Interpellée par les commerçants concernant l’augmentation des manifestations commerciales (foires aux affaires, marchés aux puces ...) dans différentes communes, la CCISM a prit l’initiative de convier les principaux concernés à une réunion le mercredi 20 octobre 2010 afin d’aborder entre autre les thèmes suivants :
- Le rappel du dispositif
- Les contrôles possibles des services administratifs
- Une meilleure coordination des actions entre les différents intervenants
Ainsi, la douane, l’inspection du travail, le service des contributions, les service des affaires économiques, les mairies, les organisateurs de manifestations, les commerçants et les élus de la CCISM ont tous répondus présents à l’invitation.
Monsieur Jean-Pierre LO SIOU, Président de la Commission Animation Commerciale et de l’association Papeete Centre Ville a eut l’honneur de présider la réunion entouré des représentants des différentes mairies dont notamment, Monsieur Joël BUILLARD, Maire de Mahina, Monsieur Aitu POMMIER, 2ème adjoint au maire de la ville de Punaauia, Madame Victorine SHAN SEI FAN, 8ème adjoint au maire de la ville de Papeete, Monsieur Mairai SUN, 1er adjoint au maire de la commune de Pirae ainsi que les représentants des mairies de Arue et Faa’a.
- Le rappel du dispositif
- Les contrôles possibles des services administratifs
- Une meilleure coordination des actions entre les différents intervenants
Ainsi, la douane, l’inspection du travail, le service des contributions, les service des affaires économiques, les mairies, les organisateurs de manifestations, les commerçants et les élus de la CCISM ont tous répondus présents à l’invitation.
Monsieur Jean-Pierre LO SIOU, Président de la Commission Animation Commerciale et de l’association Papeete Centre Ville a eut l’honneur de présider la réunion entouré des représentants des différentes mairies dont notamment, Monsieur Joël BUILLARD, Maire de Mahina, Monsieur Aitu POMMIER, 2ème adjoint au maire de la ville de Punaauia, Madame Victorine SHAN SEI FAN, 8ème adjoint au maire de la ville de Papeete, Monsieur Mairai SUN, 1er adjoint au maire de la commune de Pirae ainsi que les représentants des mairies de Arue et Faa’a.
Les commerçants attendaient avec impatience cette réunion. Ainsi, ils ont eut l’opportunité de s’exprimer sur ce sujet qui leur tenait énormément à cœur.
Lors de cette, un rappel du dispositif concernant l'arrêté n° 546 CM du 12 avril 1999 a été fait.
La règlementation des manifestation commerciales concerne également les marchés aux puces.
Le terme de marchés aux puces doit être utilisé uniquement pour la vente de biens usagés. Cela concerne tout particulier.
Par contre, dans tout autre manifestation commerciale, dont les noms diffèrent (foire aux bonnes affaires ...), peuvent être proposés à la vente, des marchandises neuves comme usagées. Les exposants vendant du neuf doivent être titulaires d'une patente leur permettant d'exercer une activité commerciale et ces derniers doivent respecter les obligations d'un chef d'entreprise.
L'organisateur des manifestations commerciales doit se rapprocher du service des affaires économiques afin de faire les démarches déclaratives
Les mairies réfléchissent à une éventuelle limitation du nombre de manifestations commerciales par mois. Les différents services ont exposé leurs compétences en matière de contrôle. Le point de savoir qui devait contrôler les irrégularités constatées sur le terrain a été évoqué. Pour les
mairies, il ne leur appartient pas d'assurer le contrôle, mais ce sont les services territoriaux qui doivent assurer ce rôle..
Les exposants présents ont été satisfaits par les éclaircissements apportés. De plus, a été annoncée la création d'un comité de lutte contre la fraude fiscale et sociale pour combattre la fuite des capitaux avec un travail en commun des services de l'Etat et ceux du Pays.
Lors de cette, un rappel du dispositif concernant l'arrêté n° 546 CM du 12 avril 1999 a été fait.
La règlementation des manifestation commerciales concerne également les marchés aux puces.
Le terme de marchés aux puces doit être utilisé uniquement pour la vente de biens usagés. Cela concerne tout particulier.
Par contre, dans tout autre manifestation commerciale, dont les noms diffèrent (foire aux bonnes affaires ...), peuvent être proposés à la vente, des marchandises neuves comme usagées. Les exposants vendant du neuf doivent être titulaires d'une patente leur permettant d'exercer une activité commerciale et ces derniers doivent respecter les obligations d'un chef d'entreprise.
L'organisateur des manifestations commerciales doit se rapprocher du service des affaires économiques afin de faire les démarches déclaratives
Les mairies réfléchissent à une éventuelle limitation du nombre de manifestations commerciales par mois. Les différents services ont exposé leurs compétences en matière de contrôle. Le point de savoir qui devait contrôler les irrégularités constatées sur le terrain a été évoqué. Pour les
mairies, il ne leur appartient pas d'assurer le contrôle, mais ce sont les services territoriaux qui doivent assurer ce rôle..
Les exposants présents ont été satisfaits par les éclaircissements apportés. De plus, a été annoncée la création d'un comité de lutte contre la fraude fiscale et sociale pour combattre la fuite des capitaux avec un travail en commun des services de l'Etat et ceux du Pays.
Les organisateurs des manifestations commerciales venus en nombre étaient particulièrement attentifs aux éclaircissements apportés par les différents services administratifs et municipaux.
