Tahiti, le 24 février 2020 - Les sept individus qui devaient être jugés lundi en comparution immédiate dans le cadre d’un trafic d’ice par voie postale seront finalement présentés devant un juge d’instruction. Le tribunal correctionnel a en effet estimé qu’au regard de la nécessité d’effectuer des investigations “supplémentaires” et “approfondies”, il fallait renvoyer le dossier au parquet afin que ce dernier saisisse un magistrat en vue de l’ouverture d’une information judiciaire.
Les trafiquants et leurs complices, dont deux travaillaient aux services postaux de l’OPT, s’envoyaient de petites quantités d’ice dans des enveloppes vers de fausses adresses en Polynésie. En six mois, ils auront importé 667 grammes via l’envoi de 42 enveloppes. Comme souvent dans les affaires de stupéfiants, l’enquête avait démarré suite à une dénonciation anonyme et abouti à l’arrestation des sept mis en cause le 8 janvier dernier.
Après un premier renvoi le 13 janvier, les prévenus devaient être jugés lundi. Mais trois de leurs avocats ont, lors de l’audience, demandé à ce que le dossier, qui fait 1 500 pages, soit renvoyé au parquet afin qu’une information judiciaire soit ouverte. Pour appuyer cette demande, l’un de ces avocats, Me Edouard Varrod, a évoqué un problème de “mise en état du dossier” : “Les peines encourues sont extrêmement importantes et il est très dur de préparer un dossier de 1 500 pages en un mois et ce, alors que l’on fait face à une enquête de six mois et à des confrontations à moitié faites”. Pour l’avocat, il s’agit d’une “atteinte aux droits de la défense” qui est notamment caractérisée par l’utilisation de la “procédure de comparution immédiate” pour “faire juger le dossier à charge”. L’un de ses confrères, Me Bennouar, également avocat de l’un des prévenus a, lui aussi, relevé la “complexité du dossier” et la nécessité de “confronter les prévenus” dans un cabinet d’instruction et non à la barre du tribunal.
Après en avoir délibéré, le tribunal correctionnel a fait droit à cette demande en renvoyant le dossier au parquet afin qu’une information judiciaire soit ouverte. Les sept prévenus, dont six sont détenus, doivent être présentés au juge d’instruction dans la soirée.
Les trafiquants et leurs complices, dont deux travaillaient aux services postaux de l’OPT, s’envoyaient de petites quantités d’ice dans des enveloppes vers de fausses adresses en Polynésie. En six mois, ils auront importé 667 grammes via l’envoi de 42 enveloppes. Comme souvent dans les affaires de stupéfiants, l’enquête avait démarré suite à une dénonciation anonyme et abouti à l’arrestation des sept mis en cause le 8 janvier dernier.
Après un premier renvoi le 13 janvier, les prévenus devaient être jugés lundi. Mais trois de leurs avocats ont, lors de l’audience, demandé à ce que le dossier, qui fait 1 500 pages, soit renvoyé au parquet afin qu’une information judiciaire soit ouverte. Pour appuyer cette demande, l’un de ces avocats, Me Edouard Varrod, a évoqué un problème de “mise en état du dossier” : “Les peines encourues sont extrêmement importantes et il est très dur de préparer un dossier de 1 500 pages en un mois et ce, alors que l’on fait face à une enquête de six mois et à des confrontations à moitié faites”. Pour l’avocat, il s’agit d’une “atteinte aux droits de la défense” qui est notamment caractérisée par l’utilisation de la “procédure de comparution immédiate” pour “faire juger le dossier à charge”. L’un de ses confrères, Me Bennouar, également avocat de l’un des prévenus a, lui aussi, relevé la “complexité du dossier” et la nécessité de “confronter les prévenus” dans un cabinet d’instruction et non à la barre du tribunal.
Après en avoir délibéré, le tribunal correctionnel a fait droit à cette demande en renvoyant le dossier au parquet afin qu’une information judiciaire soit ouverte. Les sept prévenus, dont six sont détenus, doivent être présentés au juge d’instruction dans la soirée.
