PAPEETE, 26 mars 2019 - Le tribunal administratif annule le marché de travaux conclu en juillet 2017 entre la Polynésie française et le groupement EPC pour les travaux de protection des berges de rivières et de littoral de la côte ouest de l’île.
Dans une décision rendue publique mardi, le tribunal administratif de Papeete annule le marché à commande publique conclu par la collectivité avec le groupe EPC, au sujet des travaux de protection des berges de rivières et de littoral sur la côte Ouest de Tahiti. Selon la justice, pour ce marché "la Polynésie française a porté atteinte à l’égalité des candidats devant la commande publique".
>> Lire aussi : Contestations sur le marché des travaux de protection de berges
Ce marché à bons de commande de plusieurs centaines de millions de francs avait été attribué le 25 juillet 2017 au groupement EPC composé des sociétés Chong On Yin, Interoute et Palacz, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, c’est-à-dire potentiellement jusqu’en 2020.
L’affaire avait été portée à la connaissance de la justice sur saisine de la société Multiservices, candidate malheureuse à cet appel d’offre.
Le groupement EPC avait en effet remporté le contrat d’entretien des berges sur la côte Ouest avec 1,5 point d’avance sur cette rivale, sans que l’administration n’apporte aucune explication sur la différence de calcul à l'origine des notes attribuées aux deux candidats. Et ce alors, selon lui, que les deux sociétés remplissaient les critères attendus, tant au niveau du matériel affecté au chantier, qu’en matière de stock d’enrochement disponible.
La société Multiservices avait obtenu une note de 59,7 sur 60 pour le critère du prix et de 26 sur 40 pour le critère de la valeur technique, soit un total de 85,7 points sur 100, alors que le groupement EPC attributaire avait obtenu une note de 52,2 pour le critère du prix et de 35 pour le critère technique, soit un total de 87,2 points sur 100 lui ayant permis d’emporter le marché.
Le tribunal a estimé que la note inférieure de 2 points qui handicape la société Multiservices n’est pas justifiée par l’administration. Le contrat d’entretien des berges sur la côte Ouest de Tahiti est donc annulé.
Pour ce seul secteur de Tahiti, l’appel d’offre portait sur un besoin estimé par le Pays à 75,8 millions de francs par an. Selon les constations de la société plaignante il aura été de plus de 90 millions sur les trois derniers mois de 2017.
Dans une décision rendue publique mardi, le tribunal administratif de Papeete annule le marché à commande publique conclu par la collectivité avec le groupe EPC, au sujet des travaux de protection des berges de rivières et de littoral sur la côte Ouest de Tahiti. Selon la justice, pour ce marché "la Polynésie française a porté atteinte à l’égalité des candidats devant la commande publique".
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Ce marché à bons de commande de plusieurs centaines de millions de francs avait été attribué le 25 juillet 2017 au groupement EPC composé des sociétés Chong On Yin, Interoute et Palacz, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, c’est-à-dire potentiellement jusqu’en 2020.
L’affaire avait été portée à la connaissance de la justice sur saisine de la société Multiservices, candidate malheureuse à cet appel d’offre.
Le groupement EPC avait en effet remporté le contrat d’entretien des berges sur la côte Ouest avec 1,5 point d’avance sur cette rivale, sans que l’administration n’apporte aucune explication sur la différence de calcul à l'origine des notes attribuées aux deux candidats. Et ce alors, selon lui, que les deux sociétés remplissaient les critères attendus, tant au niveau du matériel affecté au chantier, qu’en matière de stock d’enrochement disponible.
La société Multiservices avait obtenu une note de 59,7 sur 60 pour le critère du prix et de 26 sur 40 pour le critère de la valeur technique, soit un total de 85,7 points sur 100, alors que le groupement EPC attributaire avait obtenu une note de 52,2 pour le critère du prix et de 35 pour le critère technique, soit un total de 87,2 points sur 100 lui ayant permis d’emporter le marché.
Le tribunal a estimé que la note inférieure de 2 points qui handicape la société Multiservices n’est pas justifiée par l’administration. Le contrat d’entretien des berges sur la côte Ouest de Tahiti est donc annulé.
Pour ce seul secteur de Tahiti, l’appel d’offre portait sur un besoin estimé par le Pays à 75,8 millions de francs par an. Selon les constations de la société plaignante il aura été de plus de 90 millions sur les trois derniers mois de 2017.
