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Pour le procureur général François Badie, Flosse est bien hors course jusqu'en juillet 2019



Le procureur général François Badie (à droite), au côté du premier président de la cour d'appel Régis Vouaux-Massel.
Le procureur général François Badie (à droite), au côté du premier président de la cour d'appel Régis Vouaux-Massel.
PAPEETE, le 2 mars 2016 - Le parquet général près la cour d'appel de Papeete "a pris acte", ce mercredi dans un communiqué, de la confirmation de la condamnation de Gaston Flosse dans l'affaire du SED, devenue définitive en l'absence de pourvoi en cassation de l'intéressé dans le délai légal de cinq jours.

Pour le procureur général François Badie, qui signe ce communiqué (intégralement disponible en bas de page), la peine de deux ans d'inéligibilité infligée à l'ancien président dans l'affaire des RG de la présidence prendra bien effet à l'issue, et seulement à l'issue, de l'exécution de la première peine d'inéligibilité que purge actuellement Gaston Flosse, soit le 23 juillet 2017. Gaston Flosse purge actuellement trois ans d'inéligibilité dans le cadre de sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs, devenue définitive en juillet 2014. Le président du Tahoeraa Huiraatira ne pourrait donc pas se présenter aux élections territoriales de 2018, puisqu'il ne serait libéré des contraintes de cette nouvelle peine d'interdiction des droits civiques, civils et de famille (droit de vote et inéligibilité) que le 22 juillet 2019.

L'avocat de Gaston Flosse, lui, conteste cette lecture de l'article du code pénal sur lequel se fonde le parquet général et a d'ores et déjà prévu de porter l'affaire devant le juge des élections quand le problème se posera, dans deux ans. Me François Quinquis estime que malgré le rejet par la cour d'appel de Papeete, jeudi dernier, de sa demande de confusion de ces deux peines, elles courent en parallèle et ne peuvent pas s'additionner. Son client retrouverait donc ses droits in extremis, le 1er mars 2018.

"Les infractions ayant conduit aux condamnations confirmées par la cour d'appel de Papeete les 7 février 2013 (emplois fictifs, Ndlr) et 25 février 2013 (SED, Ndlr) sont en concours. Au terme de l'article 132-4 du code pénal, les peines prononcées de même nature s'exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé" écrit a contrario le parquet du procureur général dans son communiqué.

"Ce principe s'applique aux peines principales comme aux peines complémentaires. S'agissant des peines d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, la durée maximale de l'interdiction encourue, à l'époque des faits, était de cinq années pour les délits (Art. 131-26 du code pénal)".

"En conséquence, les deux peines complémentaires de trois années d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et de deux années d'inéligibilité ont vocation à se cumuler".

"De ce fait, l'exécution de la seconde peine d'inéligibilité débutera, en l'état, à l'issue de l'exécution de la première, soit le 23 juillet 2017, pour se terminer le 22 juillet 2019".

Rédigé par Raphaël Pierre le Mercredi 2 Mars 2016 à 11:30 | Lu 3412 fois






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13.Posté par DavidR le 02/03/2016 17:55 | Alerter
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Moi aussi, je vote pour Gaston, si tu me donnes un poste!
On appelle cela du clientèlisme et Gaston maîtrise le sujet par coeur. Il connaît l'âme d'enfant de ses ouailles.
O la la, la conscience politique de certains de mes concitoyens me laisse perplexe pour l'avenir du Pays.
Avec des électeurs si courageux, on a du souci à se faire. La loyauté s'achète à bon prix. Un peu de pain suffit...

12.Posté par Mathius le 02/03/2016 17:36 | Alerter
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Le plus scandaleux dans cette affaire c'est le Pays qui a refusé de se porter partie civil. Oscar Temaru c'est définitivement disqualifié pour etre l'homme politique qui défend la moralité et les petits de la POLYNESIE.
Monsieur Temaru pourquoi avez vous refusez que le Pays soit parti civil lorsque vous étiez président?
N'est pas une complicitė de politique coloniale de votre part?
Allez vous en vanter à L'ONU?

11.Posté par pif paf le 02/03/2016 17:09 | Alerter
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Et 3 jours après, il ressuscita !

10.Posté par emere cunning le 02/03/2016 15:41 | Alerter
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Ben voyons ! Qui a pu croire une seconde qu'ils se gêneraient ?
Du JAMAIS vu. Il s'agit de deux affaires distinctes sans le plus petit lien si ce n'est l'homme à abattre, elles doivent être signifiées une fois les décisions rendues et les délais courent et se chevauchent jusqu'à expiration. Et ils peuvent nous déballer toute leur panoplie de textes, on ne les croit plus. Leur proc est payé pour abattre G Flosse comme leurs prédécesseurs l'étaient pour Pouvanaa a Oopa. Ils ont, à l'époque, caché leurs magouilles aux polynésiens et raconté le même style de MENSONGES. Et aujourd'hui que le mal est fait, la France vient nous causer de réhabilitation !!! Cette France là nous fait HONTE !!!

9.Posté par Zikouille le 02/03/2016 15:34 | Alerter
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Ha c'est une Caataastrrrrophe ! nous allons tomber dans le maarrrasme....
Renvoyer le haussaire chez lui !

8.Posté par Arsenik le 02/03/2016 15:33 | Alerter
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Du chou, du chou encore du chou !
Emere allo...la faute a Sarko ! allo la faute à Hollande ! allo la faute aux vilains méchants farrrrrani colonisateurs étranger d'ailleurs mais pas d'ici......
Faut faire le 7 - 7-7 s'associer à Oscar pour la cour de justice internationale de l'ONU intergalactique !!!!

éé tout mais faut sauver PAPA !

7.Posté par Tamatoa le 02/03/2016 15:28 | Alerter
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@ post 2 C'est soit un troll hahaha, soit c'est sérieux.
Si c'est serieux alors rien a esperer de ce pays. ...éé pitité, tu donne travail je votre pour toi..ha toi oci tu donne travail ha ben je voter pour toi aussi !
c'est proche de la prostitution !!

6.Posté par LEPETANT le 02/03/2016 14:46 | Alerter
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Mais quand est-ce que quelqu'un aura le courage de lui dire : "Memento morituri".

5.Posté par paku le 02/03/2016 13:57 | Alerter
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le cleptonomiste en chef reconnait sa corruption et c"est pas encore fini il faut rembourser allez le lion du courage.

4.Posté par Cool Ruler le 02/03/2016 13:11 | Alerter
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Echec et mat ?

3.Posté par JE SUIS GASTON le 02/03/2016 13:07 | Alerter
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Il faudra compter sur lui en 2023.

2.Posté par sylvaine maamaatuaiahutapu le 02/03/2016 12:19 | Alerter
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iaaa ça fait pitié le Vieux, nous on votera comme même pour lui car c'est grace à lui que notre fils avait eu son poste au GIP, on ne peut pas en dire autant des autres politiques qui ne nous ont pas donné un poste au GIP. S'ils nous donnent un poste ailleurs pour notre autre fils on verra.

1.Posté par Pito le 02/03/2016 11:37 | Alerter
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Espérons que dans deux ans les juges confirmeront ce jugement dans l'intérêt de notre fenua

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