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Le dépaysement du procès Air Moorea refusé



Le dépaysement du procès Air Moorea refusé
PAPEETE, le 6 mai 2019 – Les deux demandes de dépaysement du procès en appel de l’affaire du crash d’Air Moorea, déposées par la défense, ont été retoquées lundi. Le procureur général près la Cour de cassation a refusé de transmettre ces demandes à la juridiction parisienne. Sauf nouvelle demande en « suspicion légitime » des juges de la cour d’appel de Papeete, le procès se tiendra du 12 au 29 novembre prochain.

Le procureur général près la Cour de cassation a refusé lundi de transmettre les deux demandes de « dépaysement » hors de Polynésie française du procès en appel dans l’affaire du crash d’Air Moorea. Les avocats de l’ex-directeur de la compagnie Air Moorea et de l’ex-directeur du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile (Gsac) avaient déposé en mars dernier des requêtes tendant à ce que l’audience en appel se déroule hors du territoire polynésien, en raison notamment de « l’émotion » suscitée localement par ce procès.
 
Il y a deux mois, le procureur général près la cour d’appel de Papeete avait déjà refusé ces demandes de dépaysement. Comme le veut la procédure, la défense avait alors saisi le procureur général près la Cour de cassation à Paris. Et aujourd’hui, ce second refus du magistrat de la juridiction pénale suprême n’est pas susceptible de recours. Les demandes sont donc définitivement rejetées.
 
Reste encore une solution pour obtenir le dépaysement du procès. Les avocats de la défense avaient évoqué la possibilité d’une requête en « suspicion légitime » contre les magistrats de la cour d’appel de Papeete. Selon nos informations, une telle requête n’avait pas encore été déposée lundi. Pour l’heure, le procès en appel est toujours prévu du 12 au 29 novembre prochain à Papeete.
 
Rappelons que dans cette affaire du crash d’un twin otter d’Air Moorea le 9 août 2007 qui a coûté la vie à 20 personnes, la compagnie aérienne, ses ex-dirigeants et l’ancien directeur du Gsac ont écopé de peines de prison ferme et d’interdiction d’exercer pour « homicide involontaire par négligence », lors du procès devant le tribunal correctionnel de Papeete le 22 janvier dernier.

Rédigé par Antoine Samoyeau le Lundi 6 Mai 2019 à 14:18 | Lu 32959 fois





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