Tahiti, le 4 novembre - Un couple de quadragénaires a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Papeete pour "abus de confiance" et "exécution d’un travail clandestin" à deux ans de prison avec sursis, et à l’interdiction intégrale d’exercer une activité commerciale assortie de l’exécution provisoire. Entre 2014 et 2017, et alors que l’homme et la femme dirigeaient une entreprise dédiée à l’entretien, à la revente et au rachat de bateaux, ils avaient floué une quinzaine de victimes en utilisant le système d’escroquerie dit de "cavalerie".
Un homme et son épouse ont été présentés devant le tribunal correctionnel de Papeete mardi matin pour répondre de faits d’"abus de confiance" et d’"exécution d’un travail clandestin". Faits commis d’août 2014 à janvier 2017 à Tairapu-Est.
L’affaire avait démarré en août 2016 lorsqu’un homme avait déposé plainte contre le couple qui tenait un site "de dépôt-vente d’embarcations nautiques à Taravao". Entendu, le plaignant avait expliqué qu’il avait déposé son bateau en dépôt-vente à hauteur de 500 000 Fcfp sans avoir jamais vu la couleur de cette opération. L’enquête ouverte après ce témoignage avait notamment démontré que le couple avait revendu le bateau pour 700 000 Fcfp en gardant l’argent pour lui. A la suite de l’ouverture d’une enquête liée à cette plainte, les enquêteurs de la gendarmerie avaient établi le mode opératoire des deux prévenus selon lequel "les victimes leur confiaient leurs biens (bateaux, remorques, etc.) à vendre ou réparer" et que ces biens "étaient vendus mais que l’argent issu de la vente n’était pas reversé aux victimes". L’argent recueilli était en effet utilisé pour rembourser de précédentes personnes escroquées. Les enquêteurs avaient dénombré une quinzaine de victimes et avaient également relevé que l’entreprise des prévenus avait été fondée sous couvert d’une association de type loi 1901. Structuration qui leur avait permis de frauder la Caisse de prévoyance sociale à hauteur de 15 millions de Fcfp.
Un homme et son épouse ont été présentés devant le tribunal correctionnel de Papeete mardi matin pour répondre de faits d’"abus de confiance" et d’"exécution d’un travail clandestin". Faits commis d’août 2014 à janvier 2017 à Tairapu-Est.
L’affaire avait démarré en août 2016 lorsqu’un homme avait déposé plainte contre le couple qui tenait un site "de dépôt-vente d’embarcations nautiques à Taravao". Entendu, le plaignant avait expliqué qu’il avait déposé son bateau en dépôt-vente à hauteur de 500 000 Fcfp sans avoir jamais vu la couleur de cette opération. L’enquête ouverte après ce témoignage avait notamment démontré que le couple avait revendu le bateau pour 700 000 Fcfp en gardant l’argent pour lui. A la suite de l’ouverture d’une enquête liée à cette plainte, les enquêteurs de la gendarmerie avaient établi le mode opératoire des deux prévenus selon lequel "les victimes leur confiaient leurs biens (bateaux, remorques, etc.) à vendre ou réparer" et que ces biens "étaient vendus mais que l’argent issu de la vente n’était pas reversé aux victimes". L’argent recueilli était en effet utilisé pour rembourser de précédentes personnes escroquées. Les enquêteurs avaient dénombré une quinzaine de victimes et avaient également relevé que l’entreprise des prévenus avait été fondée sous couvert d’une association de type loi 1901. Structuration qui leur avait permis de frauder la Caisse de prévoyance sociale à hauteur de 15 millions de Fcfp.
Cavalerie
Un système de cavalerie donc qui a valu à ces deux quadragénaires de comparaître à la barre du tribunal correctionnel de Papeete mardi pour répondre d’avoir escroqué "au minimum" 15 personnes. Dès les premières questions du président du tribunal, la prévenue a tenté de souffler la réponse à son époux. Ce à quoi le magistrat a répondu avec une certaine ironie : "Nous savons qui dirige à la maison !". Interrogé sur les faits, le quadragénaire n’a eu de cesse de les contester mollement en expliquant à plusieurs reprises que les bateaux ou moteurs neufs qu’il avait revendus étaient en réalité en mauvais état. Sous les rires de l’auditoire, composé des victimes qui étaient venues témoigner de l’escroquerie, il a affirmé que sa seule intention était de les rembourser.
A la barre, le couple a surtout invoqué des vols de moteurs dont il aurait été victime, et qui l’aurait mis en difficulté financière et auraient provoqué cette nécessité de devoir gagner de l’argent pour pallier leurs pertes. Sauf que, selon leurs déclarations à la barre, ces vols dataient de 2017, soit à la fin de la prévention des faits pour lesquels ils étaient poursuivis mardi matin.
A la barre, le couple a surtout invoqué des vols de moteurs dont il aurait été victime, et qui l’aurait mis en difficulté financière et auraient provoqué cette nécessité de devoir gagner de l’argent pour pallier leurs pertes. Sauf que, selon leurs déclarations à la barre, ces vols dataient de 2017, soit à la fin de la prévention des faits pour lesquels ils étaient poursuivis mardi matin.
"Banqueroutiers d’habitude"
Lors de ses réquisitions, le procureur de la République n’a pas manqué de lucidité en s’adressant aux victimes pour leur rappeler qu’il leur serait difficile d’être indemnisées au regard de la situation financière du couple. "Ma plus grande crainte est qu’ils ne soient, à jamais, incapables de rembourser quoi que ce soit." "Ce sont des banqueroutiers d’habitude", a affirmé le représentant du ministère public en notant que les deux prévenus avaient "travaillé à perte", avec un "mode de gestion effrayant" et qu’ils étaient allés "droit dans le mur". Il a ensuite requis deux ans de prison avec sursis à l’encontre du couple ainsi que l’interdiction définitive d’exercer une activité commerciale.
Pour la défense, délicatement abordable, du couple, Me Gennot a invoqué l’attitude irresponsable de "gens courageux et travailleurs" qui s’étaient laissés "prendre dans un engrenage dont ils n’arrivaient pas à s’extraire". L’avocate a, lors de sa plaidoirie et tout comme le procureur de la République l’avait déjà souligné lors de ses réquisitions, rappelé que ses clients ne s’étaient pas enrichis.
Après en avoir délibéré, le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du parquet en condamnant le couple à deux ans de prison avec sursis. Le président du tribunal, Nicolas Léger, a précisé lors du délibéré que la peine avait été décidée à la fois au regard de la "gravité des faits" mais aussi en raison de l’absence d’antécédents judiciaires des deux prévenus.
Pour la défense, délicatement abordable, du couple, Me Gennot a invoqué l’attitude irresponsable de "gens courageux et travailleurs" qui s’étaient laissés "prendre dans un engrenage dont ils n’arrivaient pas à s’extraire". L’avocate a, lors de sa plaidoirie et tout comme le procureur de la République l’avait déjà souligné lors de ses réquisitions, rappelé que ses clients ne s’étaient pas enrichis.
Après en avoir délibéré, le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du parquet en condamnant le couple à deux ans de prison avec sursis. Le président du tribunal, Nicolas Léger, a précisé lors du délibéré que la peine avait été décidée à la fois au regard de la "gravité des faits" mais aussi en raison de l’absence d’antécédents judiciaires des deux prévenus.