Tahiti, le 24 février 2021 – La cour administrative d'appel de Paris a réévalué la condamnation du Pays à indemniser la pharmacie de Papara pour avoir autorisé illégalement –par trois fois en quatre ans– l'ouverture d'une pharmacie concurrente sur la commune. La Polynésie devra régler plus de 106 millions de perte de chiffre d'affaires au pharmacien !
Si l'affaire des deux pharmacies de Papara fait couler beaucoup d'encre ces dernières années, elle pourrait également coûter très cher à la collectivité. Dans une décision rendue le 19 février dernier, la cour administrative d'appel de Paris a réévalué à la hausse la condamnation du Pays à indemniser la Pharmacie de Papara pour avoir autorisé illégalement –et par trois fois en quatre ans– l'ouverture d'une officine concurrente sur la commune. Montant de la facture pour la collectivité : 106 millions de Fcfp avec les intérêts.
À l'origine de cette affaire, un premier arrêté du Pays pris sous l'administration Temaru en mars 2013 avait autorisé "à titre dérogatoire" l'implantation d'une seconde pharmacie à Papara. Mais après moult recours devant les juridictions administratives, le Conseil d'État avait fini par annuler l'arrêté, le quota de population permettant l'installation d'une seconde pharmacie n'étant pas atteint. En février 2016, cette fois-ci sous l'administration Fritch, un second arrêté avait de nouveau autorisé l'ouverture de la pharmacie. Mais lui aussi avait été annulé par la juridiction administrative. Enfin, en octobre 2017, un troisième arrêté autorisant l'ouverture de la pharmacie concurrente avait connu le même sort que les deux premiers…
De 83 à 106 millions de Fcfp
La Pharmacie de Papara a donc attaqué le Pays pour demander à être indemnisée pour la perte de chiffre d'affaires résultant des ouvertures successives illégales de son concurrent en 2015, 2016 et 2017. Dans une première décision, le tribunal administratif de Papeete avait chiffré le préjudice du pharmacien à la bagatelle de 83 millions de Fcfp. Mais la Pharmacie de Papara demandait davantage et elle a donc saisi la cour administrative d'appel de Paris. Cette dernière s'est prononcée le 19 février dernier et a révisé le montant du préjudice du pharmacien à 106 millions de Fcfp augmenté des intérêts légaux depuis 2017. L'affaire peut encore être portée devant le Conseil d'État, mais la facture est déjà très salée pour la collectivité…
Si l'affaire des deux pharmacies de Papara fait couler beaucoup d'encre ces dernières années, elle pourrait également coûter très cher à la collectivité. Dans une décision rendue le 19 février dernier, la cour administrative d'appel de Paris a réévalué à la hausse la condamnation du Pays à indemniser la Pharmacie de Papara pour avoir autorisé illégalement –et par trois fois en quatre ans– l'ouverture d'une officine concurrente sur la commune. Montant de la facture pour la collectivité : 106 millions de Fcfp avec les intérêts.
À l'origine de cette affaire, un premier arrêté du Pays pris sous l'administration Temaru en mars 2013 avait autorisé "à titre dérogatoire" l'implantation d'une seconde pharmacie à Papara. Mais après moult recours devant les juridictions administratives, le Conseil d'État avait fini par annuler l'arrêté, le quota de population permettant l'installation d'une seconde pharmacie n'étant pas atteint. En février 2016, cette fois-ci sous l'administration Fritch, un second arrêté avait de nouveau autorisé l'ouverture de la pharmacie. Mais lui aussi avait été annulé par la juridiction administrative. Enfin, en octobre 2017, un troisième arrêté autorisant l'ouverture de la pharmacie concurrente avait connu le même sort que les deux premiers…
De 83 à 106 millions de Fcfp
La Pharmacie de Papara a donc attaqué le Pays pour demander à être indemnisée pour la perte de chiffre d'affaires résultant des ouvertures successives illégales de son concurrent en 2015, 2016 et 2017. Dans une première décision, le tribunal administratif de Papeete avait chiffré le préjudice du pharmacien à la bagatelle de 83 millions de Fcfp. Mais la Pharmacie de Papara demandait davantage et elle a donc saisi la cour administrative d'appel de Paris. Cette dernière s'est prononcée le 19 février dernier et a révisé le montant du préjudice du pharmacien à 106 millions de Fcfp augmenté des intérêts légaux depuis 2017. L'affaire peut encore être portée devant le Conseil d'État, mais la facture est déjà très salée pour la collectivité…