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Litige sur le chantier du skatepark



Tahiti, le 14 janvier 2020 - L’entreprise Takitumu demande au tribunal d’annuler le rejet de son offre pour le marché de rénovation du skatepark de Tipaerui. Le rapporteur public a conclu défavorablement. Mais l’analyse comparative des offres pour ce marché public faite hier en audience lui ouvre la voie à une procédure d’indemnisation.

Le 12 décembre dernier, le skatepark de Tipaerui était officiellement inauguré après plusieurs mois de travaux de rénovation et un investissement de 35 millions de Fcfp mobilisés par l’Institut de la jeunesse est des sports (IJSPF).

A la suite d’une procédure d’appel d’offres, la société JL Polynésie avait été sélectionnée pour ce marché public par la direction de l’IJSPF, en avril 2019. La proposition d’intervention faite par l’EURL Takitumu avait été retoquée deux mois plus tôt. Aujourd’hui elle demande au tribunal administratif de prononcer l’annulation de ce rejet.

L’examen comparatif des offres proposé hier par le rapporteur public au tribunal l’a conduit à avouer qu’il lui était “difficile de comprendre la différence” qui avait pu justifier l’octroi de ce marché à JL Polynésie avec seulement 6,65 points d’écart en sa faveur. Les offres ont été sélectionnées sur la base de deux critères : leur prix pour 60% et leur valeur technique pour 40%. Au final l’entreprise qui a remporté le marché a totalisé 82,65 points sur 100, là où sa rivale a été notée 76,08/100, en dépit d’une offre tarifaire largement meilleure.

Au regard des critères d’appréciation technique et après examen scrupuleux des sous-critères, pour le magistrat rien ne fait apparaître clairement ce qui a permis de distinguer les deux offres. Un constat qui le pousse à conclure en faveur d’une erreur manifeste d’appréciation de la part du commanditaire de ce marché. Il l’a rappelé que la jurisprudence du Conseil d’Etat ne prévoit l’annulation du rejet d’une offre qu’en cas de fraude de l’administration ou de favoritisme. Or rien de cela n’apparaît dans ce litige. Le magistrat a donc demandé au tribunal de débouter l’entreprise Takitumu.

En revanche, si son jugement devait retenir l’erreur manifeste d’appréciation dans l’attribution du marché à JL Polynésie, cela pourrait justifier de la part de Takitumu une demande d’indemnisation pour la perte des bénéfices qu’elle aurait pu réaliser avec ce chantier de rénovation de 35 millions de Fcfp. La décision du tribunal est attendue sous quinzaine.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 14 Janvier 2020 à 16:32 | Lu 3900 fois





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