Tahiti, le 2 juillet 2026 - “Les autorisations de programme, c'est la seule chose politique que nous avons ici.” En une formule, Édouard Fritch a résumé mercredi les craintes exprimées par les élus de tous bords, du Tavini au Tapura, en passant par Ahip et A Fano Ti'a. Face à cette levée de boucliers des représentants refusant de voir l'assemblée perdre la main sur le choix des grands investissements du Pays, Moetai Brotherson a finalement préféré retirer son projet de réforme du code des finances publiques.
Sur le principe, presque tout le monde était d'accord. Oui à une programmation budgétaire sur trois ans. Oui à davantage de visibilité sur les finances publiques. Mais lorsque le texte a proposé de retirer à l'assemblée le vote des autorisations de programme, l'unanimité s'est faite... contre le gouvernement.
Aujourd'hui, les représentants votent les autorisations de programme (AP), autrement dit les grandes opérations d'investissement inscrites au budget. Le gouvernement proposait que ces AP relèvent désormais du seul conseil des ministres, l'assemblée ne votant plus que des enveloppes globales d'autorisations d'engagement (AE) par mission. Une évolution présentée par l'exécutif comme une simple clarification des rôles entre stratégie politique et gestion opérationnelle.
Dans l'hémicycle, personne ou presque n' y a cru. Pour les représentants, il s'agissait surtout de retirer à l'assemblée le pouvoir de décider des investissements du Pays.
Une semaine après avoir reproché au gouvernement sa faible consommation des crédits de paiement lors de l'examen des comptes administratifs, les représentants ont cette fois refusé de lui abandonner le pouvoir de décider des investissements à inscrire au budget. Une nouvelle démonstration d'une assemblée qui, depuis l'éclatement de la majorité Tavini, entend défendre pied à pied ses prérogatives.
“L'arme des élus, c'est le vote”
Sur les bancs du Tavini, le président de la commission des Finances, Heinui Le Caill, a d'abord reconnu les vertus de la réforme, rappelant qu'elle devait mettre fin aux “budgets d'affichage” tout en fixant une ligne rouge : “Si l'assemblée ne vote plus les autorisations de programme comme avant, elle perdra une grande partie de son pouvoir (...) Le pouvoir de l'assemblée ne doit pas diminuer, il doit être renforcé. Moins d'affichage, mais plus de contrôle. Moins de promesses dispersées, mais plus de suivi sur des engagements réels.”
Pour Nuihau Laurey (Ahip), le véritable enjeu n'est pas technique mais démocratique. “L'arme des élus, ce n'est pas l'information, c'est le vote”, a-t-il lancé, refusant que les représentants deviennent de simples spectateurs des arbitrages gouvernementaux. Prenant l'exemple d'un élu des Marquises, des Australes ou des Tuamotu réclamant un quai, une route ou un dispensaire demandé par sa population, il a rappelé que ce lien direct avec le terrain constituait précisément la légitimité des représentants : “Ce projet concernant tel archipel, telle île ou telle commune est important parce que ma population me le dit à moi en direct (...) Ça, c'est de la démocratie.”
“La seule chose politique que nous avons ici”
Même tonalité chez Édouard Fritch (Tapura). Après avoir rappelé que ce projet était né sous la précédente mandature, l'ancien président a estimé que le texte avait été “écrit par des techniciens, pour des techniciens”, avant de défendre le rôle politique des représentants. “Les autorisations de programme, c'est la seule chose politique que nous avons ici”, a-t-il martelé. “Nous sommes les porte-parole de nos populations.” Selon lui, si certains projets ne sont finalement jamais réalisés, c'est déjà le gouvernement qui effectue les arbitrages au moment des crédits de paiement. “Ne venez pas nous dire qu'en récupérant les AP, c'est parce que vous estimez que vous les gérez mieux que nous.”
“Les élus ne veulent pas juste être informés, ils veulent co-construire”, a abondé Steeve Chailloux. L'élu d'A Fano Ti'a a lui aussi estimé que le débat dépassait largement la réforme budgétaire. “Ce que les élus expriment aujourd'hui (...), c'est la défense des prérogatives du pouvoir législatif”, a-t-il expliqué, disant ne pas pouvoir rester “insensible” aux arguments entendus dans l'hémicycle.
Une nouvelle reculade
Face à cette convergence inhabituelle, Moetai Brotherson a tenté de désamorcer les critiques en rappelant que cette réforme était portée par les gouvernements successifs depuis près de vingt ans et qu'elle n'avait rien d'un projet “obsessionnel” propre à son exécutif. Le ministre des Finances, Warren Dexter, a défendu une réforme destinée à donner davantage de “visibilité” à l'action publique et a assuré que le gouvernement ne cherchait pas à “dessaisir” l'assemblée de ses prérogatives, mais à clarifier le partage des rôles entre l'exécutif et le législatif.
Les explications n'ont toutefois pas suffi à dissiper les inquiétudes. Constatant qu'aucun consensus ne se dégageait, le président du Pays a finalement préféré retirer son texte avant le vote. “Si vous n'êtes pas entièrement rassurés, on retirera le texte. On ne va pas s'écharper là-dessus”, a-t-il conclu.
Ce faisant, Moetai Brotherson s’évite un nouveau rejet en séance. Après les critiques formulées la semaine dernière sur l'exécution des crédits de paiement, les représentants ont cette fois refusé de lui abandonner le choix des investissements. En quelques jours, l'assemblée aura rappelé à deux reprises qu'elle n’entend pas devenir une simple chambre d'enregistrement, mais bien être force de décision.
Sur le principe, presque tout le monde était d'accord. Oui à une programmation budgétaire sur trois ans. Oui à davantage de visibilité sur les finances publiques. Mais lorsque le texte a proposé de retirer à l'assemblée le vote des autorisations de programme, l'unanimité s'est faite... contre le gouvernement.
Aujourd'hui, les représentants votent les autorisations de programme (AP), autrement dit les grandes opérations d'investissement inscrites au budget. Le gouvernement proposait que ces AP relèvent désormais du seul conseil des ministres, l'assemblée ne votant plus que des enveloppes globales d'autorisations d'engagement (AE) par mission. Une évolution présentée par l'exécutif comme une simple clarification des rôles entre stratégie politique et gestion opérationnelle.
Dans l'hémicycle, personne ou presque n' y a cru. Pour les représentants, il s'agissait surtout de retirer à l'assemblée le pouvoir de décider des investissements du Pays.
Une semaine après avoir reproché au gouvernement sa faible consommation des crédits de paiement lors de l'examen des comptes administratifs, les représentants ont cette fois refusé de lui abandonner le pouvoir de décider des investissements à inscrire au budget. Une nouvelle démonstration d'une assemblée qui, depuis l'éclatement de la majorité Tavini, entend défendre pied à pied ses prérogatives.
“L'arme des élus, c'est le vote”
Sur les bancs du Tavini, le président de la commission des Finances, Heinui Le Caill, a d'abord reconnu les vertus de la réforme, rappelant qu'elle devait mettre fin aux “budgets d'affichage” tout en fixant une ligne rouge : “Si l'assemblée ne vote plus les autorisations de programme comme avant, elle perdra une grande partie de son pouvoir (...) Le pouvoir de l'assemblée ne doit pas diminuer, il doit être renforcé. Moins d'affichage, mais plus de contrôle. Moins de promesses dispersées, mais plus de suivi sur des engagements réels.”
Pour Nuihau Laurey (Ahip), le véritable enjeu n'est pas technique mais démocratique. “L'arme des élus, ce n'est pas l'information, c'est le vote”, a-t-il lancé, refusant que les représentants deviennent de simples spectateurs des arbitrages gouvernementaux. Prenant l'exemple d'un élu des Marquises, des Australes ou des Tuamotu réclamant un quai, une route ou un dispensaire demandé par sa population, il a rappelé que ce lien direct avec le terrain constituait précisément la légitimité des représentants : “Ce projet concernant tel archipel, telle île ou telle commune est important parce que ma population me le dit à moi en direct (...) Ça, c'est de la démocratie.”
“La seule chose politique que nous avons ici”
Même tonalité chez Édouard Fritch (Tapura). Après avoir rappelé que ce projet était né sous la précédente mandature, l'ancien président a estimé que le texte avait été “écrit par des techniciens, pour des techniciens”, avant de défendre le rôle politique des représentants. “Les autorisations de programme, c'est la seule chose politique que nous avons ici”, a-t-il martelé. “Nous sommes les porte-parole de nos populations.” Selon lui, si certains projets ne sont finalement jamais réalisés, c'est déjà le gouvernement qui effectue les arbitrages au moment des crédits de paiement. “Ne venez pas nous dire qu'en récupérant les AP, c'est parce que vous estimez que vous les gérez mieux que nous.”
“Les élus ne veulent pas juste être informés, ils veulent co-construire”, a abondé Steeve Chailloux. L'élu d'A Fano Ti'a a lui aussi estimé que le débat dépassait largement la réforme budgétaire. “Ce que les élus expriment aujourd'hui (...), c'est la défense des prérogatives du pouvoir législatif”, a-t-il expliqué, disant ne pas pouvoir rester “insensible” aux arguments entendus dans l'hémicycle.
Une nouvelle reculade
Face à cette convergence inhabituelle, Moetai Brotherson a tenté de désamorcer les critiques en rappelant que cette réforme était portée par les gouvernements successifs depuis près de vingt ans et qu'elle n'avait rien d'un projet “obsessionnel” propre à son exécutif. Le ministre des Finances, Warren Dexter, a défendu une réforme destinée à donner davantage de “visibilité” à l'action publique et a assuré que le gouvernement ne cherchait pas à “dessaisir” l'assemblée de ses prérogatives, mais à clarifier le partage des rôles entre l'exécutif et le législatif.
Les explications n'ont toutefois pas suffi à dissiper les inquiétudes. Constatant qu'aucun consensus ne se dégageait, le président du Pays a finalement préféré retirer son texte avant le vote. “Si vous n'êtes pas entièrement rassurés, on retirera le texte. On ne va pas s'écharper là-dessus”, a-t-il conclu.
Ce faisant, Moetai Brotherson s’évite un nouveau rejet en séance. Après les critiques formulées la semaine dernière sur l'exécution des crédits de paiement, les représentants ont cette fois refusé de lui abandonner le choix des investissements. En quelques jours, l'assemblée aura rappelé à deux reprises qu'elle n’entend pas devenir une simple chambre d'enregistrement, mais bien être force de décision.