Le tribunal administratif annule l'aide du Pays à Air Moana


Tahiti, le 27 janvier 2026 - Dans plusieurs décisions rendues publiques ce mardi, le tribunal annule toutes les aides financières accordées par le Pays à Air Moana. Un coup dur qui met en péril l’avenir de la compagnie aérienne interinsulaire concurrente d’Air Tahiti.
 
La décision pourrait bien faire office de glas pour la société par action simplifiée Natireva, détentrice de la compagnie aérienne interinsulaire Air Moana. Dans plusieurs décisions rendues publiques ce mardi par le tribunal administratif, la juridiction annule à la demande de la société Air Tahiti trois arrêtés qui encadrent l’aide apportée par le Pays à la société Natireva en mai, juin et juillet 2025. Un prêt de 600 millions de francs ainsi que deux garanties d’emprunt de montants maximum respectifs d’environ 537 millions et 400 millions de francs.
 
Dans les trois cas, le moyen retenu par la juridiction, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, est le non-respect par le Pays d’une règlementation de 2017 définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts, et d’octroi des garanties d’emprunt, aux personnes morales autres que les communes. Cette loi du Pays du 2 novembre 2017 dispose que la Polynésie française ne peut accorder aucun prêt, ni garantie bancaire aux sociétés de droit privé en “difficulté”, à savoir “les sociétés dont les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social et celles faisant l'objet d'une procédure collective”.
 
Or, les trois arrêtés contestés concernent un prêt de 600 millions de francs accordé par arrêté le 30 mai 2025 et deux garanties d’emprunt consenties à la SAS Natireva pour l’acquisition d’un ATR 72-600 XT. Et ils ont, estime la juridiction administrative, été actés au bénéfice d’une société “en difficulté” au sens de la règlementation.
 
Après une année calamiteuse marquée par une intense guerre commerciale et tarifaire avec la compagnie Air Tahiti, la SAS Natireva avait bouclé l’exercice 2023 avec 2,2 milliards de pertes. Fin décembre 2024, pour éponger ce déficit, la société avait décidé de réduire drastiquement son capital social, le faisant passer de 2,7 milliards de francs à 490 millions. En juin 2025, forte du prêt en litige de 600 millions de francs consenti par le Pays, la SAS avait porté son capital social à 1,1 milliard de francs avant de l’abaisser de nouveau à 259 millions de francs pour absorber les 841 millions de pertes d’Air Moana en 2024. Dans ce contexte, considère le tribunal administratif, une projection jusqu’à la date de la décision attaquée aboutit nécessairement à considérer que l’exploitation de la société (…) s’est également soldée par des pertes”. Et qu’à la date des arrêtés contestés, en mai, juin et juillet 2025, “l’activité de la société (…) ne lui permettait pas de se prévaloir de capitaux propres” équivalents à la moitié des 259 millions de son capital social, soit 124,6 millions de francs. Or, “indépendamment des échéances auxquelles la société Natireva établit ses documents comptables, et notamment son compte de résultat, il appartenait à la Polynésie française, au moment d’accorder [son aide financière], de s’assurer auprès de la société Natireva que la condition prévue à l'article LP. 40 était remplie”.
 
Les trois arrêtés sont annulés. Le Pays dispose de trois mois pour faire appel.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 27 Janvier 2026 à 13:54 | Lu 1698 fois