Tahiti, le 1er décembre 2022 – Les tāvana des communes polynésiennes, réunis sous la houlette du Syndicat pour la promotion des communes (SPC), ont diffusé jeudi une lettre ouverte à l'attention des candidats aux territoriales de 2023. Une “feuille de route” en 21 doléances pour permettre aux communes “d'être plus associées en amont des décisions”.
S'il n'y a pas de liste des maires aux territoriales, il y a néanmoins une liste de leurs doléances aux candidats. Jeudi midi, le président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC), Cyril Tetuanui, et deux tāvana membres du bureau exécutif, Woullingson Raufauore et Frédérix Teriiatetoofa, ont présenté aux médias une “lettre ouverte du monde communal” demandant la concrétisation de 21 doléances “durant la prochaine mandature territoriale”.
Une “feuille de route”
Cette “feuille de route”, dixit Cyril Tetuanui, est une “première pour le monde communal”. Elle a été élaborée depuis février en groupes de travail au sein du SPC, puis validée en conseil syndical au mois de septembre dernier avec mandat pour le bureau exécutif de la diffuser largement aux médias locaux. Sur le fond, la démarche globale consiste à demander “d'associer davantage le monde communal en amont des décisions”, résumé Cyril Tetuanui. Sans surprise, les principales demandes concernent les compétences environnementales dévolues aux communes depuis la mise en place du Code général des collectivités territoriales (CGCT) comme l'eau potable, l'assainissement et les déchets. Détaxe sur les hydrocarbures pour la collecte des déchets, tarifs réduits sur l'électricité pour les services de production d'eau potable sur Tahiti-Nord, réorientation de la TEAP vers le financement de la collecte et du traitement des déchets, co-élaboration des schémas stratégiques communaux pour l'eau, l'assainissement, l'énergie, l'aménagement…
Sur la question de l'exercice obligatoire des compétences eau, déchets, assainissement en 2024, les maires ne cachent pas que l'échéance est “quasiment impossible” à tenir. “C'est une nouvelle culture à inculquer à notre population”, explique Frédérix Teriiatetoofa de Tikehau. Les tāvana demandent de l'aide pour leurs compétences actuelles, mais ils demandent également la reconnaissance réglementaire de certaines compétences actuellement exercées de fait. L'exemple du “social” est une nouvelle fois mis en avant, pour des raisons pratiques de réponses rapides aux demandes des populations systématiquement dirigées vers les mairies.
“On a toujours oublié le monde communal”
À cinq mois des élections, les maires connaissent leur poids électoral. Et encore davantage depuis les mandatures d'Édouard Fritch. “On a toujours oublié le monde communal”, se désole pourtant le président du SPC. Cyril Tetuanui veut tout de même bien concéder que les tāvana avaient été un peu plus écoutés lors de la dernière mandature du Tapura. “Aujourd'hui, on demande l'avis du monde communal. Il y a une évolution, c'est vrai. Mais on peut faire mieux”, reprend Frédérix Teriiatetoofa. “Entre demander l'avis et coconstruire avec le Pays, il y a de la marge.” Cyril Tetuanui précise de son côté que si les maires sont “unis” à l'échelon communal, c'est la “logique des partis” qui prime à l'assemblée lorsqu'il s'agit de voter les lois du Pays. Pas question néanmoins de se positionner avant les élections, même pour une liste qui répondrait à l'ensemble des demandes formalisées par le SPC. “On donne notre feuille de route, mais on n'a pas de consignes de vote à donner”, affirme Cyril Tetuanui. “On est apolitique”.
Sauf qu'à cinq mois des élections territoriales, personne n'est apolitique. Et encore moins des tāvana qui ont des demandes à formuler aux candidats…
S'il n'y a pas de liste des maires aux territoriales, il y a néanmoins une liste de leurs doléances aux candidats. Jeudi midi, le président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC), Cyril Tetuanui, et deux tāvana membres du bureau exécutif, Woullingson Raufauore et Frédérix Teriiatetoofa, ont présenté aux médias une “lettre ouverte du monde communal” demandant la concrétisation de 21 doléances “durant la prochaine mandature territoriale”.
Une “feuille de route”
Cette “feuille de route”, dixit Cyril Tetuanui, est une “première pour le monde communal”. Elle a été élaborée depuis février en groupes de travail au sein du SPC, puis validée en conseil syndical au mois de septembre dernier avec mandat pour le bureau exécutif de la diffuser largement aux médias locaux. Sur le fond, la démarche globale consiste à demander “d'associer davantage le monde communal en amont des décisions”, résumé Cyril Tetuanui. Sans surprise, les principales demandes concernent les compétences environnementales dévolues aux communes depuis la mise en place du Code général des collectivités territoriales (CGCT) comme l'eau potable, l'assainissement et les déchets. Détaxe sur les hydrocarbures pour la collecte des déchets, tarifs réduits sur l'électricité pour les services de production d'eau potable sur Tahiti-Nord, réorientation de la TEAP vers le financement de la collecte et du traitement des déchets, co-élaboration des schémas stratégiques communaux pour l'eau, l'assainissement, l'énergie, l'aménagement…
Sur la question de l'exercice obligatoire des compétences eau, déchets, assainissement en 2024, les maires ne cachent pas que l'échéance est “quasiment impossible” à tenir. “C'est une nouvelle culture à inculquer à notre population”, explique Frédérix Teriiatetoofa de Tikehau. Les tāvana demandent de l'aide pour leurs compétences actuelles, mais ils demandent également la reconnaissance réglementaire de certaines compétences actuellement exercées de fait. L'exemple du “social” est une nouvelle fois mis en avant, pour des raisons pratiques de réponses rapides aux demandes des populations systématiquement dirigées vers les mairies.
“On a toujours oublié le monde communal”
À cinq mois des élections, les maires connaissent leur poids électoral. Et encore davantage depuis les mandatures d'Édouard Fritch. “On a toujours oublié le monde communal”, se désole pourtant le président du SPC. Cyril Tetuanui veut tout de même bien concéder que les tāvana avaient été un peu plus écoutés lors de la dernière mandature du Tapura. “Aujourd'hui, on demande l'avis du monde communal. Il y a une évolution, c'est vrai. Mais on peut faire mieux”, reprend Frédérix Teriiatetoofa. “Entre demander l'avis et coconstruire avec le Pays, il y a de la marge.” Cyril Tetuanui précise de son côté que si les maires sont “unis” à l'échelon communal, c'est la “logique des partis” qui prime à l'assemblée lorsqu'il s'agit de voter les lois du Pays. Pas question néanmoins de se positionner avant les élections, même pour une liste qui répondrait à l'ensemble des demandes formalisées par le SPC. “On donne notre feuille de route, mais on n'a pas de consignes de vote à donner”, affirme Cyril Tetuanui. “On est apolitique”.
Sauf qu'à cinq mois des élections territoriales, personne n'est apolitique. Et encore moins des tāvana qui ont des demandes à formuler aux candidats…
Cyril Tetuanui, président du SPC : “On nous a écouté, mais pas encore entendu”
À travers cette lettre ouverte, vous demandez surtout aux candidats aux territoriales que les communes soient davantage associées en amont aux réformes et projets de lois du Pays ?
“Ça a toujours été le souhait des communes que le monde communal soit entendu. C'est vrai que ces deux dernières années on nous a écouté, mais pas encore entendu. Et avec cette lettre-là, les futurs gouvernants de notre Polynésie sont informés que le monde communal est prêt à être associé dans des discussions qui concernent le quotidien de la population.”
L'essentiel de vos demandes touche aux compétences environnementales des communes. C'est vraiment un des postes budgétaires les plus importants pour vous ?
“C'est vrai que ce sont des compétences assez lourdes qu'on nous a transféré en 2004, mais on l'assume aujourd'hui et nous souhaiterions avoir une étude sur le coût réel de ces compétences. C'est assez énorme. Je pense que ce seront plusieurs milliards. Mais le monde communal souhaite lancer cette étude, en partenariat avec le Pays et l'État, pour pouvoir évaluer le coût réel de la réalisation de ces compétences.”
C'est dommage de se dire que cette étude n'a pas été faite jusqu'ici alors que la prochaine échéance pour l'application du CGCT est 2024…
“Depuis 2018, le monde communal a demandé aux services du Pays et aux services de l'État et on ne nous a pas écouté. Là, nous arrivons à terme. Donc, nous relançons ce sujet avec cette lettre ouverte.”
Vous demandez également un cadre réglementaire mis à jour sur les compétences que vous exercez déjà dans les faits ?
“Juridiquement, on est hors la loi. Je prends l'exemple du social. On le fait naturellement, parce que c'est la population. On ne va pas les laisser là quand ils sont dans le besoin. Dès qu'il y a un problème, la population vient voir le maire. Donc, ce sont ces actions que l'on veut régulariser juridiquement pour qu'on ne soit pas poursuivis au niveau de la justice.”
Mais qui dit nouvelle compétence sociale, dit part du budget alloué au social également ?
“Nous, on ne regarde pas le budget. On regarde la population. On sert la population. S'il y a une détresse, on répond. Même si ce n'est pas notre compétence, on prend sur le budget de la commune et on répond. Parce que c'est la population qui demande à être aidée.”
“Ça a toujours été le souhait des communes que le monde communal soit entendu. C'est vrai que ces deux dernières années on nous a écouté, mais pas encore entendu. Et avec cette lettre-là, les futurs gouvernants de notre Polynésie sont informés que le monde communal est prêt à être associé dans des discussions qui concernent le quotidien de la population.”
L'essentiel de vos demandes touche aux compétences environnementales des communes. C'est vraiment un des postes budgétaires les plus importants pour vous ?
“C'est vrai que ce sont des compétences assez lourdes qu'on nous a transféré en 2004, mais on l'assume aujourd'hui et nous souhaiterions avoir une étude sur le coût réel de ces compétences. C'est assez énorme. Je pense que ce seront plusieurs milliards. Mais le monde communal souhaite lancer cette étude, en partenariat avec le Pays et l'État, pour pouvoir évaluer le coût réel de la réalisation de ces compétences.”
C'est dommage de se dire que cette étude n'a pas été faite jusqu'ici alors que la prochaine échéance pour l'application du CGCT est 2024…
“Depuis 2018, le monde communal a demandé aux services du Pays et aux services de l'État et on ne nous a pas écouté. Là, nous arrivons à terme. Donc, nous relançons ce sujet avec cette lettre ouverte.”
Vous demandez également un cadre réglementaire mis à jour sur les compétences que vous exercez déjà dans les faits ?
“Juridiquement, on est hors la loi. Je prends l'exemple du social. On le fait naturellement, parce que c'est la population. On ne va pas les laisser là quand ils sont dans le besoin. Dès qu'il y a un problème, la population vient voir le maire. Donc, ce sont ces actions que l'on veut régulariser juridiquement pour qu'on ne soit pas poursuivis au niveau de la justice.”
Mais qui dit nouvelle compétence sociale, dit part du budget alloué au social également ?
“Nous, on ne regarde pas le budget. On regarde la population. On sert la population. S'il y a une détresse, on répond. Même si ce n'est pas notre compétence, on prend sur le budget de la commune et on répond. Parce que c'est la population qui demande à être aidée.”