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Patrimoine de Gaston Flosse : la Haute autorité pour la transparence saisit la justice (màj)


PARIS, jeudi 02/06/2016 - La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé jeudi avoir saisi la justice concernant les déclarations du patrimoine mobilier de l'ancien président et ancien sénateur de la Polynésie française, Gaston Flosse.

La HATVP estime "qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ces déclarations, du fait de l’omission d’une partie substantielle de son patrimoine mobilier", selon un communiqué.

Il s'agit de parts dans une SCI non déclarées, pour un montant important, a par ailleurs précisé à l'AFP une source proche du dossier. Selon nos informations, les soupçons pourraient porter sur des parts détenues par Gaston Flosse dans la société propriétaire de l'ancien hôtel Tahara'a, à Arue.

C'est l'examen des déclarations de situation patrimoniale établies par Gaston Flosse en 2014 sous l'effet des lois sur la transparence consécutives à l'affaire Cahuzac qui a conduit la Haute autorité à saisir le procureur de la République de Paris. Dans ce document, l'ancien sénateur déclare un patrimoine "néant" à l'exception d'une participation financière de 110 000 Fcfp (922 euros) détenue dans la SARL Vahine Tahiti Travel.

Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.

Interrogé jeudi matin, Edouard Fritch, accusé à demi mot mercredi par Gaston Flosse d'avoir pu faire une fausse déclaration de patrimoine, lorsqu'il était député, a réagi sans détour : "Gaston Flosse qui veut faire croire que j’ai fait de fausses déclarations auprès de la haute autorité pour la transparence… Je trouve que c’est un peu culotté", a-t-il dit. "Moi je n’ai jamais utilisé mes enfants pour dissimuler, soit mes revenus, soit des affaires que j’aurais pu… Je n’ai jamais eu besoin de me dissimiler derrière quelqu’un ou une société, pour acheter un hôtel à Tahiti, ou un hôtel particulier à Paris. (…) Je crois que malheureusement on vit dans un autre monde. Gaston Flosse vit dans son monde. Il a perdu le sens des réalités communes".

Gaston Flosse, ancien sénateur (UMP puis DVD) et président de 1997 à 2004 de la Polynésie, qui fêtera ses 85 ans à la fin du mois, a déjà eu à plusieurs reprises maille à partir avec la justice.

Dernier épisode en date : il a été condamné le 25 février par la cour d'appel de Papeete à 18 mois de prison avec sursis, deux millions Fcfp (16.700 euros) d’amende et deux ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics dans l'affaire dite du Service d'étude et de documentation de la présidence (SED), pour l'emploi jusqu'en 2004 aux dépens de la collectivité d'une vingtaine d'agents chargés d’écoutes et de filatures.

Cette décision de justice a mis un coup d’arrêt à la carrière politique du "Vieux lion" - surnom donné par ses partisans comme ses adversaires -, alors qu'il avait plusieurs fois annoncé son intention de se présenter aux élections territoriales de 2018.

Il était déjà sous le coup d'une peine d'inéligibilité de trois ans, pour une autre affaire de détournement de fonds publics portant sur des emplois fictifs, ce qui lui avait fait perdre le pouvoir en septembre 2014, au profit de son dauphin Edouard Fritch, avec lequel il s'est brouillé depuis.

Le Conseil constitutionnel avait le même mois constaté la déchéance de M. Flosse de son mandat de sénateur. Il siégeait à la Chambre haute depuis 1998, après avoir été notamment secrétaire d'Etat à l'Outremer de Jacques Chirac entre 1986 et 1988.


La Haute Autorité créée après l'affaire Cahuzac


L'affaire Cahuzac a éclaté en décembre 2012, quand le site Mediapart révèle que le ministre du Budget a possédé un compte caché à l'étranger. Jérôme Cahuzac commence par tout nier, avant de démissionner en mars 2013 puis de passer aux aveux en avril. L'instruction démonte alors les mécanismes d'une fraude fiscale "sophistiquée" et "familiale", visant à placer l'argent des revenus de la clinique spécialisée dans les implants capillaires des époux Cahuzac, mais aussi des prestations du chirurgien auprès de laboratoires pharmaceutiques.

Suite à l’affaire Cahuzac, le gouvernement a instauré une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui demande aux députés comme aux sénateurs de remplir une fiche dans laquelle ils précisent leur profession, leurs activités annexes, les collaborateurs qu’ils emploient et leur patrimoine. La déclaration du patrimoine doit intégrer la totalité des biens immobiliers, des valeurs mobilières, des assurances vie, des comptes bancaires et des véhicules. La Haute Autorité est chargée d’éplucher et de contrôler chacune des déclarations.

C'est dans ce cadre que Gaston Flosse, sénateur jusqu'en septembre 2014, a dû déclarer ses intérêts et son patrimoine.
Certaines des informations concernant les déclarations d'intérêts sont consultables par les citoyens sur le site internet www.hatvp.f. Tout citoyen peut consulter, depuis le 13 juillet dernier, les déclarations de patrimoine de ses parlementaires (élus nationaux). Les déclarations de patrimoine des parlementaires sont consultables sur rendez-vous au Bureau de la réglementation du haussariat, à Papeete, en appelant le 40 46 86 05. Les citoyens doivent se munir de leur carte nationale d'identité et de leur carte d'électeur pour consulter ces déclarations. La lecture seule des documents publiés par la HATVP est autorisée : on ne peut ni reproduire, ni photographier ni copier le document consulté. En revanche, si le citoyen a un doute sur la sincérité de la déclaration, il peut adresser à la Haute Autorité ses observations sur les éléments consultés.

Rédigé par JPV avec AFP le Jeudi 2 Juin 2016 à 10:47 | Lu 8206 fois