Reste une certitude : en l’absence de cadre législatif clair, la question Starlink ne manquera pas de revenir sur la table. Et si le tribunal suit les recommandations du rapporteur public, il pourrait bien ouvrir une brèche jurisprudentielle. Crédit photo : AFP.
Tahiti, le 8 juillet 2025 - Un particulier a saisi la justice après le blocage en douane de son antenne Starlink, importée malgré l’interdiction d’utilisation du réseau satellitaire en Polynésie. L’affaire met en lumière un vide juridique, que le tribunal administratif est amené à trancher.
L’affaire pourrait faire jurisprudence. Le tribunal administratif de Papeete s'est penché ce mardi, sur le cas d’un particulier dont l’antenne Starlink, commandée à l’étranger, a été bloquée en douane. Une procédure banale en apparence, mais qui soulève des enjeux de fond : l’absence de cadre juridique clair encadrant l’importation des équipements de la constellation satellitaire d’Elon Musk. Et en creux, la fragilité d’un monopole public local en proie à une révolution technologique.
Les antennes Starlink suscitent un engouement de masse au Fenua, surtout dans les îles isolées. Pour cause : ces équipements, capables d’offrir un accès Internet haut débit via une connexion satellite, répondent à un besoin criant de connectivité là où l’OPT peine à fournir un service stable. Problème : en vertu du code polynésien des postes et télécommunications, seul l’Office des postes et télécommunications (OPT) est autorisé à fournir des services de télécoms extérieurs. Officiellement, Starlink est donc interdit d’exploitation. Mais qu’en est-il de l’importation de son matériel ?
Ambiguïté juridique
C’est toute l’ambiguïté juridique mise au jour avec le recours déposé par un particulier. En août dernier, il saisit la Direction générale de l’économie numérique (DGEN) après que son antenne s’est vue bloquée en douane, faute d’autorisation administrative. Devant le silence de l’administration, il décide de porter l’affaire en justice pour récupérer son matériel.
Son avocat, Me Varrod, dénonce une illégalité manifeste, un vide juridique. Car si l’usage est interdit, rien n’interdit aujourd’hui l’importation d’un appareil conforme aux normes techniques, plaide-t-il. Une faille dans le droit, que le tribunal pourrait bien reconnaître. Car lors de l’audience, le rapporteur public a donné raison au requérant.
Une légifération absente
En coulisses, c’est un imbroglio réglementaire que révèle ce contentieux. Aucun texte polynésien ne prévoit explicitement l’interdiction d’importer du matériel Starlink. L’unique fondement évoqué par l’administration reste le monopole de l’OPT, qui ne saurait à lui seul fonder une interdiction générale.
“Le problème c'est que le travail n'a pas été fait en amont. Ça fait au moins un an que ce débat existe. Je m'attendais à une réaction rapide [du Pays, NDLR], même si la situation est complexe et nécessite un vrai débat public”, regrette Me Varrod à la sortie de l’audience. “Ça n'a pas été anticipé (...). Les conclusions du rapporteur abondent dans notre sens. Il y a plus une autorisation de principe pour autant que l'appareil en question réponde aux conditions [de sécurité, par exemple, NDLR] et c'est le cas pour Starlink.”
Une défense fragile du Pays
Dans ses conclusions, le rapporteur public rappelle effectivement un principe fondamental : tout équipement terminal conforme aux exigences essentielles de sécurité et de compatibilité électromagnétique peut être importé et commercialisé, indépendamment de son usage effectif.
Le Pays, de son côté, soutient que l’importation équivaut à une utilisation de fait – une position juridiquement fragile. Le jugement est attendu le 17 juillet.
Une solution controversée
Mais attention, la solution Starlink divise et est loin d'être une solution miracle. Dans une interview accordée en février à Tahiti Infos, le directeur de la DGEN, Raimana Lallemant, reconnaissait recevoir de nombreuses demandes de particuliers souhaitant s’équiper. “La technologie évolue vite, et le droit met plus de temps à s’adapter. Mais on y travaille”, assurait-il alors.
Derrière l’espoir d’une connexion plus fluide, Starlink suscite aussi des inquiétudes. Sur le plan économique, d’abord : sa généralisation pourrait fragiliser les opérateurs locaux, et donc l’équilibre du marché des télécoms en Polynésie. Sur le plan environnemental, ensuite : la prolifération de satellites en orbite, sans solution, pour l'heure, de récupération ni de recyclage.
Reste une certitude : en l’absence de cadre législatif clair, la question Starlink ne manquera pas de revenir sur la table. Et si le tribunal suit les recommandations du rapporteur public, il pourrait bien ouvrir une brèche jurisprudentielle, contraignant le Pays, s'il souhaite continuer à interdire le réseau de Musk au Fenua, à combler en urgence ce vide juridique.
L’affaire pourrait faire jurisprudence. Le tribunal administratif de Papeete s'est penché ce mardi, sur le cas d’un particulier dont l’antenne Starlink, commandée à l’étranger, a été bloquée en douane. Une procédure banale en apparence, mais qui soulève des enjeux de fond : l’absence de cadre juridique clair encadrant l’importation des équipements de la constellation satellitaire d’Elon Musk. Et en creux, la fragilité d’un monopole public local en proie à une révolution technologique.
Les antennes Starlink suscitent un engouement de masse au Fenua, surtout dans les îles isolées. Pour cause : ces équipements, capables d’offrir un accès Internet haut débit via une connexion satellite, répondent à un besoin criant de connectivité là où l’OPT peine à fournir un service stable. Problème : en vertu du code polynésien des postes et télécommunications, seul l’Office des postes et télécommunications (OPT) est autorisé à fournir des services de télécoms extérieurs. Officiellement, Starlink est donc interdit d’exploitation. Mais qu’en est-il de l’importation de son matériel ?
Ambiguïté juridique
C’est toute l’ambiguïté juridique mise au jour avec le recours déposé par un particulier. En août dernier, il saisit la Direction générale de l’économie numérique (DGEN) après que son antenne s’est vue bloquée en douane, faute d’autorisation administrative. Devant le silence de l’administration, il décide de porter l’affaire en justice pour récupérer son matériel.
Son avocat, Me Varrod, dénonce une illégalité manifeste, un vide juridique. Car si l’usage est interdit, rien n’interdit aujourd’hui l’importation d’un appareil conforme aux normes techniques, plaide-t-il. Une faille dans le droit, que le tribunal pourrait bien reconnaître. Car lors de l’audience, le rapporteur public a donné raison au requérant.
Une légifération absente
En coulisses, c’est un imbroglio réglementaire que révèle ce contentieux. Aucun texte polynésien ne prévoit explicitement l’interdiction d’importer du matériel Starlink. L’unique fondement évoqué par l’administration reste le monopole de l’OPT, qui ne saurait à lui seul fonder une interdiction générale.
“Le problème c'est que le travail n'a pas été fait en amont. Ça fait au moins un an que ce débat existe. Je m'attendais à une réaction rapide [du Pays, NDLR], même si la situation est complexe et nécessite un vrai débat public”, regrette Me Varrod à la sortie de l’audience. “Ça n'a pas été anticipé (...). Les conclusions du rapporteur abondent dans notre sens. Il y a plus une autorisation de principe pour autant que l'appareil en question réponde aux conditions [de sécurité, par exemple, NDLR] et c'est le cas pour Starlink.”
Une défense fragile du Pays
Dans ses conclusions, le rapporteur public rappelle effectivement un principe fondamental : tout équipement terminal conforme aux exigences essentielles de sécurité et de compatibilité électromagnétique peut être importé et commercialisé, indépendamment de son usage effectif.
Le Pays, de son côté, soutient que l’importation équivaut à une utilisation de fait – une position juridiquement fragile. Le jugement est attendu le 17 juillet.
Une solution controversée
Mais attention, la solution Starlink divise et est loin d'être une solution miracle. Dans une interview accordée en février à Tahiti Infos, le directeur de la DGEN, Raimana Lallemant, reconnaissait recevoir de nombreuses demandes de particuliers souhaitant s’équiper. “La technologie évolue vite, et le droit met plus de temps à s’adapter. Mais on y travaille”, assurait-il alors.
Derrière l’espoir d’une connexion plus fluide, Starlink suscite aussi des inquiétudes. Sur le plan économique, d’abord : sa généralisation pourrait fragiliser les opérateurs locaux, et donc l’équilibre du marché des télécoms en Polynésie. Sur le plan environnemental, ensuite : la prolifération de satellites en orbite, sans solution, pour l'heure, de récupération ni de recyclage.
Reste une certitude : en l’absence de cadre législatif clair, la question Starlink ne manquera pas de revenir sur la table. Et si le tribunal suit les recommandations du rapporteur public, il pourrait bien ouvrir une brèche jurisprudentielle, contraignant le Pays, s'il souhaite continuer à interdire le réseau de Musk au Fenua, à combler en urgence ce vide juridique.