Tahiti, le 21 juillet 2025 - Obligé de passer par les tribunaux pour faire valoir son rapprochement familial. C’est ce qui est arrivé à un agent de la fonction publique d’État, qui a dû passer par deux fois par le tribunal administratif puis par la cour d’appel de Paris pour faire valoir son mariage avec une Polynésienne et sa demande de pouvoir rester au Fenua.
Un fonctionnaire d’État d’une cinquantaine d’année, chef du bureau des politiques territoriales depuis mars 2020, s’est vu refuser par le haut-commissariat le transfert du centre de ses intérêts matériels et moraux en Polynésie française. Le silence de l'administration sur sa demande a fait naître une décision implicite de rejet. Ce dernier aurait dû quitter son poste en fin d’année 2024, mais a fait une demande qui n’a pas été traitée et qui s’est terminée au tribunal administratif en novembre 2024. Une demande rejetée par le tribunal.
“Contrairement à ce que soutient le ministre de l'Intérieur, la décision de rejet d'une demande tendant à la reconnaissance du transfert du centre des intérêts matériels et moraux d'un fonctionnaire dans un territoire d'outre-mer afin de pouvoir bénéficier d'une affectation sans limitation de durée sur le territoire concerné constitue une décision susceptible de recours”, explique la cour afin de légitimer la demande d’appel de la décision du fonctionnaire.
Il ressort des pièces du dossier que ce dernier s'est marié le 5 février 2022 avec une personne d'origine polynésienne exerçant la profession d'enseignante à Papara (île de Tahiti), laquelle a toutes ses attaches personnelles et familiales en Polynésie française, en particulier ses deux enfants dont le plus jeune, né en 2010, est scolarisé en Polynésie et pour lequel le juge aux affaires familiales a ordonné une résidence alternée chez sa mère et chez son père qui habite également sur le territoire polynésien.
De plus, le fonctionnaire, membre de deux associations, inscrit sur les listes électorales de la commune de Arue, est propriétaire d’une maison avec son épouse à Papara.
De fait, l'affectation du fonctionnaire en Polynésie française doit être “réexaminée”, explique la cour administrative d’appel qui semble donc aller dans le sens d’une affectation définitive, et renvoie au ministre de l'Intérieur l’obligation de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de deux mois.
Un fonctionnaire d’État d’une cinquantaine d’année, chef du bureau des politiques territoriales depuis mars 2020, s’est vu refuser par le haut-commissariat le transfert du centre de ses intérêts matériels et moraux en Polynésie française. Le silence de l'administration sur sa demande a fait naître une décision implicite de rejet. Ce dernier aurait dû quitter son poste en fin d’année 2024, mais a fait une demande qui n’a pas été traitée et qui s’est terminée au tribunal administratif en novembre 2024. Une demande rejetée par le tribunal.
“Contrairement à ce que soutient le ministre de l'Intérieur, la décision de rejet d'une demande tendant à la reconnaissance du transfert du centre des intérêts matériels et moraux d'un fonctionnaire dans un territoire d'outre-mer afin de pouvoir bénéficier d'une affectation sans limitation de durée sur le territoire concerné constitue une décision susceptible de recours”, explique la cour afin de légitimer la demande d’appel de la décision du fonctionnaire.
Il ressort des pièces du dossier que ce dernier s'est marié le 5 février 2022 avec une personne d'origine polynésienne exerçant la profession d'enseignante à Papara (île de Tahiti), laquelle a toutes ses attaches personnelles et familiales en Polynésie française, en particulier ses deux enfants dont le plus jeune, né en 2010, est scolarisé en Polynésie et pour lequel le juge aux affaires familiales a ordonné une résidence alternée chez sa mère et chez son père qui habite également sur le territoire polynésien.
De plus, le fonctionnaire, membre de deux associations, inscrit sur les listes électorales de la commune de Arue, est propriétaire d’une maison avec son épouse à Papara.
De fait, l'affectation du fonctionnaire en Polynésie française doit être “réexaminée”, explique la cour administrative d’appel qui semble donc aller dans le sens d’une affectation définitive, et renvoie au ministre de l'Intérieur l’obligation de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de deux mois.