PAPEETE, 22 juillet 2014 - La loi du Pays modifiant la fiscalité des tabacs adoptée lundi par l’assemblée causera dès le mois d’août l’augmentation du prix du tabac. Dans un autre registre, l’assemblée a adopté un texte visant à simplifier le régime de la "détaxe hôtelière".
En 2013, 102,5 millions de cigarettes blondes, 39,6 millions de mentholées et 147 tonnes de tabac à rouler ont été consommés en Polynésie française. L’assemblée a adopté lundi une loi simplifiant le régime fiscal des tabacs qui s’avère particulièrement défavorable aux tabacs à rouler de mauvaise qualité. Cinq taxes sont supprimées mais les tabacs, taxés jusqu’à présent ad valorem sur la base Coût-assurance-fret, le seront dorénavant au volume.
"Le but est de faire en sorte que le prix du tabac soit de plus en plus élevé", a déclaré Nuihau Laurey, le vice-président, lors de la présentation aux élus de l’assemblée du projet de loi du Pays portant modification de la fiscalité douanière sur les tabacs. Il en va d'un intérêt sanitaire pour la collectivité ; mais la mesure créera des recettes nouvelles.
La perte fiscale des suppressions de taxes proposées est estimée à 2,8 milliards Fcfp, mais elle sera compensée, par une augmentation du droit de consommation dont le rendement passera de 1,4 milliard Fcfp actuellement à 4,9 milliards Fcfp par an, soit 3,5 milliards Fcfp de plus value.
Ainsi, à volumes constants, la mesure se traduit par une recette fiscale supplémentaire estimée à près de 700 millions de Fcfp (+15% par rapport à 2013) en année pleine sur la base des importations réalisées au cours des quatre dernières années.
Une déclaration par an, pour la "détaxe"
Concernant la détaxe hôtelière, l’assemblée a procédé lundi à un toilettage de deux délibérations du 6 août 1987 précisant les conditions d’une détaxe hôtelière sur les vins et spiritueux qui bénéficie également à certains restaurants.
Ce dispositif concerne aujourd'hui environ 170 établissements répartis sur l'ensemble de la Polynésie française. Ces derniers bénéficient d’une exonération de droits d’entrée sur les vins et spiritueux en contrepartie d’une politique de marges imposées. Ils remettent aussi trimestriellement au service des douanes un état de leur consommation, que l’administration recoupe avec les états communiqués mensuellement par les fournisseurs importateurs grossistes.
Le texte adopté lundi prévoit que le bénéficiaire adresse dorénavant une fois l’an au service des douanes, un état annuel des consommations permettant de dresser une situation précise des stocks en début de chaque période. Les marges demeurent réglementées mais l’obligation de proposer un "menu touristique" est supprimée. En outre, les boissons produites localement sont dorénavant éligible à ce système de conventionnement.
En 2013, 102,5 millions de cigarettes blondes, 39,6 millions de mentholées et 147 tonnes de tabac à rouler ont été consommés en Polynésie française. L’assemblée a adopté lundi une loi simplifiant le régime fiscal des tabacs qui s’avère particulièrement défavorable aux tabacs à rouler de mauvaise qualité. Cinq taxes sont supprimées mais les tabacs, taxés jusqu’à présent ad valorem sur la base Coût-assurance-fret, le seront dorénavant au volume.
"Le but est de faire en sorte que le prix du tabac soit de plus en plus élevé", a déclaré Nuihau Laurey, le vice-président, lors de la présentation aux élus de l’assemblée du projet de loi du Pays portant modification de la fiscalité douanière sur les tabacs. Il en va d'un intérêt sanitaire pour la collectivité ; mais la mesure créera des recettes nouvelles.
La perte fiscale des suppressions de taxes proposées est estimée à 2,8 milliards Fcfp, mais elle sera compensée, par une augmentation du droit de consommation dont le rendement passera de 1,4 milliard Fcfp actuellement à 4,9 milliards Fcfp par an, soit 3,5 milliards Fcfp de plus value.
Ainsi, à volumes constants, la mesure se traduit par une recette fiscale supplémentaire estimée à près de 700 millions de Fcfp (+15% par rapport à 2013) en année pleine sur la base des importations réalisées au cours des quatre dernières années.
Une déclaration par an, pour la "détaxe"
Concernant la détaxe hôtelière, l’assemblée a procédé lundi à un toilettage de deux délibérations du 6 août 1987 précisant les conditions d’une détaxe hôtelière sur les vins et spiritueux qui bénéficie également à certains restaurants.
Ce dispositif concerne aujourd'hui environ 170 établissements répartis sur l'ensemble de la Polynésie française. Ces derniers bénéficient d’une exonération de droits d’entrée sur les vins et spiritueux en contrepartie d’une politique de marges imposées. Ils remettent aussi trimestriellement au service des douanes un état de leur consommation, que l’administration recoupe avec les états communiqués mensuellement par les fournisseurs importateurs grossistes.
Le texte adopté lundi prévoit que le bénéficiaire adresse dorénavant une fois l’an au service des douanes, un état annuel des consommations permettant de dresser une situation précise des stocks en début de chaque période. Les marges demeurent réglementées mais l’obligation de proposer un "menu touristique" est supprimée. En outre, les boissons produites localement sont dorénavant éligible à ce système de conventionnement.
