Crédit Ludovic MARIN / AFP
Paris, France | AFP | mardi 21/01/2025 - L'Assemblée nationale a supprimé mardi à la quasi-unanimité une disposition du projet de loi d'urgence pour reconstruire Mayotte qui, sous couvert de favoriser des chantiers d'aménagement ou de relogement, aurait facilité les expropriations dans l'île ravagée par le cyclone Chido.
Par 166 voix pour et une seule contre (et 45 abstentions), les députés ont supprimé l'article du projet de loi par lequel le gouvernement aurait été autorisé à ordonner "l'expropriation définitive d'emprises foncières à Mayotte, dans l'objectif d'y faciliter" des chantiers.
Pour la rapporteure, la députée (Liot) de Mayotte Estelle Youssouffa, "cela fait plusieurs décennies que l'État essaie de mettre la main sur le foncier" dans l'archipel, et "le but de cet article était vraiment de pouvoir exproprier à Mayotte pour construire n'importe quoi et mener à bien des projets qui n'ont rien à voir avec le cyclone".
Une affirmation vivement démentie par le ministre des Outre-Mer: Manuel Valls a tenté d'expliquer, sans succès, que cette disposition était nécessaire en raison de spécificités locales qui rendent "quasi impossible" l'identification des propriétaires de certains terrains.
"Beaucoup de Mahorais ont poursuivi les transmissions informelles de biens de façon tout à fait légale mais intraçable pour les pouvoirs publics", a-t-il souligné.
Avec son projet, le gouvernement n'entendait pas "exproprier ou occuper les terrains sans indemniser", mais éviter d'"être bloqué par l'identification définitive des propriétaires qui peut demander plusieurs années avant de pouvoir lancer des opérations", a plaidé l'ancien Premier ministre.
L'examen détaillé de ce projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle, s'est achevé mardi dans la soirée, avant un vote solennel prévu mercredi après-midi. Malgré les critiques, son adoption ne fait guère de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel.
Le texte comporte principalement des dispositions visant à déroger à des règles d'urbanisme et à faciliter le financement de la reconstruction. Il contient aussi des mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations.
Les députés ont ainsi approuvé plusieurs amendements visant à garantir que les entreprises locales mahoraises soient davantage sollicitées pour prendre part aux travaux de reconstruction. Ils ont notamment précisé qu'un tiers des marchés publics devrait être réservé aux PME locales.
Afin d'encourager les dons des particuliers destinés à la reconstruction de l'archipel, ils ont également relevé de 1.000 à 3.000 euros le montant maximal de dons pouvant donner lieu à une réduction fiscale majorée à 75%.
Cependant aucun article ne concerne la question migratoire, qui doit être abordée dans une loi ultérieure, comme l'a répété M. Valls.
Le sujet s'est cependant immiscé mardi soir dans les débats, suscitant de vifs échanges autour d'un amendement déposé par la députée écologiste Dominique Voynet, qui connaît Mayotte pour y avoir dirigé l'Agence régionale de Santé.
Mme Voynet proposait que les titres de séjour des étrangers en situation régulière à Mayotte avant le cyclone Chido soient "tacitement renouvelés", ceci car les difficultés logistiques empêchent la préfecture d'instruire les dossiers de renouvellement.
Cette proposition a suscité la colère de Mme Youssouffa: ce "grandiose appel d'air" revient à dire aux Mahorais "vous êtes à genoux, il n'y a plus rien qui fonctionne, mais il faut continuer à accueillir", a-t-elle asséné.
Pour des raisons "plus techniques que politiques", le gouvernement s'est également dit opposé à cet amendement, finalement rejeté par 140 voix contre 85.
Par 166 voix pour et une seule contre (et 45 abstentions), les députés ont supprimé l'article du projet de loi par lequel le gouvernement aurait été autorisé à ordonner "l'expropriation définitive d'emprises foncières à Mayotte, dans l'objectif d'y faciliter" des chantiers.
Pour la rapporteure, la députée (Liot) de Mayotte Estelle Youssouffa, "cela fait plusieurs décennies que l'État essaie de mettre la main sur le foncier" dans l'archipel, et "le but de cet article était vraiment de pouvoir exproprier à Mayotte pour construire n'importe quoi et mener à bien des projets qui n'ont rien à voir avec le cyclone".
Une affirmation vivement démentie par le ministre des Outre-Mer: Manuel Valls a tenté d'expliquer, sans succès, que cette disposition était nécessaire en raison de spécificités locales qui rendent "quasi impossible" l'identification des propriétaires de certains terrains.
"Beaucoup de Mahorais ont poursuivi les transmissions informelles de biens de façon tout à fait légale mais intraçable pour les pouvoirs publics", a-t-il souligné.
Avec son projet, le gouvernement n'entendait pas "exproprier ou occuper les terrains sans indemniser", mais éviter d'"être bloqué par l'identification définitive des propriétaires qui peut demander plusieurs années avant de pouvoir lancer des opérations", a plaidé l'ancien Premier ministre.
L'examen détaillé de ce projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle, s'est achevé mardi dans la soirée, avant un vote solennel prévu mercredi après-midi. Malgré les critiques, son adoption ne fait guère de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel.
Le texte comporte principalement des dispositions visant à déroger à des règles d'urbanisme et à faciliter le financement de la reconstruction. Il contient aussi des mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations.
Les députés ont ainsi approuvé plusieurs amendements visant à garantir que les entreprises locales mahoraises soient davantage sollicitées pour prendre part aux travaux de reconstruction. Ils ont notamment précisé qu'un tiers des marchés publics devrait être réservé aux PME locales.
Afin d'encourager les dons des particuliers destinés à la reconstruction de l'archipel, ils ont également relevé de 1.000 à 3.000 euros le montant maximal de dons pouvant donner lieu à une réduction fiscale majorée à 75%.
Cependant aucun article ne concerne la question migratoire, qui doit être abordée dans une loi ultérieure, comme l'a répété M. Valls.
Le sujet s'est cependant immiscé mardi soir dans les débats, suscitant de vifs échanges autour d'un amendement déposé par la députée écologiste Dominique Voynet, qui connaît Mayotte pour y avoir dirigé l'Agence régionale de Santé.
Mme Voynet proposait que les titres de séjour des étrangers en situation régulière à Mayotte avant le cyclone Chido soient "tacitement renouvelés", ceci car les difficultés logistiques empêchent la préfecture d'instruire les dossiers de renouvellement.
Cette proposition a suscité la colère de Mme Youssouffa: ce "grandiose appel d'air" revient à dire aux Mahorais "vous êtes à genoux, il n'y a plus rien qui fonctionne, mais il faut continuer à accueillir", a-t-elle asséné.
Pour des raisons "plus techniques que politiques", le gouvernement s'est également dit opposé à cet amendement, finalement rejeté par 140 voix contre 85.
