Tahiti, le 13 novembre 2026. Le Pacs a 27 ans ce dimanche, mais les couples du fenua ne peuvent toujours pas le conclure sur place. Karel Teriihauroa Luciani, de Cousins Cousines de Tahiti, prépare un vœu au Cesses pour obtenir un calendrier.
Le pacte civil de solidarité a 27 ans ce dimanche 15 novembre, mais il reste inaccessible en Polynésie française. À l’occasion de cet anniversaire de la loi du 15 novembre 1999, l’association Cousins Cousines de Tahiti, par la voix de son co-président Karel Teriihauroa Luciani, rappelle une inégalité qui dure : "des couples peuvent faire valoir certains droits liés à un Pacs conclu ailleurs, sans pouvoir en conclure un au fenua".
Le décalage se voit dans le droit du travail local. Le code du travail polynésien prévoit un congé simultané pour deux partenaires pacsés qui travaillent dans la même entreprise, ce que rappelle la Direction du travail. Le Pacs est donc déjà pris en compte dans certaines règles locales, et c’est pourtant ce contrat que les couples résidant en Polynésie ne peuvent pas signer sur place.
Le sujet concerne les couples de même sexe comme de sexe différent. Pour ceux qui le souhaitent, le Pacs offre un cadre pour organiser la vie commune et les engagements réciproques.
Le dossier n’est pas nouveau. Le 21 octobre 2015, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2015-9 LOM, a constaté que les dispositions relatives au Pacs qu’il examinait relevaient de la compétence de la Polynésie française. En mai 2021, Cousins Cousines de Tahiti a interpellé le ministre des Outre-mer, et le député Raphaël Gérard a soulevé la question à l’Assemblée nationale.
Le co-président veut aujourd’hui faire avancer le dossier par la voie institutionnelle. Membre du Cesec, au sein du collège de la cohésion sociale et de la vie collective, il prépare un projet de vœu qu’il souhaite soumettre à ses pairs. L’objectif est de demander aux autorités compétentes un calendrier précis et des modalités qui permettent aux couples de conclure un Pacs dans tous les archipels.
Avec communiqué