Tahiti, le 22 octobre 2021 - Le tribunal mixte de commerce de Papeete a autorisé, le 19 octobre dernier, la saisie conservatoire d'un thonier appartenant à la société chinoise Ping Tai Rong Ocean Fishery Group Co, également propriétaire du thonier échoué sur le récif de l'atoll de Anuanurunga depuis le 23 juillet. Cette opération permet au Pays de pouvoir s'assurer le paiement de la créance de 500 millions de Fcfp auquel devra procéder l'armateur s'il n'agit pas pour prendre en charge les opérations de dépollution du navire échoué.
C'est pour parer à l'immobilisme de l'armateur chinois propriétaire du thonier échoué sur le récif de l'atoll de Anuanurunga depuis le 23 juillet dernier que le Pays a demandé et obtenu la saisie d'un autre thonier appartenant à la même compagnie. Le tribunal mixte de commerce a en effet rendu, le 19 octobre dernier, une ordonnance autorisant la Polynésie française à faire pratiquer la saisie conservatoire du Ping Tai Rong 316, un thonier appartenant à la société chinoise Ping Tai Rong Ocean Fishery Group Co.
Tel que le précise la présidence dans un communiqué, le navire saisi est arrivé dans le port de Papeete jeudi pour récupérer le capitaine et le second capitaine du thonier échoué à Anuanurunga, lesquels avaient été placés sous contrôle judiciaire après l'échouage du navire. Un huissier de justice s'est rendu sur le bateau pour signifier sa saisie à son capitaine.
C'est pour parer à l'immobilisme de l'armateur chinois propriétaire du thonier échoué sur le récif de l'atoll de Anuanurunga depuis le 23 juillet dernier que le Pays a demandé et obtenu la saisie d'un autre thonier appartenant à la même compagnie. Le tribunal mixte de commerce a en effet rendu, le 19 octobre dernier, une ordonnance autorisant la Polynésie française à faire pratiquer la saisie conservatoire du Ping Tai Rong 316, un thonier appartenant à la société chinoise Ping Tai Rong Ocean Fishery Group Co.
Tel que le précise la présidence dans un communiqué, le navire saisi est arrivé dans le port de Papeete jeudi pour récupérer le capitaine et le second capitaine du thonier échoué à Anuanurunga, lesquels avaient été placés sous contrôle judiciaire après l'échouage du navire. Un huissier de justice s'est rendu sur le bateau pour signifier sa saisie à son capitaine.
"Un pas essentiel"
Cette saisie conservatoire a été demandée par le Pays afin qu'il puisse s'assurer du paiement de la créance de 500 millions de Fcfp qui serait due par l'armateur s'il n'agissait pas. La présidence rappelle ainsi qu'"à ce jour, aucun élément n'a été transmis par le propriétaire du navire ou ses représentants quant à la finalisation effective des opérations de dépollution du navire échoué" et qu'"à cela s'ajoute le fait qu'aucune information n'a été communiquée sur une éventuelle contractualisation des opérations de retrait du navire, qui tardent à se concrétiser".
C'est la première fois qu'une telle procédure est engagée par la Polynésie française qui salue le franchissement d'un "pas essentiel". En effet, aucun plan d'action détaillé n'ayant été annoncé par l'armateur chinois, cette saisie va permettre au Pays de garantir le remboursement des frais engagés si, contraint par l'inaction du propriétaire, il devait passer un marché public pour le retrait du navire. Dans son communiqué, la présidence rappelle également que la Polynésie française "peut rencontrer de très grosses difficultés lorsqu'elle se retrouve face à des propriétaires d'épaves maritimes récalcitrants et passifs, auxquels la collectivité doit finalement se substituer pour préserver l'intégrité de son domaine public maritime et de son environnement".
C'est la première fois qu'une telle procédure est engagée par la Polynésie française qui salue le franchissement d'un "pas essentiel". En effet, aucun plan d'action détaillé n'ayant été annoncé par l'armateur chinois, cette saisie va permettre au Pays de garantir le remboursement des frais engagés si, contraint par l'inaction du propriétaire, il devait passer un marché public pour le retrait du navire. Dans son communiqué, la présidence rappelle également que la Polynésie française "peut rencontrer de très grosses difficultés lorsqu'elle se retrouve face à des propriétaires d'épaves maritimes récalcitrants et passifs, auxquels la collectivité doit finalement se substituer pour préserver l'intégrité de son domaine public maritime et de son environnement".
