Valery HACHE / AFP
Nanterre, France | AFP | jeudi 23/12/2021 - Grâce à un logiciel de caisse frauduleux, plusieurs de ses salons auraient caché au fisc des millions d'euros: le coiffeur français Franck Provost a été mis en examen cette semaine pour "abus de biens sociaux" et "blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée".
"Franck Provost conteste fermement ces accusations", a indiqué jeudi son avocat Me Bouchez El Ghozi auprès de l'AFP, ajoutant qu'"avec cette mise en examen, il va avoir accès au dossier et pouvoir se défendre de manière très sereine".
La mise en examen de l'homme d'affaires de 75 ans est intervenue mardi lors de sa présentation à un juge d'instruction à Nanterre.
Depuis, le fondateur du groupe Provalliance, numéro un du secteur de la coiffure en Europe, a été placé sous contrôle judiciaire "avec une caution fixée à plusieurs centaines de milliers d'euros", a précisé le parquet de Nanterre, dans un communiqué transmis jeudi à l'AFP.
Selon le ministère public, "plusieurs signalements" avaient été "transmis par l'administration fiscale courant 2017 concernant l'utilisation d'un logiciel frauduleux de caisse permettant de détourner des recettes encaissées en espèces dans un réseau de salons de coiffure".
Franck Provost est également mis en examen pour "mise à disposition de matériels et programmes pour commettre des infractions et des atteintes à des systèmes de traitement automatisés de données".
Selon une source proche du dossier, le montant du préjudice, au détriment du fisc et des sociétés, est de "plusieurs millions d'euros" sur vingt ans.
Une enquête préliminaire a été ouverte et confiée à la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Les investigations portent sur des faits allant de 2001 à 2021.
Logiciels permissifs
Le 9 avril 2021, une ouverture d'information judiciaire avait donné lieu à la mise en examen de l'ancien directeur administratif et financier du groupe.
Pour Me Bouchez El Ghozi, l'ancien directeur administratif et financier serait le seul responsable de la fraude. Cet homme, qui n'est plus en poste depuis 2014, "a reconnu par écrit une partie des malversations", détaille l'avocat du "coiffeur des stars".
"A part ses déclarations, aucun élément n'a permis d'établir les accusations contre Franck Provost, qui n'a pas touché un seul centime grâce à ce logiciel", assure-t-il.
"Nous avons reçu une alerte en 2013, une série d'investigations ont été conduites" en interne et "le directeur administratif et financier a dû quitter le groupe", explique l'avocat, affirmant que des années après, cet homme "essaie de se défausser de sa responsabilité".
Sandrine Desliard, commissaire divisionnaire adjointe au chef de l'OCLCIFF, explique que "les logiciels de caisse pour tous les commerces sont par définition +permissifs+ car ils permettent de corriger les erreurs de comptabilité au cours de l'exercice du jour".
"Mais une fois l'exercice clôturé, on n'est plus censé pouvoir le modifier. Or le logiciel dans ce dossier était frauduleux car il permettait des modifications même après la clôture de la comptabilité", a-t-elle fait valoir.
"10%" du chiffre d'affaires
Selon la numéro 2 de l'OCLCIFF, "le logiciel refaisait toute la comptabilité pour recréer des tickets de caisse afin que ça retombe juste". "En moyenne, 10% du chiffre d’affaire était retiré chaque jour dans les salons concernés, qui appartenaient soit au groupe, soit étaient franchisés, et n'était pas déclaré au fisc", a-t-elle ajouté.
Franck Provost a ouvert son tout premier salon en 1974 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) avant de créer un réseau de franchises en 1995.
Le groupe Provalliance qu'il a fondé en 2007 détient 17 enseignes dont les marques vedettes Franck Provost, Jean-Louis David ou Saint-Algue, et un réseau de 4.000 salons dont 600 Franck Provost.
En mars, un fonds d'investissement basé à Bruxelles, Core Equity Holdings, a acquis 54% de Provalliance pour un montant estimé entre 500 et 550 millions d'euros, selon le fournisseur d'informations financières FactSet.
Franck Provost "est aujourd’hui actionnaire minoritaire du groupe avec sa famille", selon la communication de Provalliance. Le groupe qui "reste très impacté par le covid en 2021", affiche un chiffre d'affaires d'"environ 500 millions d'euros", selon la même source.
"Franck Provost conteste fermement ces accusations", a indiqué jeudi son avocat Me Bouchez El Ghozi auprès de l'AFP, ajoutant qu'"avec cette mise en examen, il va avoir accès au dossier et pouvoir se défendre de manière très sereine".
La mise en examen de l'homme d'affaires de 75 ans est intervenue mardi lors de sa présentation à un juge d'instruction à Nanterre.
Depuis, le fondateur du groupe Provalliance, numéro un du secteur de la coiffure en Europe, a été placé sous contrôle judiciaire "avec une caution fixée à plusieurs centaines de milliers d'euros", a précisé le parquet de Nanterre, dans un communiqué transmis jeudi à l'AFP.
Selon le ministère public, "plusieurs signalements" avaient été "transmis par l'administration fiscale courant 2017 concernant l'utilisation d'un logiciel frauduleux de caisse permettant de détourner des recettes encaissées en espèces dans un réseau de salons de coiffure".
Franck Provost est également mis en examen pour "mise à disposition de matériels et programmes pour commettre des infractions et des atteintes à des systèmes de traitement automatisés de données".
Selon une source proche du dossier, le montant du préjudice, au détriment du fisc et des sociétés, est de "plusieurs millions d'euros" sur vingt ans.
Une enquête préliminaire a été ouverte et confiée à la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Les investigations portent sur des faits allant de 2001 à 2021.
Logiciels permissifs
Le 9 avril 2021, une ouverture d'information judiciaire avait donné lieu à la mise en examen de l'ancien directeur administratif et financier du groupe.
Pour Me Bouchez El Ghozi, l'ancien directeur administratif et financier serait le seul responsable de la fraude. Cet homme, qui n'est plus en poste depuis 2014, "a reconnu par écrit une partie des malversations", détaille l'avocat du "coiffeur des stars".
"A part ses déclarations, aucun élément n'a permis d'établir les accusations contre Franck Provost, qui n'a pas touché un seul centime grâce à ce logiciel", assure-t-il.
"Nous avons reçu une alerte en 2013, une série d'investigations ont été conduites" en interne et "le directeur administratif et financier a dû quitter le groupe", explique l'avocat, affirmant que des années après, cet homme "essaie de se défausser de sa responsabilité".
Sandrine Desliard, commissaire divisionnaire adjointe au chef de l'OCLCIFF, explique que "les logiciels de caisse pour tous les commerces sont par définition +permissifs+ car ils permettent de corriger les erreurs de comptabilité au cours de l'exercice du jour".
"Mais une fois l'exercice clôturé, on n'est plus censé pouvoir le modifier. Or le logiciel dans ce dossier était frauduleux car il permettait des modifications même après la clôture de la comptabilité", a-t-elle fait valoir.
"10%" du chiffre d'affaires
Selon la numéro 2 de l'OCLCIFF, "le logiciel refaisait toute la comptabilité pour recréer des tickets de caisse afin que ça retombe juste". "En moyenne, 10% du chiffre d’affaire était retiré chaque jour dans les salons concernés, qui appartenaient soit au groupe, soit étaient franchisés, et n'était pas déclaré au fisc", a-t-elle ajouté.
Franck Provost a ouvert son tout premier salon en 1974 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) avant de créer un réseau de franchises en 1995.
Le groupe Provalliance qu'il a fondé en 2007 détient 17 enseignes dont les marques vedettes Franck Provost, Jean-Louis David ou Saint-Algue, et un réseau de 4.000 salons dont 600 Franck Provost.
En mars, un fonds d'investissement basé à Bruxelles, Core Equity Holdings, a acquis 54% de Provalliance pour un montant estimé entre 500 et 550 millions d'euros, selon le fournisseur d'informations financières FactSet.
Franck Provost "est aujourd’hui actionnaire minoritaire du groupe avec sa famille", selon la communication de Provalliance. Le groupe qui "reste très impacté par le covid en 2021", affiche un chiffre d'affaires d'"environ 500 millions d'euros", selon la même source.