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Les "objets dangereux" formellement interdits côté piste



PAPEETE, 15 juillet 2019 - Le Haut-commissariat publie dans la dernière édition du Journal officiel de Polynésie française une série de 46 arrêtés stipulant qu’il est interdit d’introduire sur les pistes des aérodromes "tout objet ou produit illicite et/ou dangereux pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile".
 
"Ça n’a pas de portée. C’est juste un rappel de la règle", insiste le Haut-commissariat. Vendredi 12 juillet, le journal officiel de Polynésie française relaye 46 arrêtés du haut-commissaire datés du 25 juin 2019 et relatifs aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur chacun des aérodromes de Polynésie française autres que celui, international, de Tahiti-Faa’a. Les aérodromes concernés sont les 43 gérés par le Pays et ceux de Raiatea, Bora Bora et Rangiroa, qui ressortissent à la compétence de l’Etat.

Annexé d’un plan de délimitation des zones, pour chacun des 46 aérodromes visés, tous ces arrêtés précisent à l'unisson qu’il est "interdit d’introduire en côté piste de l’aérodrome tout objet ou produit illicite et/ou dangereux pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile (…)". Cette vague de publications légales confirme que les officiers de police judiciaire, c’est-à-dire en l’absence d’agent des forces de l’ordre, sur les atolls et dans les archipels éloignés, le maire ou ses adjoints, et "sur ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire (…) peuvent procéder à la fouille et à la visite, par tous moyens appropriés, des personnes, des bagages, du courrier et des colis postaux, du fret, des approvisionnements de bord, des fournitures destinés à l’aérodrome, des aéronefs et des véhicules pénétrant ou sortant de la zone côté piste de l’aérodrome". Enfin, il est souligné, pour chaque aérodrome que l’exploitant est chargé d’afficher "aux emplacements réservés à cet effet", les stipulations contenues dans cette série d’arrêtés du représentant de l’Etat en Polynésie française. Les contrevenants s’exposent à des peines d’amende.

Règle "tacite"

Pour le Haut-commissariat, il s’agit de "textes à portée restreinte" dont la vocation est de "rendre explicite" une règle "tacite" et connue de tous. La mesure semble avoir été jugée en situation d'insécurité juridique. Elle sera dorénavant formellement opposable aux tiers.

Au fond, ce qui va sans dire va mieux en le disant, semble avoir estimé le Haut-commissariat. Pour s’en convaincre on pourra se souvenir que la cour d’assises a condamné, le 26 juin dernier, un quadragénaire qui avait conçu le projet d’assassiner sa mère et de la découper en morceaux. En décembre 2016, cet habitant de Tubuai avait pris l’avion depuis les Australes, pour un vol en direction de Tahiti-Faa’a. Dans son sac à dos, il possédait le nécessaire du parfait boucher : hachette, couteau à désosser ; ainsi que de gros clous et plusieurs sacs plastiques.

Aussi curieux que cela puisse paraître, il avait pu embarquer sans encombre à bord de l’avion qui l’avait conduit jusqu’à bon port. "On ne peut pas avoir un officier de police judiciaire pour tout contrôler à chaque vol" , observe un agent du service territorial de l’aviation civile. Après affichage de cette réglementation "explicite", les passagers sauront maintenant à quoi s’en tenir.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Lundi 15 Juillet 2019 à 17:56 | Lu 1812 fois





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