Tahiti, le 8 juillet 2025 – La députée Nicole Sanquer a interpellé le ministre des Armées, ce mardi à l'Assemblée nationale, sur la situation vécue par les propriétaires d'un terrain à Papeari. Situé à côté du dépôt de munitions de l'armée, il est “frappé d'inconstructibilité” et elle a demandé à mettre fin à cette injustice ou, à défaut, à engager une procédure d'indemnisation pour ces familles. Si cette contrainte est “hors de proportion avec l'intérêt général poursuivi”, les propriétaires peuvent présenter une demande d'indemnisation au juge administratif, lui a-t-on répondu.
La députée polynésienne Nicole Sanquer s'est faite le porte-parole de familles polynésiennes, ce mardi à l'Assemblée nationale, à l'occasion des questions au gouvernement, réclamant une réponse juste et claire du ministre des Armées. “Leur seul tort ? Posséder un terrain situé à proximité du dépôt de munitions de Papeari, frappé d'inconstructibilité. Ces familles ne peuvent plus rien faire de leur terre, qui pour beaucoup représente leur seul patrimoine, un bien foncier transmis depuis des générations, dans une collectivité où la terre est rare, précieuse et profondément liée à l'identité familiale et culturelle”, a débuté Nicole Sanquer expliquant qu'un premier refus d'autorisation de construire a été émis par l'armée.
“Il nous a ensuite été demandé de prouver que la zone du périmètre de sécurité ne comptait pas plus de 2 000 habitants. Nous avons produit les données de l'Institut de la statistique de la Polynésie française : environ 1 000 habitants vivent dans la zone, prison de Tatutu comprise. Et pourtant, l'armée vient d’émettre un second avis défavorable, sans explication, ni transparence”, a-t-elle poursuivi, soulignant par ailleurs qu'aucune indemnisation n'avait été proposée aux propriétaires. “Allez-vous enfin mettre un terme à cette injustice en levant cette opposition incompréhensible ou, à défaut, engager sans délai une procédure d'indemnisation pour ces familles privées de leur terre ?”
Le ministère des Armées “ouvert à l'échange”
Le ministre des Armées étant en déplacement, c'est son homologue en charge de la Mémoire et des Anciens combattants, Patricia Mirallès, qui lui a répondu. Elle a d'abord rappelé la “responsabilité essentielle” de l'État en matière de protection des populations vivant à proximité d'installations pyrotechniques et les règles “strictes et fondées sur un principe de précaution” autour des dépôts de munitions. “Il ne s'agit pas de comptabiliser les habitants permanents de la zone du périmètre de sécurité, mais toutes les personnes susceptibles d'être présentes, les salariés, les visiteurs et les usagers d'équipements publics”, a-t-elle poursuivi, soulignant que “le dépôt de Teva i Uta est le seul site en Polynésie française permettant de stocker des munitions pour les Forces armées, les forces de sécurité intérieure et certains acteurs économiques”. Mais il a déjà été “déplacé une fois depuis Faa'a pour répondre à une urbanisation non maîtrisée et ce précédent appelle à la vigilance”. Toutefois, “s'il apparaît qu'un propriétaire subit une contrainte exceptionnelle, hors de proportion avec l'intérêt général poursuivi, une demande d'indemnisation peut être présentée devant le juge administratif”, a-t-elle conclu, assurant que le ministère des Armées restait “pleinement ouvert à l'échange”.
La députée polynésienne Nicole Sanquer s'est faite le porte-parole de familles polynésiennes, ce mardi à l'Assemblée nationale, à l'occasion des questions au gouvernement, réclamant une réponse juste et claire du ministre des Armées. “Leur seul tort ? Posséder un terrain situé à proximité du dépôt de munitions de Papeari, frappé d'inconstructibilité. Ces familles ne peuvent plus rien faire de leur terre, qui pour beaucoup représente leur seul patrimoine, un bien foncier transmis depuis des générations, dans une collectivité où la terre est rare, précieuse et profondément liée à l'identité familiale et culturelle”, a débuté Nicole Sanquer expliquant qu'un premier refus d'autorisation de construire a été émis par l'armée.
“Il nous a ensuite été demandé de prouver que la zone du périmètre de sécurité ne comptait pas plus de 2 000 habitants. Nous avons produit les données de l'Institut de la statistique de la Polynésie française : environ 1 000 habitants vivent dans la zone, prison de Tatutu comprise. Et pourtant, l'armée vient d’émettre un second avis défavorable, sans explication, ni transparence”, a-t-elle poursuivi, soulignant par ailleurs qu'aucune indemnisation n'avait été proposée aux propriétaires. “Allez-vous enfin mettre un terme à cette injustice en levant cette opposition incompréhensible ou, à défaut, engager sans délai une procédure d'indemnisation pour ces familles privées de leur terre ?”
Le ministère des Armées “ouvert à l'échange”
Le ministre des Armées étant en déplacement, c'est son homologue en charge de la Mémoire et des Anciens combattants, Patricia Mirallès, qui lui a répondu. Elle a d'abord rappelé la “responsabilité essentielle” de l'État en matière de protection des populations vivant à proximité d'installations pyrotechniques et les règles “strictes et fondées sur un principe de précaution” autour des dépôts de munitions. “Il ne s'agit pas de comptabiliser les habitants permanents de la zone du périmètre de sécurité, mais toutes les personnes susceptibles d'être présentes, les salariés, les visiteurs et les usagers d'équipements publics”, a-t-elle poursuivi, soulignant que “le dépôt de Teva i Uta est le seul site en Polynésie française permettant de stocker des munitions pour les Forces armées, les forces de sécurité intérieure et certains acteurs économiques”. Mais il a déjà été “déplacé une fois depuis Faa'a pour répondre à une urbanisation non maîtrisée et ce précédent appelle à la vigilance”. Toutefois, “s'il apparaît qu'un propriétaire subit une contrainte exceptionnelle, hors de proportion avec l'intérêt général poursuivi, une demande d'indemnisation peut être présentée devant le juge administratif”, a-t-elle conclu, assurant que le ministère des Armées restait “pleinement ouvert à l'échange”.