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Pour le procureur général François Badie, Flosse est bien hors course jusqu'en juillet 2019



Le procureur général François Badie (à droite), au côté du premier président de la cour d'appel Régis Vouaux-Massel.
Le procureur général François Badie (à droite), au côté du premier président de la cour d'appel Régis Vouaux-Massel.
PAPEETE, le 2 mars 2016 - Le parquet général près la cour d'appel de Papeete "a pris acte", ce mercredi dans un communiqué, de la confirmation de la condamnation de Gaston Flosse dans l'affaire du SED, devenue définitive en l'absence de pourvoi en cassation de l'intéressé dans le délai légal de cinq jours.

Pour le procureur général François Badie, qui signe ce communiqué (intégralement disponible en bas de page), la peine de deux ans d'inéligibilité infligée à l'ancien président dans l'affaire des RG de la présidence prendra bien effet à l'issue, et seulement à l'issue, de l'exécution de la première peine d'inéligibilité que purge actuellement Gaston Flosse, soit le 23 juillet 2017. Gaston Flosse purge actuellement trois ans d'inéligibilité dans le cadre de sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs, devenue définitive en juillet 2014. Le président du Tahoeraa Huiraatira ne pourrait donc pas se présenter aux élections territoriales de 2018, puisqu'il ne serait libéré des contraintes de cette nouvelle peine d'interdiction des droits civiques, civils et de famille (droit de vote et inéligibilité) que le 22 juillet 2019.

L'avocat de Gaston Flosse, lui, conteste cette lecture de l'article du code pénal sur lequel se fonde le parquet général et a d'ores et déjà prévu de porter l'affaire devant le juge des élections quand le problème se posera, dans deux ans. Me François Quinquis estime que malgré le rejet par la cour d'appel de Papeete, jeudi dernier, de sa demande de confusion de ces deux peines, elles courent en parallèle et ne peuvent pas s'additionner. Son client retrouverait donc ses droits in extremis, le 1er mars 2018.

"Les infractions ayant conduit aux condamnations confirmées par la cour d'appel de Papeete les 7 février 2013 (emplois fictifs, Ndlr) et 25 février 2013 (SED, Ndlr) sont en concours. Au terme de l'article 132-4 du code pénal, les peines prononcées de même nature s'exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé" écrit a contrario le parquet du procureur général dans son communiqué.

"Ce principe s'applique aux peines principales comme aux peines complémentaires. S'agissant des peines d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, la durée maximale de l'interdiction encourue, à l'époque des faits, était de cinq années pour les délits (Art. 131-26 du code pénal)".

"En conséquence, les deux peines complémentaires de trois années d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et de deux années d'inéligibilité ont vocation à se cumuler".

"De ce fait, l'exécution de la seconde peine d'inéligibilité débutera, en l'état, à l'issue de l'exécution de la première, soit le 23 juillet 2017, pour se terminer le 22 juillet 2019".

Rédigé par Raphaël Pierre le Mercredi 2 Mars 2016 à 11:30 | Lu 3480 fois






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26.Posté par zozo le 03/03/2016 15:08 | Alerter
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@tutua tavini-tahoeraa qui veut s'occuper de nos femmes (post Tahiti infos tutua)
c'est sur que tout ça déplait fortement à ton gourou OSCAR !! Et oui il est en train de perdre son plus fidèle allié pour 2018 .Sans gaston plus d'oscar !! ils vivent en symbiose tous les deux !!!! Aussi indépendantiste et retord l'un que l'autre et surtout 'petit roi des iles et président à vie" Un sous off douanier et un instit assureur qui se prennent pour des cadors et des dieux ?? Roi de cours de récréation c'est le seul titre qui leur va reserve une place dans le mausolé de gaston pour ton gourou; vous publiez les bancs quand avec EMERE LOL

27.Posté par tutua le 03/03/2016 15:44 | Alerter
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hé les mecs, vous avez tous voté pour lui et maintenant vous crachez dessus ? vous n'avez pas honte ? Mais non, pas du tout ! bienheureux les simples d'esprit ...

28.Posté par DIEU le 03/03/2016 15:51 | Alerter
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Je donne l'absolution à M. Flosse.

29.Posté par pif paf le 03/03/2016 15:57 | Alerter
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@emere : les juges n'écartent pas Flosse des polynésiens comme tu le prétends au Post21, mais ils l'écartent du pouvoir.

Il y a bel et bien d'autres manières de se rendre utile auprès des polynésiens : créer des entreprises et du travail, faire de l'associatif, du caritatif, etc.

30.Posté par ici et ailleurs le 03/03/2016 16:02 | Alerter
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@ tutua - p25 : on peut aussi dénigrer Flosse et ne jamais avoir voté pour lui.
C'est pas pour autant qu'on adule Oscar.
On peut même être pro-indépendance sans approuver certains discours d'Oscar.

Le choix en politique ne se résume pas à "la peste ou le choléra".

31.Posté par Chaval le 03/03/2016 17:43 | Alerter
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@Post 27 : Content pour toi Tutua, content que tu sois bienheureux !

32.Posté par emere cunning le 03/03/2016 22:01 | Alerter
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@ Chaval,
ça t’arrive de vous relire ? Si vous ne respiriez que l’aigreur. Vous êtes animés de la même haine de l’autre et de G Flosse que les indépendantistes, à friser le racisme. Au fond, vous ne supportez pas de voir ce pays jouir d’un peu d’autonomie et qu’il le fasse avancer d’abord pour les polynésiens qui vivotaient sans avenir tant que vous y régniez en seuls maîtres.
Comment serais-je anti-farani, je suis farani, et par le sang. Peut-être même que mon sang bouillonne plus que le tien quand me reviennent ces moments exceptionnels partagés avec ce grand-père dont les yeux pétillaient de joie de nous connaître enfin, de nous serrer contre lui avant de s’en aller. Mais je conçois que ça te dépasse, nevermind.

33.Posté par emere cunning le 03/03/2016 22:19 | Alerter
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@ Arsenik,
Des essais, des essais, jusqu'à 193 essais !
Des complots, des complots et encore des complots (de Pouvanaa à Flosse) !
Ceci étant la réalité, la France est quoi, à ton avis ?

@ pif paf,
c'est du pareil au même, le pouvoir appartient au Peuple.
On écoutera tes petites leçons (se rendre utile) quand tu auras fait le centième de ce qu'il a fait.

34.Posté par zozo le 03/03/2016 22:29 | Alerter
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@tutua tahoeraa-tavini qui dit que les polynésiens sont malhonnête (post Tahiti infos tutua)
IL N Y A QUE LES IMBECILES QUI NE CHANGE PAS D AVIS !!!! surtout quand la vérité éclate au grand jour. Pour autant ceux qui rejettent aujourd'hui G FLOSSE ne viennent pas rejoindre les rangs du TAVINI -TAHOERAA
Avec votre 7/7/7 Oscar et Gaston ont fait leur comming out et révélé leur but régner sur un pays indépendant rempli de miséreux .n'oublie jamais que sans vous il y a bien longtemps que FLOSSE serait out. d' ailleurs tes post le prouve;tu es aussi déçu et amère que ta copine EMERE A l'enterrement du vieillard tu portera la gerbe du TAVINI avec oscar et tu te répandra en hommage

35.Posté par beaulieu le 04/03/2016 02:33 | Alerter
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Bon hé bien un épisode se termine, au suivant.
Les précipitations vont diminuer, le soleil revenir et tout et tout

36.Posté par paku le 04/03/2016 07:52 | Alerter
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combien d"élu autonomistes qui sont devant a la justice ?

combien d"élu indépendandiste qui sont devant la justice ?

monsieur le procureur on a envie de savoir.

37.Posté par emere cunning le 05/03/2016 13:58 | Alerter
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Il y aura autant d'autonomistes qu'il leur faudra, mais uniquement de ceux qui auront eu le malheur DE TRAVAILLER POUR CE PAYS aux côtés de G Flosse, l'ennemi n° 1 de la France qui doit régner partout.
Il n'y aura aucun indépendantiste, ou un petit gus sans importance, histoire que ça fasse un peu vrai. Héhé, ils ont trop la pétoche pour seulement s'y frotter. C'est que ça ne rigole avec Oscarito et ses gros bras. En plus pai que cé le pote de leur président Hollande, même qu'il s'est dérangé pour aller le voir.

38.Posté par tutua le 06/03/2016 12:31 | Alerter
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P34
mon pov zozos ... ha lala

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