Tahiti, le 25 février 2020 - Le contentieux pour l'implantation d'une nouvelle pharmacie à Papara va probablement connaître son épilogue. Ouverte illégalement à plusieurs reprises sur autorisations du Pays, la Pharmacie de la Taharuu avait temporairement concurrencé celle déjà existante à Papara. Cette dernière demande réparation de cette concurrence “illégale”. Une demande en bonne voie.
En avril 2013, le président de la Polynésie avait autorisé la création d'une officine de pharmacie à Papara au niveau du PK 38,3. Cette autorisation nouvelle était accordée à la “Pharmacie de Taharuu” à titre dérogatoire. Les critères de population rendant alors impossible d'ouvrir une nouvelle pharmacie sur la commune tant que cette dernière ne disposait pas d'une population résidente de 14 000 habitants. Non content de cette faveur accordée à un nouveau concurrent, la seule pharmacie existante, la SNC Pharmacie de Papara, avait attaqué cet arrêté de création et avait obtenu gain de cause. Bis et ter repetita en 2016 et 2017 où les arrêtés accordant de nouveau cette dérogation, contre l'avis de l'ordre de pharmaciens, à la pharmacie de Taharuu, étaient annulés par le même tribunal administratif de Papeete, annulation confirmée en appel tant “il ne ressort pas des pièces du dossier que les besoins de la population exigeaient (…) la création à titre dérogatoire de l'officine projetée” qui se situait à 2 360 mètres de l'existante.
En avril 2013, le président de la Polynésie avait autorisé la création d'une officine de pharmacie à Papara au niveau du PK 38,3. Cette autorisation nouvelle était accordée à la “Pharmacie de Taharuu” à titre dérogatoire. Les critères de population rendant alors impossible d'ouvrir une nouvelle pharmacie sur la commune tant que cette dernière ne disposait pas d'une population résidente de 14 000 habitants. Non content de cette faveur accordée à un nouveau concurrent, la seule pharmacie existante, la SNC Pharmacie de Papara, avait attaqué cet arrêté de création et avait obtenu gain de cause. Bis et ter repetita en 2016 et 2017 où les arrêtés accordant de nouveau cette dérogation, contre l'avis de l'ordre de pharmaciens, à la pharmacie de Taharuu, étaient annulés par le même tribunal administratif de Papeete, annulation confirmée en appel tant “il ne ressort pas des pièces du dossier que les besoins de la population exigeaient (…) la création à titre dérogatoire de l'officine projetée” qui se situait à 2 360 mètres de l'existante.
Concurrence “illégale”
Une série d'autorisations administratives accordées irrégulièrement par le président de la Polynésie qui avaient cependant permis à la pharmacie de Taharuu d'être exploitée pendant plusieurs années en attendant que les contentieux soient réglés. Une exploitation qui n'a pas été sans conséquences financières pour la Pharmacie de Papara, installée et exploitée régulièrement, qui a ainsi saisi de nouveau le tribunal administratif pour demander légitimement à ce que le Pays paye pour les pertes d'exploitation qu'elle a subies lors de cette concurrence “illégale”. Rappelant les faits, le rapporteur public a soutenu la démarche de la pharmacie plaignante sans pour autant souscrire au calcul des montants des préjudices subis par l'expert désigné fin 2018 et par la pharmacie également.
L'heure des comptes
Revenant sur les taux de croissance du PIB et chiffres d'affaires de référence utilisés par l'expert dans son rapport, le magistrat a décortiqué longuement, année par année, le manque à gagner subi par la Pharmacie de Papara qui avançait une perte de chiffre d'affaires de -57% lorsque son proche concurrent était ouvert. Jonglant avec les charges variables et les taux de marge, il a conclu à ce que le Pays soit condamné à verser au plaignant près de 83,2 millions de Fcfp au titre du préjudice financier subi au titre de ces autorisations illégales. Bien loin des 133 millions de Fcfp demandés, mais supérieurs à la limite de 51 millions de Fcfp que le Pays souhaitait voir fixée. Décision (des comptes) dans deux semaines.
