Paris, France, le 20 juillet 2026. Les procédures disciplinaires visant les policiers nationaux et les gendarmes manquent de transparence et de célérité, épingle la Cour des comptes dans un rapport publié lundi.
Les dispositifs de contrôle "demeurent insuffisamment transparents" et les procédures disciplinaires sont "peu lisibles, insuffisamment pilotées et marquées par des délais excessifs", juge par ailleurs l'institution dans un communiqué.
"Le délai entre les faits reprochés et le prononcé des sanctions" est de "trois ans pour les sanctions les plus lourdes dans la police" et d'"un peu plus d'un an pour la gendarmerie", détaille le rapport, qui préconise que ce laps de temps soit "considérablement réduit".
En 2023, plus de 2.100 sanctions ont été prononcées à l'encontre de policiers et plus de 3.100 à l'encontre de gendarmes, dont respectivement 119 et 42 exclusions définitives, souligne la Cour des comptes dans son rapport. Ces sanctions visent majoritairement des problèmes de discipline ou des atteintes à l'exemplarité dans la vie privée des agents, plutôt que des fautes déontologiques commises au contact de la population, est-il ajouté.
Issu de la campagne de participation de 2023, pendant laquelle des citoyens ont proposé des sujets aux Sages de la rue Cambon, le rapport formule également des recommandations pour pallier l'"important déficit de transparence qui nuit au lien de confiance" entre la population et les forces de l'ordre, comme le fait "d'ouvrir (...) les conseils de discipline à des observateurs extérieurs aux ministères".
Par souci de lisibilité, la Cour des comptes conseille aussi une "harmonisation des pratiques" de la gendarmerie et de la police, la mise en place d'outils informatiques pour assurer le suivi et le pilotage des procédures et la publication d'"une synthèse anonymisée de chaque sanction disciplinaire" grave, "précisant les comportements" mis en cause.
Néanmoins, les contrôles internes, menés par la hiérarchie, l'IGPN (Inspection générale de la police nationale) et l'IGGN (Inspection générale de la gendarmerie nationale), ainsi que les contrôles externes, assurés notamment par l'autorité judiciaire et le Défenseur des droits, "se renforcent", avec une "activité disciplinaire soutenue", salue la Cour.
Enfin, pour prévenir les risques de manquements déontologiques, l'institution conseille de renforcer la formation des agents et d'expérimenter le "déclenchement systématique de la caméra piéton lors des interventions".
Les dispositifs de contrôle "demeurent insuffisamment transparents" et les procédures disciplinaires sont "peu lisibles, insuffisamment pilotées et marquées par des délais excessifs", juge par ailleurs l'institution dans un communiqué.
"Le délai entre les faits reprochés et le prononcé des sanctions" est de "trois ans pour les sanctions les plus lourdes dans la police" et d'"un peu plus d'un an pour la gendarmerie", détaille le rapport, qui préconise que ce laps de temps soit "considérablement réduit".
En 2023, plus de 2.100 sanctions ont été prononcées à l'encontre de policiers et plus de 3.100 à l'encontre de gendarmes, dont respectivement 119 et 42 exclusions définitives, souligne la Cour des comptes dans son rapport. Ces sanctions visent majoritairement des problèmes de discipline ou des atteintes à l'exemplarité dans la vie privée des agents, plutôt que des fautes déontologiques commises au contact de la population, est-il ajouté.
Issu de la campagne de participation de 2023, pendant laquelle des citoyens ont proposé des sujets aux Sages de la rue Cambon, le rapport formule également des recommandations pour pallier l'"important déficit de transparence qui nuit au lien de confiance" entre la population et les forces de l'ordre, comme le fait "d'ouvrir (...) les conseils de discipline à des observateurs extérieurs aux ministères".
Par souci de lisibilité, la Cour des comptes conseille aussi une "harmonisation des pratiques" de la gendarmerie et de la police, la mise en place d'outils informatiques pour assurer le suivi et le pilotage des procédures et la publication d'"une synthèse anonymisée de chaque sanction disciplinaire" grave, "précisant les comportements" mis en cause.
Néanmoins, les contrôles internes, menés par la hiérarchie, l'IGPN (Inspection générale de la police nationale) et l'IGGN (Inspection générale de la gendarmerie nationale), ainsi que les contrôles externes, assurés notamment par l'autorité judiciaire et le Défenseur des droits, "se renforcent", avec une "activité disciplinaire soutenue", salue la Cour.
Enfin, pour prévenir les risques de manquements déontologiques, l'institution conseille de renforcer la formation des agents et d'expérimenter le "déclenchement systématique de la caméra piéton lors des interventions".