Le CGCT pourrait être à nouveau reporté


Tahiti, le 24 novembre 2025 - Selon nos confrères du site internet Outremer360°, une promesse aurait été faite aux tāvana de Polynésie française lors du Congrès des maires à Paris. Celle de reporter une fois de plus l’application du Code général des collectivités territoriales (CGCT) au Fenua.

 
“Les maires de Polynésie ont obtenu du gouvernement qu’une ordonnance viennent reporter une nouvelle fois l’application du code sur le territoire”, écrivent nos confrères sur le sujet.
 
L’application du CGCT, qui impose notamment aux communes de mettre en place l’eau potable aux robinets, la collecte des déchets ou encore l’assainissement communal pose un problème aux tāvana depuis de nombreuses années. Ces compétences, non choisies par ces derniers sont régulièrement évoquées et les maires de Polynésie espèrent chaque année deux choses : le renvoi aux calendes grecques de l’application du texte ; et la reprise de certaines compétences par le Pays.
 
Selon Outremer360°, le report de l’application du CGCT en Polynésie française pourrait être acté en mars prochain via des ordonnances qui renverrait le problème à 2032.
 
En mars 2015, les députés de l’Assemblée nationale avaient déjà adopté un article reportant les délais fixés en matière d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et de traitement des déchets en Polynésie française à 2024.
 
En contrepartie était prévu “l’exigence de la présentation, au plus tard le 31 décembre 2019, d’un plan prévisionnel d’équipement et de mise à niveau”.
 
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoyait alors que les communes devaient assurer, au plus tard le 31 décembre 2015, le service de la distribution d’eau potable et, au plus tard le 31 décembre 2020, le service de l’assainissement des eaux usées. Ce code attendait également des tāvana qu'ils aient mis en place depuis le 31 décembre 2011 un système de traitement des déchets et ordures ménagères et des autres déchets,
 
À l’époque, le député Jonas Tahuaitu était intervenu en séance plénière pour défendre “les demandes formulées depuis plusieurs années par les élus municipaux de Polynésie, qui n’ont cessé d’alerter les représentants de l’État sur place quant aux difficultés financières et techniques, voire géographiques et climatiques rencontrées en particulier par les communes des Tuamotu, composées parfois de plusieurs atolls éloignés les uns des autres, pour se conformer aux exigences du code général des collectivités territoriales dans les délais imposés”.
 
Cette situation a provoqué un commentaire ironique de la part du président du Pays, Moetai Brotherson, qui sur les réseaux sociaux s’est fendu d’un : “Ah bon ? Vraiment ? On parle bien des mêmes tāvana qui vont à Paris réclamer de nouvelles compétences ? Sans parler des chiens errants, des fourrières, du contrôle des SPANC, de la rénovation des infrastructures d’éducation du premier degré, des transports publics communaux, de la maintenance des voies municipales.”

Rédigé par Bertrand PREVOST le Lundi 24 Novembre 2025 à 17:22 | Lu 1280 fois