la loi, et concerner par exemple la prochaine Coupe du monde de rugby en septembre-octobre.
Le but affiché: analyser les images captées par des caméras et des drones, pour détecter automatiquement des faits ou gestes potentiellement à risque.
La liste des "événements" à détecter doit être fixée par décret. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a cité en exemple "un départ de feu, des goulots d'étranglement de population, un colis ou un sac abandonné".
Les députés de la Nupes s'inquiètent du possible dévoiement de cette technologie, craignant que les JO ne servent de tremplin pour généraliser par la suite ce type de surveillance à la population.
"Les événements prédéterminés concernent non pas des personnes mais des situations", a insisté Gérald Darmanin, sans les convaincre.
Les associations de défense des libertés sont contre, comme le Conseil national des barreaux.
Les députés de l'opposition ont tenté de circonscrire davantage l'expérimentation, de la cantonner aux abandons de bagage, ou d'imposer le fait que l'Etat soit seul responsable de l'analyse des données, sans recourir au privé, mais sans succès.
Un amendement du RN Aurélien Lopez-Liguori, président du groupe d'étude sur la sécurité et la souveraineté numériques, a été adopté, pour prioriser le recours à des entreprises européennes.
Mais le fait que des députés de la majorité, membres de ce groupe d'étude, ont cosigné ou sous-amendé cet amendement RN, a indigné à gauche.
- "criblages" -
L'Assemblée a aussi adopté l'extension du champ des "criblages", ces procédures d'enquêtes administratives existant actuellement pour l'accès à de grands événements.
Le but est qu'elles puissent concerner également les "participants", comme les athlètes et leurs équipes, les diffuseurs ou les partenaires. L'accès aux "fan zones", où seront retransmis des événements, a aussi été inclus.
Députés insoumis et écologistes ont dénoncé des mesures "disproportionnées" et "intrusives", s'inquiétant que des personnes puissent être exclues en raison d'opinions politiques. Ils ont notamment échoué à obtenir l'exclusion des journalistes du champ des criblages.
La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra a expliqué qu'il fallait se prémunir contre des personnes présentant "des cartes de presse factices".
Elle a aussi insisté sur le fait que les criblages ne concerneraient pas les spectateurs.
L'Assemblée a par ailleurs autorisé l'extension des compétences du préfet de police de Paris, en matière de sécurité aux départements des Yvelines, du Val d'Oise, de l’Essonne et de Seine‑et‑Marne, du 1er juillet au 15 septembre 2024.
L'article 7 du projet de loi olympique a été adopté avec 59 voix pour (majorité présidentielle - LR - RN) face à 14 contre (Nupes). Il prévoit à titre expérimental que la sécurisation "de manifestations sportives, récréatives ou culturelles" d'ampleur puisse recourir à des algorithmes.
Les JO sont en ligne de mire mais l'expérimentation, qui doit s'arrêter fin 2024, pourrait démarrer dès la promulgation de la loi, et concerner par exemple la prochaine Coupe du monde de rugby en septembre-octobre.
Le but affiché: analyser les images captées par des caméras et des drones, pour détecter automatiquement des faits ou gestes potentiellement à risque.
La liste des "événements" à détecter doit être fixée par décret. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a cité en exemple "un départ de feu, des goulots d'étranglement de population, un colis ou un sac abandonné".
Les députés de la Nupes s'inquiètent du possible dévoiement de cette technologie, craignant que les JO ne servent de tremplin pour généraliser par la suite ce type de surveillance à la population.
"Les événements prédéterminés concernent non pas des personnes mais des situations", a insisté Gérald Darmanin, sans les convaincre.
Les associations de défense des libertés sont contre, comme le Conseil national des barreaux.
Les députés de l'opposition ont tenté de circonscrire davantage l'expérimentation, de la cantonner aux abandons de bagage, ou d'imposer le fait que l'Etat soit seul responsable de l'analyse des données, sans recourir au privé, mais sans succès.
Un amendement du RN Aurélien Lopez-Liguori, président du groupe d'étude sur la sécurité et la souveraineté numériques, a été adopté, pour prioriser le recours à des entreprises européennes.
Mais le fait que des députés de la majorité, membres de ce groupe d'étude, ont cosigné ou sous-amendé cet amendement RN, a indigné à gauche.
- "criblages" -
L'Assemblée a aussi adopté l'extension du champ des "criblages", ces procédures d'enquêtes administratives existant actuellement pour l'accès à de grands événements.
Le but est qu'elles puissent concerner également les "participants", comme les athlètes et leurs équipes, les diffuseurs ou les partenaires. L'accès aux "fan zones", où seront retransmis des événements, a aussi été inclus.
Députés insoumis et écologistes ont dénoncé des mesures "disproportionnées" et "intrusives", s'inquiétant que des personnes puissent être exclues en raison d'opinions politiques. Ils ont notamment échoué à obtenir l'exclusion des journalistes du champ des criblages.
La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra a expliqué qu'il fallait se prémunir contre des personnes présentant "des cartes de presse factices".
Elle a aussi insisté sur le fait que les criblages ne concerneraient pas les spectateurs.
L'Assemblée a par ailleurs autorisé l'extension des compétences du préfet de police de Paris, en matière de sécurité aux départements des Yvelines, du Val d'Oise, de l’Essonne et de Seine‑et‑Marne, du 1er juillet au 15 septembre 2024.
